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Publié le jeudi 8 novembre 2012

Urbanisme - Une taxe fait revivre des logements inoccupés

Avec un recul de plusieurs années, les Communes de la région évaluent positivement la taxe sur les immeubles inoccupés.

Initialement, la taxe sur les immeubles inoccupés était perçue par la Région wallonne. Elle est venue dans le giron communal au cours de l’année 2005, et chaque administration est censée aujourd’hui identifier les logements en question et réclamer ladite taxe aux propriétaires. Outre l’impact financier non négligeable pour les finances communales, la volonté est surtout de remettre de nouveaux logements sur le marché à un moment où les besoins en la matière sont relativement criants. « C’est une taxe difficile à gérer, mais elle fait bouger pas mal de propriétaires qui, après réflexion, décident de mettre en vente leur propriété ou d’effectuer leur rénovation » , estime l’échevin du logement de Frasnes, Pierre Bourdeaud’Huy. Véronique Waroux, échevine à Péruwelz où l’on traite une cinquantaine de dossiers annuels en moyenne, acquiesce : « Le nombre de logements ainsi réactivés n’est pas négligeable. Et, ce qui est aussi très positif, c’est que ça se sait et que ça génère des réflexions de la part d’autres propriétaires » , nous explique-t-elle. « Mais ça demande beaucoup de temps à nos services. Envoyer juste la taxe aux gens, ce n’est pas très productif. L’objectif n’est pas de récupérer de l’argent ; c’est plutôt de mettre la pression sur certains propriétaires et changer leur état d’esprit. L’intérêt de susciter des contacts avec les propriétaires, c’est de pouvoir leur donner des conseils pour obtenir des primes à la réhabilitation, les inviter à s’engager avec l’un ou l’autre partenaire actif dans le domaine, voire les inciter à vendre… »

Nos interlocuteurs pensent que sans cet argument financier (le montant de la taxe, 150 € par mètre courant de façade d’immeuble à chacun de ses niveaux), bien des habitations deviendraient quasiment des ruines au fil des ans, pour des raisons aussi diverses que les profils de leurs propriétaires. « Il y a des personnes négligentes, d’autres qui ne savent pas trop quoi en faire, d’autres encore qui ont peur de se lancer dans la location de leur maison. Et certaines, enfin, qui râlent mais paient leur taxe chaque année » , indique M me Waroux.

400 courriers envoyés à Mouscron

Damien Yzerbyt est à la fois échevin des finances et du logement à Mouscron. C’est dire s’il a une vision globale de la question. Le compte communal 2011 affiche un montant de quelque 450 000 € pour la perception de cette taxe. C’est loin d’être négligeable. « Mais l’esprit de cette taxe, c’est avant tout pousser les propriétaires à rénover et restaurer leurs biens pour qu’ils puissent être occupés, car il manque cruellement de logements. On ne leur dit pas : votre bâtiment est vide, vous allez devoir payer une taxe ; on les invite plutôt à s’interroger sur les possibilités qui s’offrent à eux » , dit-il. « Et à ce titre, en tout cas depuis qu’on a une approche proactive amenant les propriétaires à adopter leur comportement, on a un impact direct au niveau de l’immobilier local » .

Quelque 400 courriers ont été envoyés cette année par la commune aux propriétaires. « 360 d’entre eux se sont mis en contact avec nos services, et c’est déjà un point positif qui indique que cette taxe fait bouger les choses. Le recenseur, c’est-à-dire la personne qui vérifie si des habitations sont inoccupées ou pas, constate que ça bouge dans le bon sens, que des bâtiments sont en cours de réhabilitation. Ce n’est pas une taxe facile car elle implique d’atteindre un objectif. C’est la raison pour laquelle une réflexion est en cours actuellement pour déterminer de quelle manière il serait possible d’accompagner mieux des propriétaires et d’assouplir certaines procé dures » .

Un premier courrier signale aux propriétaires que la commune a identifié leur bien comme étant vide. Six mois plus tard, si la situation persiste, les propriétaires sont invités à payer la taxe ou se manifester auprès du service logement. « Il y a des tas de cas de figure. La perspective de mettre en location un bien fait peur à bien des propriétaires, c’est la raison pour laquelle on leur indique les options qui s’offrent à eux quant aux possibilités de partenariat pour rénover et louer la maison ou l’appartement… »

Indirectement, la taxe en question a permis à la commune de percevoir davantage de taxes sur les secondes résidences. « Des propriétaires qui s’étonnaient que leurs immeubles étaient considérés par nos services comme inoccupés nous ont exhibé des contrats de location. Des locataires n’étaient donc pas domiciliés dans notre commune mais y séjournaient en seconde résidence ».

Le Courrier de l’Escaut - 08 novembre 2012 - Christophe Desablens

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