Conformément au Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal et à l’article 26 bis § 5 alinéa 2 et 3 de la loi organique des C.P.A.S., nous avons le plaisir de vous inviter à assister à la réunion qui aura lieu le lundi 29 décembre 2008 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville.
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- Conseil communal 39-12-2008
Première partie
Reunion conjointe du conseil communal et du conseil de l’action sociale.
Point 1. - Présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d’Action Sociale ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du CPAS et de la commune.
Point 2. - Présentation du rapport intermédiaire relatif au Projet Pilote : "Synergies Commune / Centre Public d’Action Sociale.
DEUXIEME partie
Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acquisition d’une maison d’habitation sise à Mouscron, rue Victor Corne, 13
3. Acquisition d’une maison d’habitation sise à Mouscron, rue Victor Corne, 19.
4. Acquisition d’une maison d’habitation sise à Mouscron, rue de Courtrai, 83.
5. Aliénation d’une parcelle de terrain située rue des Garennes à Mouscron.
6. Aliénation d’une partie (après alignement) d’immeuble en mauvais état et partie de terrain sis rue Sous Lieutenant Catoire, 50 à Dottignies.
7. Aliénation d’une parcelle de terrain communale à la s.a. Mydibel- Rectification.
8. Château des Comtes Avenue Reine Astrid à Mouscron - Étude de stabilité des dépendances - Révision des honoraires de l’ingénieur.
9. Création d’un nouveau lotissement sis entre la rue de l’Hostel des Haies et la rue de la Maladrerie à Luingne - Résultat de l’enquête publique - Ouverture de voirie - Approbation.
10. Plan Escargot 2008 - Sécurisation et éclairage des abords de l’école de la rue des Frontaliers à Herseaux - Résultat de l’enquête publique - Modification de la voirie - Approbation.
11. Construction d’une voirie interne - Site Aqualys - Place Alphonse et Antoine Motte à Mouscron - Résultat de l’enquête publique - Ouverture de voirie - Approbation.
12. Révision totale du Schéma de Structure Communal et du Règlement Communal d’Urbanisme - Désignation du prestataire de services.
13. Fabrique d’église Saint Paul Chaussée de Lille à Mouscron - Travaux de peintures intérieures - Financement des travaux.
14. C.P.A.S. - Exercice 2007 - Approbation des comptes annuels
15. C.P.A.S. - Exercice 2008 - Modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire - Approbation.
16. C.P.A.S. - Exercice 2009 - Approbation du budget.
17. Budget communal - Exercice 2009 - Approbation.
18. Exercice 2009 - Service extraordinaire - Marchés publics de travaux, de fournitures et de services - Fixation du mode de passation des marchés.
19. Budget 2009 - Octroi de subsides - Liste des bénéficiaires - Conditions de contrôle.
20. Contrôle des subventions octroyées - Présentation des dossiers constitués par les associations bénéficiaires - Ratification.
21. Immeuble sis Passage Saint Barthélemy, 7/72 - Arriérés de loyers - Introduction de la procédure judiciaire.
22. Site du Plavitout - Acquisition de matériaux de couverture pour la réfection de la plate-forme - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
23. Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité - Modification.
24. Conseil communal - Composition des commissions - Modifications.
25. Intercommunale SIMOGEL - Assemblée générale ordinaire du 30 décembre 2008 - Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
26. Intercommunale d’Etude et de Gestion (I.E.G.) - Assemblée générale ordinaire du 31 décembre 2008 - Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
27. Ordonnances de police - Communication.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Budget de la Zone de police - Exercice 2009 - Approbation.
2. Zone de police - Exercice 2009 - Service extraordinaire - Marchés publics de travaux, de fournitures et de services - Fixation du mode de passation des marchés.
TROISIEME partie
Huis clos
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 1er décembre 2008.
2. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 8 décembre 2008.
3. Enseignement communal fondamental - Demande d’interruption de carrière mi-temps dans le cadre du congé parental d’une institutrice maternelle - Communication.
4. Enseignement communal fondamental - Demande d’interruption de carrière à horaire complet dans le cadre du congé parental d’une institutrice primaire - Communication.
5. Enseignement communal fondamental - Octroi d’un congé pour prestations réduites (mi-temps) pour raisons médicales.
6. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire - Ratification (5 délibérations)
7. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire - Ratification (4 délibérations).
8. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire - Ratification.
9. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire - Ratification (5 délibérations).
10. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’une commis dans l’enseignement secondaire - Ratification.
11. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un sous-directeur dans l’enseignement secondaire - Ratification.
12. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un directeur dans l’enseignement secondaire - Ratification.
13. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Démission d’un professeur de cours techniques et généraux.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200802 - Désignation à cinq emplois du cadre de base.
