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Publié le mercredi 19 mars 2008

Règlement Général de Police

Ce Règlement Général de Police contient les prescriptions qu’il convient de respecter afin de garantir au mieux la tranquillité, la sécurité et l’hygiène publiques dans notre Ville. Il s’agit donc d’un véritable code de conduite applicable à la vie en société. Ce « code » réglemente, pour des domaines relevant des compétences communales, les relations entre les citoyens et celles entre les citoyens et la collectivité en général.

Pour le consulter, cliquez sur l’icône pdf ci-dessous :

PDF - 519.5 ko
Règlement Général de Police
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