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Publié le lundi 21 mai 2012

Réaffectation du site du Refuge en centre d’accueil pour réfugiés | enquête publique !

Depuis le départ du Centre Hospitalier Régional du site du Refuge, l’immeuble désaffecté, aujourd’hui propriété d’un promoteur privé, se cherche une nouvelle fonction.

Dans un premier temps, le nouveau propriétaire des lieux a envisagé de réaffecter le site en logements, kots pour étudiants ou structure d’accueil pour personnes âgées.

Un permis d’urbanisme a été délivré, en 2010, pour permettre cette réaffectation d’un site cher aux mouscronnois en lui rendant une fonction qui puisse s’inscrire dans son contexte urbain, qui permette une mixité sociale et une « intergénérationalité ».

Depuis, il semble que le promoteur privé ait abandonné ce projet, recherchant d’autres affectations.

C’est dans ce contexte que fin de l’année 2011, la Ville de Mouscron a été informée du projet d’affecter l’ancien site hospitalier du Refuge en un centre d’accueil pour réfugiés.

L’arrivée massive d’une population nouvelle de plus de 700 personnes est annoncée….

Cette information a suscité un vif et légitime émoi au sein de la population, particulièrement celle des riverains et des quartiers limitrophes.

Cette arrivée massive, non coordonnée, non encadrée, non préparée, dans une zone urbaine particulièrement dense, à proximité immédiate de la frontière française et du centre ville de Mouscron est rapidement apparue inappropriée et inadéquate.

Les autorités communales ont entendu réagir à cette annonce et ont relayé auprès des autorités fédérales compétentes ses préoccupations et celles de la population.

Les autorités communales :
- ont insisté sur la nécessité d’envisager l’accueil des réfugiés de manière à permettre une intégration sociale dans l’intérêt de chacun, qu’il s’agisse de la population locale ou de la population réfugiée ;
- ont également précisé qu’elles partageaient, avec l’ensemble des autorités belges locales ou fédérales, la préoccupation de l’accueil des populations réfugiées et qu’elles participeraient, à l’échelle de la Ville, selon ses possibilités et moyens, à l’effort collectif que doivent accomplir toutes les autorités du pays ;
- ont précisé qu’elles privilégiaient les structures « à échelle humaine » et une adéquate répartition de celles-ci sur le territoire communale afin de favoriser l’insertion des populations réfugiées dans la vie locale.

Par contre, les autorités communales ont exprimé avec force et conviction qu’elles ne pouvaient marquer leur accord sur un afflux massif de réfugiés, sans concertation préalable ni réflexion préalable sur les impacts potentiels d’une telle structure d’accueil, en zone urbaine, rappelant que le projet pouvait entraîner des difficultés ou nuisances, en raison de l’inévitable augmentation soudaine de population au cœur de quartiers déjà densément peuplés et urbanisés, en terme de cadre de vie, d’accueil et d’intégration sociale pour les familles, de scolarité pour les enfants, de sécurité, ….

La Ville de Mouscron a tenu à exprimer qu’elle ne pouvait admettre que les intérêts financiers et spéculatifs des uns priment sur l’intérêt général et sur le bien-être de sa population locale.

L’autorité fédérale, en mars dernier, par la voix de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de l’immigration, a informé le Collège Communal de ce qu’il n’y aurait pas de centre d’accueil pour réfugiés sur le site du Refuge.

Malgré cette prise de position gouvernementale, le propriétaire actuel du site du Refuge a introduit auprès de la Région Wallonne, autorité compétente en la matière, une demande de permis d’urbanisme pour la transformation du Refuge en « un centre pour réfugiés » d’une capacité de plus de 900 personnes.

La Ville de Mouscron tient à informer la population mouscronnoise de ce que cette demande, conformément au CWATUP, sera prochainement soumise à enquête publique.

A l’issue de cette enquête publique, le Collège Communal répercutera les éventuelles oppositions, remarques et suggestions qu’émettra la population et remettra au fonctionnaire régional wallon compétent son avis motivé sur le projet.

Dans ce contexte, le Collège Communal invite la population à se manifester et, après avoir pris connaissance du projet, à faire part de ses remarques et observations. — — —

L’enquête publique aura lieu du 23 mai au 06 juin inclus.

Dans le respect de l’article 4-9° du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie l’enquête publique sera annoncée par voie d’affiches.

Durant l’enquête publique, les dossiers sont accessibles :

  • à l’Hôtel de Ville les jours ouvrables et le samedi matin ;
  • au service de l’Urbanisme, rue du Plavitout 172, où un rendez-vous peut-être sollicité ;
  • à la Maison des Associations, rue des Combattants (TUQUET).

Tout tiers intéressé y trouvera un registre dans lequel il pourra exprimer les remarques, observations et réclamations qu’il juge propres à éclairer :

  • le Collège communal amené à émettre un avis au sujet de la demande
  • le Fonctionnaire délégué en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui doit statuer au sujet de ladite demande.

Les remarques, observations et réclamations peuvent aussi être exprimées avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de ladite enquête :

  • par télécopie,
  • par courrier électronique à l’adresse du Secrétaire communal (christian.delaere@mouscron.be)
  • par courrier ordinaire

A peine de nullité,…

  • Les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ;
  • Les envois par courrier électronique sont identifiés et datés ;
  • Les réclamations et observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme, qui les consigne et les transmet au collège communal avant la clôture de l’enquête ;
  • La présente communication est effectuée en vertu de l’article 4 du CWATUPE, selon lequel la commune peut décider de toutes formes supplémentaires d’information, de publicité et de consultation.

Photo : www.lavenir.net

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