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Publié le dimanche 8 juillet 2012

Jeunesse | Séjours de rupture

Question de M. Damien Yzerbyt à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée « Séjours de rupture »

M. Damien Yzerbyt (cdH). – Les séjours de rupture comptent parmi les mesures alternatives à l’enfermement d’un jeune en IPPJ. Le but de cette prise en charge sous la forme d’un séjour à l’étranger est de créer une rupture entre le jeune et son environnement et de le mobiliser ainsi sur un projet individuel. Étant donné l’intérêt et le béné ?ce qu’en retire le jeune, notre groupe soutient ces séjours de rupture et nous souhaitons aujourd’hui faire le point.

Concrètement, les arrêtés de subvention des différents services en charge de ces séjours de rupture prévoient trois étapes. Une phase préparatoire d’un mois permet d’effectuer les démarches administratives et médicales nécessaires au séjour mais aussi de préparer correctement le jeune à cette expérience par la voie d’une sensibilisation ou d’une formation. Lors de son séjour d’une durée de trois mois, le jeune est reçu dans une famille d’accueil. Outre le suivi éducatif assuré sur place par des professionnels, le jeune participe activement à la vie familiale mais s’implique également dans les projets humanitaires locaux. Une fois de retour en Belgique, le jeune béné ?cie d’un suivi crucial pendant deux mois. Il est indispensable de ne pas « lâcher » le jeune dès son retour en Belgique mais de pro ?ter de son expérience pour envisager son projet individuel.

Lors de précédentes questions, madame la ministre, vous avez dressé un bilan plutôt positif de ces séjours de rupture bien que vous admettiez être en attente d’une évaluation complète par votre administration. Vous évoquiez également la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet. Outre la question de la durée de la prise en charge avant, pendant et après le séjour, vous avez aussi chargé ce groupe d’élaborer un cadre réglementaire permettant notamment aux opérateurs organisant ces séjours d’obtenir un agrément. Votre administration vous a-t-elle transmis une évaluation complète de ces séjours ? Les béné ?ces que peuvent en retirer les jeunes nous semblent importants, à en croire les diverses expériences dont nous avons eu connaissance. Le con ?rmez-vous ? La mesure s’avère-t-elle une alternative pertinente au placement en IPPJ ?

Où en est le groupe de travail chargé d’élaborer la base légale de ces séjours ? Que ressortil de ces discussions ? Quels sont les opérateurs organisant ces séjours de rupture en Fédération Wallonie-Bruxelles et qui sont encore subventionnés à ce jour ?

Les familles d’accueil reçoivent-elles une formation ? Sont-elles bien encadrées dans leur mission et leur rôle face au jeune ?

Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse. – L’arrêté du gouvernement du 15 mars 1999 relatif aux centres d’accueil spécialisés (CAS) a été modi ?é par l’arrêté du gouvernement du 14 mai 2009 a ?n d’y intégrer la mission de séjour de rupture.

Depuis 2009, quatre projets pilotes étaient en phase d’expérimentation. En 2011, à la suite de l’évaluation de la mise en œuvre de ces projets, j’ai pu constater que les projets pédagogiques ne correspondaient plus au cadre réglementaire ?xé initialement. C’était notamment le cas pour le pro ?l des jeunes visés. Les séjours de rupture peuvent effectivement être une alternative au placement en IPPJ ; ils peuvent aussi remobiliser un jeune, pas nécessairement délinquant mais en décrochage social et familial complet. De même, trois des projets avaient opté pour un accueil individuel chez l’habitant alors que l’arrêté prévoyait un accueil collectif. Seul le service liégeois Vent Debout mettait en place un tel accueil. Par contre, il était le seul à ne pas avoir inscrit son projet dans une dimension humanitaire, ce qui pouvait se justi ?er par le fait qu’il s’agissait bien de projets expérimentaux visant à tester et éventuellement à réajuster un modèle proposé. Il était donc indispensable de redé ?nir un cadre légal clair permettant la pérennisation du dispositif et répondant aux conclusions tirées de la période d’expérimentation.

L’évaluation et les discussions que nous avons eues avec les promoteurs, l’inspection pédagogique, le service des méthodes de l’administration et les autorités mandantes ont permis de retirer de cette expérimentation un nombre important de points positifs. Primo, ce type de prise en charge permet de remobiliser des jeunes en danger pour lesquels presque tout a été essayé sans succès. On relève parmi ceux qui ont été pris en charge des jeunes ayant connu une succession de placements et dont la trajectoire était pour le moins inquiétante. Pédagogiquement, ce type de séjour semble remobiliser les jeunes. Secundo, les autorités mandantes ont con ?é un nombre important de jeunes – 94 demandes et 58 départs – à ces projets. Les taux de prise en charge dépassaient ce qui avait été prévu par l’arrêté pour trois des quatre projets.

L’outil de rupture semble bien être pertinent. Il permet d’arrêter une spirale négative pour des jeunes en grande dif ?culté vivant soit en famille, soit en institution. Ce type d’outil n’existe pas dans le dispositif actuel. Or il semble bel et bien répondre à un besoin. C’est un modèle novateur, original, porteur d’une image positive.

L’évaluation a également fait apparaître certaines modi ?cations à apporter à la dé ?nition des projets de rupture. La prise en charge doit être individualisée avec perte de repères et dépaysement par rapport au contexte habituel de vie des jeunes. Ceux-ci sont amenés à rendre des services à la collectivité ou à faire émerger des ressources personnelles nouvelles et à construire ainsi de nouveaux projets personnels. L’hébergement est assuré par un intervenant du service ou par un particulier. Une des missions du service sera l’encadrement et la formation des particuliers, en vue de garantir un accueil de qualité.

A ?n d’élargir l’offre et de diversi ?er les modalités des séjours de rupture, j’ai prévu que ces séjours puissent désormais être organisés en Belgique, en Europe ou dans d’autres pays. La durée du séjour et le public auquel il s’adresse pourront également être déterminés en fonction des projets.

À défaut d’agrément, les quatre services ayant participé à l’expérience continuent à percevoir une subvention. Si les budgets nous le permettent, l’offre pourra alors être étendue à des séjours en Belgique.

Ce type de projet doit s’adresser à des jeunes en décrochage social et pour lesquels les solutions classiques ne conviennent pas ou plus. La prise en charge doit être effective dès le début du séjour, qu’il soit résidentiel ou non résidentiel. Une période de double mandat pour le service chargé de la situation devrait être possible. En ?n, la capacité de prise en charge peut également être revue à la hausse.

À la suite de ces constats, j’ai décidé de revoir le cadre réglementaire. Dorénavant, tous les services de l’Aide à la Jeunesse qui organisent de l’hébergement pourront organiser des séjours de rupture. Les centres d’accueil spécialisés, les CAS, ne seront donc plus les seuls à proposer ce genre de séjours.

Mon intention n’est donc pas de créer de nouveaux services spécialisés dans l’organisation de séjours de rupture mais de donner la possibilité à des services agréés de l’Aide à la jeunesse d’organiser ce nouveau type de prise en charge.

Nous travaillons donc à la rédaction d’un arrêté avec l’administration et les services agréés. Le 2 juillet, nous avons eu une réunion de travail avec l’administration, les services et l’Interfédération de l’Aide à la jeunesse. Nous sommes en phase de ?nalisation. Une dernière réunion est prévue miseptembre a ?n de déposer la proposition d’arrêté au Conseil communautaire de l’Aide à la jeunesse en novembre.

M. Damien Yzerbyt (cdH). – Vos réponses sont complètes, mais je souhaiterais vous poser une question complémentaire. Vous recensez nonante-quatre demandes de séjours et cinquantehuit départs. Est-ce parce que la situation de certains jeunes ne répondait pas au critère de nécessité ou avez-vous dû opérer une sélection parmi les jeunes candidats pour des raisons budgétaires ?

Mme Evelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse. – Certains jeunes ne voulaient pas partir, d’autres ne correspondaient pas aux projets proposés.

M. Damien Yzerbyt (cdH). – Je vous remercie pour cette précision.

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