M. Damien Yzerbyt (cdH).
Je vous pose la question malgré le fait que j’ai reçu une réponse, hier soir, en Collège échevinal.
Le coordinateur de la cellule gestion du patrimoine funéraire à la Région dresse un constat affligeant : développement anarchique, disparition des voiries d’accès, tombes inaccessibles, columbariums clones de cités HLM, accumulation de déchets de toutes sortes, pelouses de dispersion microscopiques et irrespect total du patrimoine.
Bien que les mandataires tentent de les gérer au mieux, avec toute l’attention qu’ils nécessitent, les cimetières ne représentent, le plus souvent, qu’une charge budgétaire pour les communes. Or, nombre d’entre eux abritent également un patrimoine remarquable.
À la veille de la Toussaint, vous vous étiez inquiété de cette situation et aviez annoncé le dépôt d’un avant projet de décret qui devrait mettre fin à l’anarchie actuelle. Ce projet devrait intégrer un volet relatif aux infrastructures et aux cérémonies de crémation, un deuxième relatif à l’ouverture des cimetières à l’ensemble des cultes et un denier relatif aux funérailles pour jeunes enfants et fœtus. Ce décret sera un grand pas vers plus de respect et d’humanité à l’égard des défunts et de leurs familles. Vous aviez également annoncé qu’un appel à projets sera lancé aux 262 communes de Wallonie. L’objectif serait d’inciter les pouvoirs locaux à aménager « dignement » leurs espaces, à installer des ossuaires et à permettre la réalisation d’un cadastre informatisé de l’utilisation du sol.
Vous indiquiez que 250.000 euros seraient ainsi mobilisés et donneraient l’occasion aux communes de récréer des lieux d’apaisement ainsi que de se conformer à la loi.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous me confirmer que ce montant de 250.000 euros est bien inscrit dans votre budget pour l’année 2008 ?
Quand et comment avez-vous procédé à cet appel à projet ? De quelle manière allez-vous désigner les communes qui bénéficieront de subsides ? Quels seront les critères de sélection ? Combien de communes seront retenues ?
M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique.
Comme vous le rappeliez en préambule de votre intervention, j’ai effectivement annoncé le dépôt d’un avant-projet de décret modifiant la matière des funérailles et sépultures. Celui-ci devrait être déposé en première lecture au Gouvernement wallon dans le courant du mois de décembre. Concernant la question de l’appel à projets pour l’aménagement des cimetières, je vous informe que le courrier d’appel à projets a été adressé à l’ensemble des collèges communaux des communes wallonnes à l’exception des communes de la région de langue allemande.
Les Collèges y trouveront toutes les explications pour leur permettre de rentrer dans le délai imparti, soit d’ici au 1er mars 2008, leurs projets. Les projets doivent répondre à l’un des trois axes poursuivis par l’appel en terme d’aménagement d’espaces cinéraires, de mise en conformité des infrastructures avec les obligations légales ou de mise en place d’un cadastre informatisé des cimetières. La cellule de gestion du patrimoine funéraire aidera mon administration dans l’analyse des dossiers qui seront introduits. Si je peux vous confirmer que l’enveloppe de 250.000,00 euros a bien été arrêtée, je ne peux par contre pas déterminer, aujourd’hui, le nombre de communes qui seront retenues car le partage de l’enveloppe sera fonction du nombre de projets rentrés et retenus et du coût de chacun de ceux-ci. Ce coût est, pour rappel, subsidié par la Région wallonne à concurrence de 60 % du projet.
M. Damien Yzerbyt (cdH).
Je remercie le Ministre de me tenir informé sur l’évolution de ce dossier.
