Calendrier

« septembre 2018 »
L M M J V S D
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
 

Publié le lundi 14 novembre 2011

Proposition de résolution en vue de la restitution par la France d’une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai

Si la présente proposition de résolution touche à une problématique très large – la restitution d’oeuvres dérobées à la Belgique par la France, durant la période d’occupation qui dura de la Révolution jusqu’à la Restauration – elle est néanmoins limitée à un cas précis. En effet, ce sont des milliers d’objets d’art, la plus grande partie appartenant aux lieux de culte, qui furent dérobés dans notre pays par les troupes successivement de la Révolution, du Consulat et de l’Empire. Envisager une restitution de grande envergure, est inutile.

Par contre, rien ne s’oppose à tenter d’initier une procédure au cas par cas qui serait fondée sur des arguments indiscutables.

Les auteurs de la présente proposition estiment que cela se justifie pleinement à propos d’une oeuvre de Rubens – il semble qu’il y en ait eu des dizaines de volées à l’époque – qui constituait une partie d’un diptyque dont la Cathédrale de Tournai avait passé commande à l’artiste. La partie dérobée intitulée Le Triomphe de Judas macchabée est aujourd’hui exposée au Musée municipal de Nantes.

On doit tenir compte à cet égard des réponses apportées, par deux Ministres des Affaires étrangères successifs, aux questions parlementaires qui leur ont été posées à la Chambre des Représentants.

Toutefois les auteurs de la présente proposition de résolution précisent ne partager ni l’approche globale ni l’esprit anti-français de l’auteur de ces questions.

A la question no109 du 2 juin 2009, le Ministre fédéral, M. De Gucht, commence par rappeler que le patrimoine culturel, artistique et scientifique relève principalement de la compétence des Communautés. Il renvoie dès lors à des questions parlementaires posées au Parlement flamand, mais ajoute qu’« aucune question similaire n’a été posée au cours de la décennie écoulée au Parlement de la Communauté française ». Plus concrètement, le Ministre explique que les oeuvres d’art (les « Rubens ») ont disparu au cours de la période française, avant l’indépendance de la Belgique ; elles n’ont jamais été « physiquement présentes dans l’Etat de Belgique ». Il n’y a donc eu à cet égard aucune concertation franco-belge, et aucune initiative, ni officielle ni officieuse, n’a été prise par notre ambassade pour aborder cette question avec les autorités françaises. Mais le Ministre conclut sa réponse comme suit : « Ce dossier est néanmoins suivi tant par le Gouvernement fédéral (plus particulièrement le SPP Politique scientifique) que par les Communautés et ce, avec une attention de plus en plus soutenue, étant donné l’intérêt international croissant pour l’étude des questions de restitution et pour des avancées dans ce domaine liées notamment à des biens culturels et l’Holocauste, la seconde guerre mondiale et le colonialisme.

Le SPP Politique scientifique et les Communautés discutent déjà de certains projets pilotes »(1).

Un changement ministériel étant intervenu, la question fut reposée le 15 décembre 2009. La réponse de M. Van Ackere fut brève, renvoyant aux éléments ci-dessus, mais ajoutant une précision non négligeable aux yeux des auteurs de la présente proposition de résolution : « Depuis juin 2009 (date de la première question), l’Ambassade de Belgique à Paris n’a pas reçu d’instructions lui demandant d’aborder cette thématique avec les autorités françaises. L’Ambassade de Belgique reste en contact avec les services compétents de nos Communautés et Régions de manière à assurer le suivi éventuel de nouveaux développements dans ce dossier »(2).

De ces différents points, il appert que l’entame d’une procédure n’est ni impossible, ni malvenue ; pour autant, répétons-le, qu’elle soit précise et justifiée.

C’est d’ailleurs en ce sens que les auteurs de la présente proposition lisent la réponse fournie en Commission par Mme Laanan, Ministre de la Culture, à la question posée par Richard Miller. Après avoir fait part des difficultés juridiques, Mme la Ministre, conclut en effet : « Ceci n’empêche pas, et je vous rejoins sur ce point, de consentir à quelques exceptions, sur base volontaire, et par exemple dans les cas de rassemblement de pièces divisées. D’ailleurs, un État qui a perdu des biens culturels d’une importance fondamentale et qui en demande la restitution ou le retour dans des cas ne relevant pas des conventions internationales peut faire appel au Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale. Créé en 1978 par l’UNESCO, cet organe intergouvernemental dont la fonction est consultative, offre un cadre de discussion et de négociation, sans exercer de fonction juridictionnelle. Le Comité recherche les voies et les moyens de faciliter les négociations bilatérales et la coopération multilatérale afin de permettre la restitution et le retour de biens culturels »(3).

De ces éléments de réponse, il faut souligner la mention qui est faite de l’existence d’un organe intergouvernemental ad hoc de l’UNESCO.

Il faut aussi retenir la notion de « pièces divisées », notion qui s’applique à l’oeuvre de Rubens, laquelle faisait partie du diptyque, propriété de la cathédrale de Tournai.

PDF - 99.2 ko
Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
© HMPnet.be