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Publié le lundi 11 juin 2012

Proposition de décret - cdH | Le service minimum dans les transports refait surface

Le cdH va demander aujourd’hui au parlement wallon la prise en considération d’une proposition de décret visant à assurer la continuité du service public dans les transports en commun wallons, un « service minimum » aussi soutenu par le MR. Les humanistes se démarquent au sein de l’Olivier.

Selon les auteurs de cette proposition -les députés Maxime Prévot, Dimitri Fourny, Christine Servaes, Damien Yzerbyt et Alfred Gadenne-, l’idée n’est pas de remettre en cause le droit de grève, « mais de le modaliser lorsqu’il vise des secteurs essentiels tels que le transport public ». Le droit de grève doit également être mis en balance avec le droit fondamental du citoyen de pouvoir recourir de façon continue à un service public fourni par une entreprise publique financée par l’argent des contribuables, ajoute le texte.

La proposition de décret vise à assurer la prestation de « services minimaux essentiels » en cas d’interruption des services du TEC. Le cdH envisage une prestation de service pendant les heures de pointe. Dans certaines zones plus reculées, le passage du bus au moins une fois par semaine est un minimum à leurs yeux. Un plan comprenant les dessertes et les services concernés devrait être établi. Pour les humanistes, il est toutefois exclu d’imposer un tel service minimum sans concertation avec les syndicats. Mais au cas où la négociation n’aboutit pas, « le gouvernement wallon peut imposer l’application d’un service minimum ».

Au cabinet du ministre de la Mobilité, Philippe Henry, on s’étonne de la proposition du cdH, qui avait rejeté une demande similaire déposée par le MR en février dernier. Le ministre Ecolo souligne la priorité du modèle de concertation sociale ainsi que les problèmes pratiques. « Au moins un bus par semaine en cas de grève (un bus aller, pas de bus retour ?), ceci montre deux choses : le côté ridicule de cette proposition et son aspect éminemment symbolique. L’important est de déposer un texte, pas qu’il soit praticable ou même sérieux », commente-t-on au cabinet Henry. Envisager des prestations minimales garanties en cas de perturbation prévisible du trafic reviendrait à « agiter le chiffon rouge » pour que le nombre de grèves sauvages augmente. En outre, imposer le service minimum dans un contexte de bus bondés déclencherait une forte tension entre les voyageurs désireux de tous monter à bord, fait-on valoir. Comment les prestataires de services pourraient-ils en outre s’acquitter d’une obligation de service minimum si l’ensemble des conducteurs partent en grève ?, demande-t-on enfin.

METRO - 6 juin 2012

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