Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en suspension introduit par divers opposants à l’encontre du permis socioéconomique délivré à la SA Cora par la Ville de Mouscron et la Commune d’Estaimpuis.
Le Conseil d’Etat a considéré que les opposants, tous commerçants indépendants, n’apportaient pas la démonstration, « in concreto », de l’existence d’un risque et de préjudice grave et difficilement réparable pour leurs commerces respectifs qui soit en relation causale avec l’implantation projetée du centre commercial Cora.
Le Conseil d’Etat a souligné que les changements que redoutent les opposants ont fait l’objet d’une appréciation nuancée par les autorités compétentes, en raison de l’attractivité même du centre commercial projeté, qui, tout en mettant en évidence les changements inéluctables dus au projet, envisagent également les conséquences positives dont les commerces de proximité, tels ceux des opposants, pourraient tirer profit. .
La crainte d’une perte importante de chiffre d’affaires pour les commerçants indépendants, en raison de l’implantation du centre
commercial Cora n’est pas davantage démontrée compte tenu de l’existence actuelle de nombreux centres commerciaux en Belgique et surtout en France.
Le Conseil d’Etat souligne encore que les chiffres d’affaires et bénéfices des opposants au centre commercial - qui pour certains ont déjà fermé leurs commerces ! - diminuent d’année en année alors même que le centre commercial n’a pas encore accueilli son premier client...
Il s’en déduit que la situation des opposants n’est pas due au centre commercial... Le commerce de détail est une activité induite, qui doit s’adapter à l’évolution de l’environnement économique.
Dans un contexte d’emploi globalement stable, ce type de commerce régresse là où le pouvoir d’achat diminue et progresse dans le- cas contraire. Ceci renforce les autorités communales, qui ont toujours été animées par le souci de développer des activités économiques génératrices d’emplois, dans leur volonté de voir aboutir le projet de centre commercial Cora et les conforte dans l’idée que celui-ci devrait engendrer des bénéfices sur le développement économique de Mouscron et environs.
Pour rappel, le centre commercial devrait permettre la création nette d’un millier d’emplois environ, de tous types. Ce projet devrait également permettre de rapatrier vers la Belgique un important flux financier compte tenu de ce que, pour l’instant, le consommateur belge se rend majoritairement dans les centres commerciaux situés en France vu leur quasi inexistence en Belgique.
Passe-Partout n° 16, 19 avril 2006
