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Publié le vendredi 6 janvier 2012

Prochaine réforme des CAAJ | état actuel du dossier

Question de M. Damien Yzerbyt à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée « Prochaine réforme des CAAJ : état actuel du dossier »

M. Damien Yzerbyt (cdH). – Madame la ministre, nous avons déjà eu l’occasion de discuter de la réforme des conseils d’arrondissement de l’aide à la jeunesse dont nous avons suivi les concertations et consultations qui ont été mises en place avec l’ensemble du secteur, afin d’aboutir à plusieurs points de consensus renvoyant aux changements que cette réforme allait devoir apporter.

Fin 2011, nous nous sommes dirigés vers la finalisation de la réflexion sur la modification des missions, de la composition et de l’organisation des futurs conseils d’arrondissement. Vous avez en effet présenté à certains organes du secteur un document reprenant les premiers choix que vous avez opérés en la matière, alors que d’autres points – dont certains très importants, tels que le cadre et les missions attribuées aux sections de prévention générale des SAJ – devaient encore être laissés en suspens d’ici à 2012.

Lors d’une question à ce sujet, vous avez répondu à M. Elsen que votre objectif était de proposer un projet de décret au conseil communautaire de l’Aide à la jeunesse pour la mi-janvier 2012, et que vous étiez disposée à continuer à en discuter avec le secteur.

Madame la ministre, quels contacts avez-vous eus avec les organes représentant le secteur de l’Aide à la jeunesse depuis octobre 2011 ? Qui avez-vous rencontré ? Qu’en est-il ressorti ? Le secteur est-il parvenu à des accords ? Si oui, lesquels ? Sur quels points portent-ils ?

Disposera-t-on d’un texte reprenant de manière précise et structurée les modifications portées par la réforme ? Pourriez-vous nous communiquer le calendrier pour 2012 ?

Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse. – Le projet de décret modifié a été transmis aujourd’hui pour avis au Conseil communautaire de l’Aide à la jeunesse. Dans le droit fil des concertations menées avec le secteur, il circonscrit les questions relatives à la prévention générale et aux conseils d’arrondissement. La composition des CAAJ est recentrée sur les acteurs intrasectoriels.

Leurs missions s’articulent autour de trois dimensions : l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’un plan d’action trisannuel sur la base d’un diagnostic social préalable ; la concertation intra-sectorielle et l’interpellation. Le rôle central du conseiller de l’aide à la jeunesse et de la section de prévention générale est réaffirmé. Le passage d’un rythme annuel à un rythme trisannuel est confirmé. Par ailleurs, dans chaque arrondissement, des commissions intersectorielles sont instaurées. Elles sont composées de représentants du secteur de l’Aide à la jeunesse désignés par le CAAJ et l’interlocuteur des secteurs connexes.

Deux commissions seront systématiquement instaurées dans l’ensemble des arrondissements : la commission intersectorielle « aide à la jeunesse enseignement » et la commission intersectorielle « aide à la jeunesse-CPAS ». Les secteurs visés par les autres commissions sont laissés à l’appréciation des CAAJ en fonction des priorités des arrondissements. Ces deux commissions auront pour missions prioritaires de stimuler et de favoriser la mise en réseau des acteurs, d’initier, de soutenir et d’évaluer les collaborations intersectorielles locales relatives ou non à l’implémentation de protocoles de collaboration intersectorielle conclus entre l’Aide à la jeunesse et d’autres secteurs, de transmettre au conseil d’arrondissement leurs recommandations en vue d’alimenter le diagnostic social et l’évaluation du plan d’action et de prévention générale, de communiquer au conseil d’arrondissement leurs avis sur le plan d’action et de prévention générale ainsi que, le cas échéant, de proposer des actions de prévention générale et, enfin, de transmettre au conseil d’arrondissement tout élément lui permettant d’exercer sa mission d’interpellation.

Je me réjouis que le projet de texte ait pu être communiqué au CCAJ dans les délais et que de nombreuses remarques constructives aient pu être recueillies au préalable, notamment auprès des conseillers, des présidents de CAAJ et de l’administration centrale. Dans l’attente de l’avis du CCAJ, un travail considérable doit être fait en vue de rédiger l’arrêté qui précisera toutes les modalités de mise en oeuvre de la réforme. L’arrêté devra préciser la mise en application des options prises dans le décret modifié. À cette fin, de nouvelles concertations avec les différents interlocuteurs du secteur devront être organisées. Mon ambition est d’arriver à ce que le décret modifié et l’arrêté soient d’application pour permettre l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions lors du renouvellement des membres du CAAJ actuellement en place, soit au premier semestre 2013.

M. Damien Yzerbyt (cdH). – Je remercie la ministre pour sa réponse étoffée. Je me réjouis du fait que les deux dossiers progressent car ils sont importants.

Je suivrai attentivement leur évolution.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
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