Question orale de Damien YZERBYT à Evelyne HUYTEBROECK, Ministre de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse
M. Damien Yzerbyt – Madame la Ministre, En avril dernier, je vous interrogeais pour la première fois sur les avancées relatives à une réflexion sur la nécessaire réforme des CAAJ. Vous me répondiez alors qu’un groupe de travail spécifique avait été constitué au sein du CCAJ, avec l’objectif de vous remettre un rapport en juillet contenant diverses propositions de réforme des missions et de la composition des CAAJ de la Communauté française. Ce rapport vous a bel et bien été remis et sur base du contenu de ce rapport, vous avez soumis en octobre dernier une note de cadrage proposant diverses pistes et balises au secteur, pour consultation préalable à l’éventuelle rédaction d’une modification du décret de l’Aide à la jeunesse, pour ce qui a trait aux CAAJ.
Si l’on en suit les échéances qui ont été avancées dans le dossier de la réforme des CAAJ, les avis des différentes instances du secteur concernant cette première note de cadrage devraient vous être parvenus. Dès lors, je profite de cette nouvelle échéance pour faire le point avec vous sur les avancées et les perspectives futures dans cet important dossier. Tout d’abord, pouvez-vous me confirmer que vous avez bien reçu les avis des différents organes consultés ? Si tel est bien le cas, Madame la Ministre, j’aurais voulu savoir quel en était globalement le contenu ? Quelle est la position du secteur quant aux balises que vous lui avez soumises pour consultation ? Les constats et attentes sont-ils partagés ?
Par ailleurs, maintenant que vous disposez du rapport du groupe de travail du CCAJ et des avis du secteur, j’aimerais vous interroger sur l’opérationnalisation de la réforme dont les contours sont en train de se dessiner. Plus précisément, qu’en sera-t-il des moyens financiers qui vont être consacrés à cette future réforme, et donc à la prévention générale en Aide à la jeunesse ? En effet, l’on peut supposer que vos propositions de réforme se baseront sur les pistes lancées par votre note de cadrage, et qu’elles prendront également en compte les avis et demandes des organes représentatifs du secteur qui ont été sollicités. Il me parait dès lors important de souligner que ces pistes précédemment évoquées et, le cas échéant, les propositions du secteur lui-même, renverront certainement et inévitablement à des besoins financiers nouveaux afin de les mettre correctement en œuvre et ainsi espérer le développement efficace des nouvelles missions recadrées qui seront confiées aux futurs CAAJ de la Communauté française. Il s’agit en effet d’une réforme ambitieuse. Dès lors, Madame la Ministre, quel est l’état de votre réflexion à ce sujet à l’heure actuelle ?
Enfin, plus concrètement, pouvez-vous nous rappeler les prochaines étapes qui seront mises en œuvre d’ici le dépôt de vos propositions de modification du décret relatif à l’Aide à la jeunesse pour ce qui a trait aux CAAJ ? Confirmez-vous que le calendrier que vous aviez envisagé dès la remise du rapport du groupe de travail du CCAJ en la matière, en juillet dernier, est toujours d’application ?
Je vous remercie pour vos éléments de réponse.
Mme Evelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse. – Cette réforme ambitieuse ne porte pas uniquement sur les missions et la composition des CAAJ. Il s’agit de réorganiser dans sa globalité la prévention générale dans le secteur, c’est-à-dire l’ensemble de l’architecture du dispositif et de ses articulations avec les acteurs. Le calendrier annoncé reste d’actualité. Suite à la note de cadrage que je leur ai soumise en octobre dernier, les instances m’ont fait parvenir leurs avis en février. Nous devons maintenant les analyser. En effet, la note a donné lieu à de riches débats dans les organes et les avis le sont donc tout autant. Nous sommes encore loin d’en tirer des conclusions, je puis néanmoins faire état de six éléments saillants.
Tout d’abord, les constats de la première partie de la note de cadrage sur les difficultés rencontrées par les CAAJ sont largement partagés. Deuxièmement, tous les avis soulignent la nécessité de redéfinir le rythme de la prévention générale, en passant d’un rythme annuel à un rythme pluriannuel. Troisièmement, les avis concordent sur l’intérêt de mieux définir le rôle des sections de prévention générale et le soutien qu’elles peuvent apporter à la prévention générale dans l’arrondissement. Quatrièmement, il en va de même de la nécessité d’impliquer davantage l’ensemble des services du secteur de l’Aide à la Jeunesse dans les questions de prévention générale. Cinquièmement, de nombreux avis recommandent de ne pas rendre le dispositif trop complexe et proposent d’élaguer certaines missions actuelles des CAAJ. Sixièmement, tout comme vous, de nombreux avis relèvent qu’une réforme ambitieuse devra s’accompagner de moyens adéquats. Toutefois, les moyens sollicités ne sont pas uniquement financiers ou humains. La nécessité d’un soutien méthodologique permettant aux acteurs de mieux remplir leur rôle est soulignée, notamment en ce qui concerne l’élaboration du diagnostic social dans l’arrondissement ; l’identification des problématiques émergentes et l’élaboration d’un plan d’action pour y répondre ; ainsi que l’évaluation des plans d’action.
Comme ce fut annoncé aux acteurs lors de la diffusion de la note de cadrage, je veux éviter que la question des moyens domine d’autres décisions sur l’architecture et les missions des CAAJ. Comme vous le dites, la réforme devra être réaliste et considérer les moyens nécessaires à une mise en oeuvre adéquate. Mais, à ce jour, je ne puis énumérer ni chiffrer ces besoins.
Parmi les prochaines étapes avant le dépôt d’une proposition de modification du décret, je souhaite réaliser la synthèse des avis reçus. Au plus tard à la fin du troisième trimestre, je serai en mesure de faire apparaître les points de convergence et, éventuellement, ceux qui demandent une nouvelle réflexion collective.
