La nouvelle taxe votée à l’unanimité par le Conseil communal mouscronnois contre les magasins de tabac de nuit est examinée au ministère.
Les plaintes des riverains mouscronnois étaient nombreuses aux abords du Mont-à-Leux et de la frontière française en général. Elles ne sont pas vraiment moins abondantes, mais elles auront au moins eu le mérite de faire bouger l’autorité politique hurlue dans le dossier des magasins de tabac de nuit ; du nom donné à ces night shops contournant la réglementation (et la taxation) communale en vigueur en baptisant leur établissement « tabac ».
C’est donc pour remettre les pendules à l’heure et tenter de dissuader ceux qui voudraient encore ouvrir ce type de commerces que le Conseil communal mouscronnois a voté, à l’unanimité, une taxe « inédite » sur ces débits de tabac de nuit. Le montant de cette redevance, fixé à 2921 € par an, n’est en effet pas prévu par la circulaire budgétaire 2011.
Voilà pourquoi Luc Tiberghien (Écolo), a interrogé le ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, à ce propos.
« Pouvez-vous me faire connaître votre position par rapport à cette nouvelle taxe instituée par la Commune de Mouscron ? Par ailleurs, vous annonciez en décembre votre volonté d’aborder cette problématique dans le groupe de travail institué pour la nouvelle nomenclature des taxes. Ce groupe de travail s’est-il déjà réuni avec les magasins de night comme ordre du jour ? Si oui, quelles sont les conclusions de ce groupe ? Enfin, en ce qui concerne la lutte contre les nuisances engendrées par la prolifération des magasins de nuit, la taxe de dissuasion ne suffit sans doute pas. L’ordre et la sécurité sont de la compétence du bourgmestre. De quelles possibilités d’action dispose actuellement un bourgmestre qui veut contrer la prolifération des magasins de nuit sur le territoire de son entité ? »
Dans sa réponse, le ministre Furlan a confirmé sa volonté de revoir la nomenclature des taxes afin de trouver une définition qui permettrait d’éviter que certains établissements ne puissent contourner la taxe. « Cette problématique n’a malheureusement pas encore pu être mise à l’ordre du jour de ce groupe de travail. Je ne peux donc pas vous en apprendre plus sur le sujet pour le moment. Quant à la nouvelle taxe sur les débits de tabac de nuit, elle fait actuellement l’objet de la procédure d’évocation et est en cours d’instruction. En effet, cette taxe n’est pas reprise dans la circulaire budgétaire et est donc contraire à la paix fiscale. »
De plus, le ministre rappelle qu’un règlement communal peut soumettre tout projet d’exploitation d’un magasin de nuit à une autorisation préalable délivrée par le Collège communal. « Cette autorisation peut être refusée sur base de critères non-discriminatoires justifiés par une raison impérieuse d’intérêt général comme, par exemple, le maintien de l’ordre public, de la sécurité et du calme. Enfin, le bourgmestre peut toujours ordonner la fermeture des magasins de nuit exploités en contravention avec le règlement communal ou la décision du Collège. »
« On veut la paix pour les riverains ! »
Pour Damien Yzerbyt, la taxe sur les débits de tabac de nuit ne va pas à l’encontre de la paix fiscale. Elle est adaptée à la situation hurlue.
Le gouvernement wallon examine en ce moment la validité de la taxe inédite sur les magasins de tabac de nuit votée le 28 février dernier par le Conseil communal mouscronnois. « Pour moi, celle-ci ne va pas à l’encontre de la paix fiscale, contrairement à ce que dit le ministre Furlan », réagit Damien Yzerbyt, échevin des Finances hurlu. « Augmenter l’IPP ou les centimes additionnels mettrait à mal la paix fiscale car une telle mesure toucherait tous les citoyens. La taxe sur les débits de tabac de nuit est ciblée. Nous l’avons votée car nous voulons surtout la paix pour nos riverains. » C’est en effet dans une logique dissuasive que cette taxe a été votée. « De plus, elle nous permet d’avoir les moyens humains d’encadrer ce type d’établissements et les nuisances qu’ils engendrent. D’ailleurs, de nouvelles discussions sont en cours avec le Collège communal afin d’établir un règlement limitant le placement d’enseignes lumineuses clignotantes. »
Et s’il s’avère que la réaction de la Région wallonne est négative, Damien Yzerbyt compte bien persévérer. « Ce serait dommage que cela ne soit pas pour cette année. D’autant que cette taxe a été votée à l’unanimité par le Conseil communal. Si notre décision est annulée par le gouvernement wallon, je réessayerai l’année prochaine et j’inviterai le ministre à revoir très vite la nomenclature des taxes. »
Concernant les décisions pouvant être prises par le Collège pour limiter l’ouverture de ces commerces sur son territoire, Damien Yzerbyt est formel : « Nous avons déjà voté un règlement communal limitant les heures d’ouverture des night shops. Par contre, nous ne pouvons pas le faire pour les débits de tabac. On ne peut plus fumer où l’on veut, mais on peut encore vendre des cigarettes 24h/24 ! Si maintenant, le ministre nous dit que nous pouvons réglementer cela, j’inviterai mon bourgmestre et tout le Collège à le faire. Nous analyserons la possibilité de le faire avec nos services juridiques. Mais, cette décision risque d’arriver devant le Conseil d’État et si c’est le cas, la Région wallonne aura intérêt à venir défendre la Ville de Mouscron ! »
AUDREY RONLEZ
SAMEDI 09 AVRIL 2011 L’AVENIR
