Conformément au Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal et à l’article 26 bis § 5 alinéa 2 et 3 de la loi organique des C.P.A.S., nous avons le plaisir de vous inviter à assister à la réunion qui aura lieu le lundi 10 décembre 2007 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville.
Première partie
REUNION CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE.
Point unique - Présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d’Action Sociale ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du CPAS et de la commune.
DEUXIEME partie
Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Octroi du titre honorifique de leurs fonctions d’échevin et de conseillers à d’anciens mandataires communaux.
3. Désaffectation partielle du sentier n° 14 à Luingne - Mouscron.
4. Déplacement partiel du sentier n° 96 rue du Bois-Fichaux à Mouscron.
5. Complexe sportif de la Barrière Leclercq - Site Futurosport - Construction d’une piste d’athlétisme - Approbation du décompte final.
6. Programme triennal 2007-2009 introduit par la Fabrique d’Eglise de la Sainte Famille du Tuquet auprès de la Région wallonne - Prise en charge de la partie non subsidiable des travaux - Approbation.
7. BiPS - Biodiversiteit/Biodiversité Plateforme Stadsrand - Programme INTERREG IV A - Approbation du projet, du budget et du rôle de chef de file.
8. Eléa, la nature ma maison - Marché de promotion de travaux pour le financement, la construction et la vente d’habitations à des tiers - Approbation du cahier spécial des charges administratif.
9. Eléa, la nature ma maison - Mission de contrôle de l’exécution de la construction des logements de la phase 1.
10. C.P.A.S. - Modification budgétaire n° 2 du service ordinaire.
11. Budget communal 2008 - Douzièmes provisoires.
12. Contrôle des subventions octroyées - Présentation du dossier constitué par chaque association bénéficiaire - Communication.
13. Pécule de vacances applicable au personnel statutaire et APE - Années 2008 et suivantes - Modification.
14. Convention de mise à disposition de personnel communal à l’asbl Centre Culturel Mouscronnois - Approbation.
15. Convention de mise à disposition de personnel communal à l’asbl Maison du Tourisme de la Picardie - Approbation.
16. Convention de mise à disposition de personnel communal à l’asbl Syndicat d’Initiative et du Tourisme - Approbation.
17. Service des Gardiens de la Paix - Création du service - Définition des tâches - Désignation du fonctionnaire communal chargé de diriger le service - Fixation des modalités selon lesquelles les citoyens pourront déposer plainte contre le service - Approbation de la convention à passer avec la police locale - Approbation du règlement d’ordre intérieur fixant la déontologie propre aux gardiens de la paix.
18. Service communal volontaire d’incendie - Déclaration de la vacance d’un poste de sous-lieutenant - Fixation des conditions préalables aux candidatures - Contenu et modalités des épreuves - Appel aux candidats.
19. Projet ProQCimité - Convention à passer avec le C.H.O.Q. « Contribuons à un Hainaut Occidental de Qualité ».
20. Service propreté publique - Acquisition de 5 aspirateurs urbains - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation de marché - Approbation du cahier spécial des charges.
21. Service animations et cérémonies - Acquisition d’un camion - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
22. Intercommunale IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 12 décembre 2007 - Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
23. Intercommunale Hennuyère de Financement (I.H.F.) - Assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2007 - Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
24. Intercommunale de Financement de la région de Mouscron (I.F.M.) - Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2007 - Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
25. Intercommunale SIMOGEL - Assemblée générale ordinaire du 27 décembre 2007 - Approbation du point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée.
26. Intercommunale d’Etude et de Gestion (I.EG.) - Assemblée générale ordinaire du 28 décembre 2007 - Approbation du point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée.
27. Ordonnances de police - Communication.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Zone de police - Budget 2008 - Douzièmes provisoires.
TROISIEME partie
Huis clos
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Service communal volontaire d’incendie - Vacance d’un poste de sous-lieutenant - Désignation des membres du jury aux épreuves d’aptitude.
2. Service communal volontaire d’incendie - Nomination de deux sous-lieutenants par voie de promotion.
3. Enseignement communal fondamental - Octroi d’un congé pour prestations réduites (mi-temps) pour raisons médicales à un maître spécial d’éducation physique - Prolongation.
4. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 12 novembre 2007.
5. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 19 novembre 2007.
6. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 26 novembre 2007.
7. Enseignement communal fondamental - Modification du nombre hebdomadaire de périodes de cours de deux maîtresses spéciales de religion catholique.
8. Enseignement communal fondamental - Acceptation de la démission d’une institutrice primaire - Communication.
9. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification (15 délibérations).
10. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification (7 délibérations).
11. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification (8 délibérations).
12. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de religion catholique dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification (2 délibérations).
13. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de morale dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification (2 délibérations).
14. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours ER « Multimédia » dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification.
15. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours spéciaux « activités sportives » dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification.
16. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire - Ratification (9 délibérations).
17. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’une commis dans l’enseignement secondaire - Ratification (2 délibérations).
18. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Demande de disponibilité pour convenance personnelle d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification.
19. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Demande d’un congé pour interruption de carrière partielle parental à mi-temps d’un professeur de cours généraux « français - morale » dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification.
20. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Demande d’un congé pour interruption de carrière professionnelle partielle à mi-temps d’un professeur de cours généraux « mathématiques » dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification.
21. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Mise en disponibilité partielle d’un professeur dans l’enseignement secondaire et remise au travail - Ratification (5 délibérations).
22. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Mise en disponibilité partielle d’un professeur définitif de religion protestante dans l’enseignement secondaire sans remise au travail.
23. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers.
24. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Prolongation de la désignation de quatre professeurs temporaires de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et clavier et d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité violoncelle.
25. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Désignation d’un professeur temporaire de diction-déclamation.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Personnel de la zone de police de Mouscron - Démission d’un inspecteur de police.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200702 - Désignation d’un emploi Calog de niveau A, dans le grade commun de conseiller, dans le cadre de la détermination de la politique locale de sécurité.
3. Modification - Délibération du Conseil de police séance du 10 septembre 2007 ayant pour objet « Cycle de mobilité 200702 - Ouverture d’un emploi du cadre de base au sein de la zone de police de Mouscron ».
4. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200702 - Désignation de deux emplois du cadre de base.
5. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200702 - Désignation d’un emploi du cadre de base - Maître-chien.
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger et imprimer l’ordre du jour au format "doc" en cliquant sur l’icône ci-dessous :
- conseil communal - 10-12-2007
