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Publié le mercredi 9 mai 2007

Les élections en Belgique : histoire et fonctionnement

Dans une démocratie représentative telle que la Belgique, des élections sont régulièrement organisées pour que les citoyens puissent désigner leurs représentants au sein des assemblées.

Les élections organisées en Belgique sont les suivantes :

- élection des membres de la Chambre des Représentants (périodicité : tous les 4 ans, en même temps que les élections sénatoriales)

- élection des membres du Sénat élus directement (périodicité : tous les 4 ans)

- élection des membres belges du Parlement européen (périodicité : tous les 5 ans, en même temps que les élections pour les parlements régionaux)

- élection du Parlement wallon (périodicité : tous les 5 ans)

- élection du Parlement flamand (périodicité : tous les 5 ans)

- élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (périodicité : tous les 5 ans)

- élection du Parlement de la Communauté germanophone (périodicité : tous les 5 ans)

- élection des conseils provinciaux (périodicité : tous les 6 ans, en même temps que les élections communales)

- élection des conseils communaux (périodicité : tous les 6 ans)

N.B. Suite aux modifications de la Constitution en 2004 et à celles de la législation électorale de 2005 à 2006, le terme "Conseil" a été remplacé, au sein des assemblées régionales, par le terme "Parlement".

L’organisation des élections relève du Service public fédéral Intérieur, à l’exception des élections pour les conseils provinciaux et communaux, dont l’entière responsabilité incombe aux trois Régions séparément.

A Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Comines-Warneton et Fourons, les échevins, les conseillers de l’aide sociale et les membres du bureau de l’aide sociale sont également élus directement. A Anvers, se tiennent des élections pour les conseils de district. Ces élections sont organisées simultanément aux élections provinciales et communales.

Outre ces élections régulières, dites "ordinaires", des élections "extraordinaires" peuvent être organisées (élections anticipées ou élections partielles).

Les éléments fondamentaux du système électoral belge sont fixés par la Constitution :

- les élections se font au suffrage universel

- le principe de la représentation proportionnelle est appliqué

- chaque électeur a une voix

- le vote est secret

- le vote est obligatoire

- le vote a lieu à la commune

Un ensemble de lois et d’arrêtés réglementaires généraux ou spécifiques complète le corpus relatif aux élections.

Lesprincipales opérations préalables, le déroulement et la surveillance des élections sont confiés par la législation électorale à des organes constitués spécialement à cette fin et appelés bureaux électoraux.Ces bureaux sont composés d’électeurs et présidés par des magistrats ou par des citoyens appartenant à certaines catégories d’électeurs et désignés en cette qualité par des magistrats.Des représentants des candidats assistent en qualité de témoins aux opérations de ces bureaux.

La responsabilité de la préparation administrative générale des élections incombe au SPF Intérieur, qui collabore étroitement avec les administrations locales et les magistrats présidant les bureaux électoraux principaux ; depuis 2002, les Régions sont toutefois devenues compétentes pour ce qui concerne les élections communales et provinciales.

Le SPF Intérieur élabore les arrêtés d’exécution, les instructions et les formulaires indispensables ; ce SPF procède aux opérations matérielles prévues par la législation électorale et assure la collecte et la diffusion des résultats officieux le jour des élections ainsi que la collecte et la publication des résultats officiels par la suite.En outre, depuis 1994, leSPF Intérieur est spécialement chargé des opérations préparatoires et techniques prévues par la loi du 11 avril 1994 organisant le vote électronique.


Les prochaines élections

1. Les élections législatives fédérales (Chambre et Sénat), qui auront lieu le 10 juin 2007

2. Les élections pour le Parlement européen et les Parlements régionaux en juin 2009 _

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