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Publié le vendredi 16 mars 2012

Les conséquences pour les 150 milliers de foyers privés d’électricité dans le Hainaut occidental

Question orale de M. Damien Yzerbyt à M. Jean-Marc Nollet, Ministre de l’Energie.

Monsieur le Ministre,

Le Tournaisis n’est pas prêt d’oublier la journée du 5 mars 2012. Ecoles, hôpitaux, maisons de repos, entreprises, TV locale mais également près de 150 milliers de foyers ont en effet été touchés par une panne d’électricité d’une durée et d’une étendue peu courantes, qui les a plongé dans le froid et dans l’obscurité pendant plus de 12 heures. Une grande partie de la région du Hainaut occidental a été paralysée : les commerces, palais de justice, écoles et bien d’autres bâtiments de services privés et publics ont été contraints de fermer leurs portes. Sans feux de signalisation la circulation a été fortement perturbée et on a également recensé des problèmes d’alimentation en eau.

Ce sont les précipitations neigeuses qui sont incriminées. Celles-ci ont effectivement entrainé un phénomène très rare de « galloping » qui a provoqué la coupure de lignes à haute tension. Les conditions météorologiques ont aussi engendré la chute de câbles et d’un pylône haute tension, avec pour conséquence la fermeture de l’E17. « Du jamais vu » pour les pompiers régionaux qui se sont attelés toute la journée avec les techniciens d’Ores et d’Elia à rétablir la situation.

Selon le gestionnaire de réseau haute tension, le réseau est très faible et il n’aurait pas été possible d’éviter cette situation. Mais quoi qu’il en soit, la coupure d’électricité a été source d’un sérieux désagrément pour toute la population et le ralentissement des villes touchées par celle-ci – principalement Tournai, Dottignies et Estaimpuis – représente un gros manque à gagner. Certains citoyens pensent d’ailleurs réclamer des indemnités.

Dans ce contexte, il serait intéressant d’entendre Monsieur le Ministre sur la cause qui pourrait être invoquée dans ce cas précis. Est-ce que la population peut considérer cet évènement comme une catastrophe naturelle, même si celle-ci est étroitement lié à une activité de services de type commercial ? Est-ce que les dégâts et les désagréments occasionnés peuvent être considérés comme résultant d’un cas de force majeure ? Quel est l’action qui peut être intentée par les parties lésées ? Est-ce qu’Elia, voire le gestionnaire de réseau de distribution, peuvent être incriminés et responsabilisés ?

Réponse à la question orale de Monsieur le député Damien Yzerbyt « Les conséquences pour 150 milliers de foyers privés d’électricité dans le Hainaut occidental »

Le problème électrique rencontré par ELIA le 5 mars dernier résulte manifestement d’une conjonction de conditions météorologiques :

  • Chutes de neige collante,
  • Taux élevé d’humidité,
  • Température proche de zéro,
  • Et vent importants et directionnels.

Comme me l’a personnellement expliqué Elia que j’ai souhaité entendre à ce sujet, cette conjoncture a favorisé le maintien de la neige sur les câbles et généré problèmes dynamiques de 2 natures :

  • Entrée en résonance des conducteurs (effet de « galloping »)
  • Sursaut des câbles suite au dégivrage.

Ainsi qu’un problème de nature statique consistant en la formation de manchons de gel autour des conducteurs, lesquels, par leur poids additionnel anormalement élevé, ont entraîné des ruptures de conducteur et court-circuit franc.

Ces différents problèmes ont eu pour conséquence plusieurs coupures de lignes sur le réseau à haute tension d’Elia, affectant 3 postes du réseau de transport (situés à Tournai, Marquain et Dottignies). Ces coupures sur le réseau de transport de l’électricité (qui relève du Fédéral) ont à leur tour provoqué des coupures de l’alimentation en électricité du réseau de distribution (qui relève de la Région) dans ces communes.

Selon les informations reçues d’Ores, cette fois, celui-ci s’est trouvé dans l’impossibilité d’alimenter les clients raccordés en aval suite au manque brutal et imprévisible d’injection d’énergie venant du réseau de transport.

Au sein d’Elia, le plan d’urgence a été déclenché et ses équipes ont été mobilisées, tant au centre de contrôle national et régional à Namur que sur le terrain. Le poste de Marquain a pu être réalimenté à 16h25. Tournai a pour sa part connu un retour à la normale vers 19h30. Le dernier poste à haute tension concerné, celui de Dottignies, a été réalimenté à 22h15. Ceci a permis aux équipes d’Ores de rétablir progressivement l’alimentation des clients impactés. Les derniers clients ont été réalimentés vers 23h45.

Il faut souligner que le nord de la France (région Maubeuge) a été confronté au même phénomène que la province du Hainaut.

En ce qui concerne les indemnisations prévues au niveau régional, le décret électricité (article 25 bis) prévoit une indemnisation forfaitaire lorsqu’il y a interruption de plus de six heures. Par ailleurs, des indemnités sont également prévues en cas de dommage résultant d’une interruption de fourniture (articles 25quinquies et 25sexies du décret électricité). Aucune indemnité n’est toutefois due au cas de cause résultant de la force majeure.

A l’heure actuelle, tant Elia (auprès de la CREG) que Ores (auprès de la CWaPE) évoquent chacune la force majeure. Test-achat conteste ce fait. Ce qui est certain, c’est qu’il reviendra aux régulateurs de déterminer ce qu’il en est techniquement pour l’incident qui nous occupe. D’abord, la CREG en ce qui concerne les problèmes connus par Elia et, en cascade, la CWaPE en vérification des solutions mises en œuvre par Ores suite à ces problèmes. Je suivrai personnellement de près ces débats essentiels et lourds de conséquences pour les consommateurs. En fonction de ces décisions à venir, je ferai le point avec mes collègues du Gouvernement mais surtout avec le secrétaire d’Etat à l’Energie, Melchior Wathelet, puisque le réseau de transport relève du niveau fédéral, des suites qu’il convient de donner à toute cette affaire.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
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