Calendrier

« octobre 2018 »
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31 1 2 3 4
 

Publié le lundi 16 janvier 2012

La préparation des élections communales et provinciales de 2012

M. Damien Yzerbyt (cdH). – Monsieur le Ministre, tout d’abord mes meilleurs voeux et je vous souhaite encore, en tant que ministre, de pouvoir être très attentif au sort des communes, indépendamment des différentes « bagarres » qui auront lieu pour les élections communales ; en tout cas, les communes doivent continuer à fonctionner et je sais que vous y êtes très attentif et que vous en êtes le garant.

Monsieur le Ministre, ces élections communales sont à nos portes. À en croire la presse ou une certaine presse, les préparatifs sont déjà bien entamés et, d’ailleurs, de nombreux candidats et têtes de liste se déclarent les uns après les autres dès maintenant.

Mais participer à des élections, ce n’est pas seulement désigner les candidats d’une liste. Nombreux actes et documents administratifs doivent être rentrés pour des dates bien précises.

En tant que ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, il vous revient donc d’organiser le déroulement de ces élections et de tout mettre en oeuvre pour garantir le respect de la démocratie au niveau local.

Lors des précédentes élections, un site internet reprenant toutes les informations utiles — conditions d’électorat, conditions d’éligibilité, constitution des bureaux de vote ou de dépouillement, procurations, témoins de partis, réglementation des dépenses électorales ou encore agenda des procédures électorales — était mis en ligne, en lien avec le portail de la Région wallonne.

Une adresse internet « http://elections2012.wallonie.be » est déjà réservée et, effectivement, j’ai bien confirmation que la page internet nous informe que le portail Élections 2012 est en construction.

Monsieur le Ministre, la démocratie passe certainement d’abord par l’information en temps utile de tous les citoyens. Ce site internet est une mine d’or tant pour les représentants des partis politiques que pour le simple citoyen ainsi que pour les administrations d’ailleurs.

Quand pensez-vous pouvoir inaugurer ce nouveau site ? Que contiendra-t-il ? Comment comptez-vous en faire la promotion ? Allez-vous produire d’autres supports contenant ces informations utiles ?

La démocratie participative, principalement au niveau local, est l’affaire de tous. Il me paraît donc opportun d’informer dès que possible, et par différents biais, l’ensemble des citoyens sur leurs droits et leurs devoirs.

Je vous remercie d’avance des éléments de réponse que vous pourrez m’apporter.

M. le Président. – La parole est à M. le Ministre Furlan.

M. Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville. – Comme vous le savez, je suis très attentif à l’organisation des élections. C’est une lourde responsabilité qui a été transférée depuis 2006 seulement et c’est la deuxième fois que la Région, mon administration, mon cabinet et moi-même seront en charge de ces élections communales et provinciales.

Je tiens à vous rassurer, nous ne sommes pas en retard, les élections auront lieu dans neuf mois, en octobre, le temps de préparer un accouchement dirais-je, alors que lorsqu’il s’agit d’élections fédérales, on peut souvent se décider dans les quarante jours. Le site « Élections 2012 » sera opérationnel. J’ai validé le contenu durant la trêve des confiseurs et donc, il devrait être opérationnel dans les prochains jours et mis en ligne, je l’espère, avant la fin du mois de janvier en tout cas.

Vous l’avez précisé, le site « Élections 2006 » reprenait déjà toute une série d’informations probantes, elles n’ont pas varié énormément. C’est pourquoi nous avons pu récupérer une grande partie de ce contenu dans le nouveau site 2012, en y apportant, bien entendu, les modifications découlant des adaptations du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en matière provinciale.

La cellule « Élections 2012 » créée en synergie avec mon cabinet et l’administration travaille énormément. C’est une lourde responsabilité, mais elle a essayé d’améliorer ce site et de revoir sa structure, la mise en forme du contenu pour le rendre plus convivial, plus facile d’accès pour les utilisateurs. Quant à la promotion du site, elle se fera essentiellement via des liens placés sur les portails wallons ainsi que sur les sites respectifs des entités communales mais, évidemment, nous aurons sans doute un relais presse pour l’annoncer.

En termes d’augmentation de l’efficacité, je vous signale déjà qu’il y aura trois entrées possibles sur le site : une entrée en tant qu’électeur, une entrée en tant que candidat et une entrée en tant qu’opérateur électoral . Je pense aux gouverneurs, aux différents juges de paix qui devront organiser sur le terrain les élections, aux secrétaires communaux, et cætera, puisque les problématiques dont se soucient ces catégories sont, par définition, différentes. Et donc, par facilité, vous n’aurez pas besoin de parcourir l’ensemble du site si vous êtes dans un créneau particulier.

D’autres supports de communication ont été prévus, avec des contenus spécifiques, soit dédiés à l’ensemble des électeurs et je pense notamment à la réédition et à l’adaptation du dico des électeurs que mon prédécesseur avait lancé, des capsules vidéo sur les télévisions locales notamment et aussi, un travail sur des publics cibles et je pense notamment à « Passeport électeurs » pour les ressortissants étrangers, qui reprend les conditions dans lesquelles on peut voter, les conditions dans lesquelles on peut être candidat, et cætera. Les personnes âgées aussi vont faire l’objet d’une attention particulière.

Les citoyens seront donc informés en temps et heure sur leurs droits et sur leurs devoirs dans le but, vous le savez, de garantir au mieux le respect de ces élections qui sont, pour bon nombre de citoyens, les plus directes, celles sur lesquelles ils marquent le plus d’intérêt. Je serai vigilant et peut-être sera-t-il utile de refaire un point d’ici quelques semaines devant ce parlement sur l’ensemble du dispositif. Je rencontrerai aujourd’hui la cellule élections qui se réunit depuis trois mois, une fois par semaine, une fois tous les quinze jours pour organiser les élections. Je les ai déjà rencontrés moi-même une fois, je vais les rencontrer à nouveau fin janvier et peut-être sera-t-il opportun, je pense, fin février, début mars, de refaire un point devant ce parlement en reprenant l’ensemble des informations.

Je vous propose, Monsieur le Président, de venir faire une information à ce sujet pour les parlementaires, dans les deux mois qui suivent.

M. le Président. – La parole est à M. Yzerbyt.

M. Damien Yzerbyt (cdH). – Merci, Monsieur le Ministre. Effectivement, vous êtes complet par rapport aux éléments de réponse que j’attendais et je ne doutais pas du tout que ces élections communales, vous alliez avec votre cellule et avec l’administration, les prendre en main et donc, ce que vous me donnez comme réponse est satisfaisante. On suivra avec vous l’évolution de ce dossier-là.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
© HMPnet.be