Damien Yzerbyt : L’actualité récente, ainsi que la recommandation issue du rapport de la commission nationale d’évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l’IVG, confirment la nécessité de mettre en place des cours d’éducation à la vie sexuelle et affective dès le plus jeune âge.
En avril dernier, vous répondiez, madame la ministre, à Mme Corbisier que le projet pilote lancé dans les 200 écoles et visant à dispenser des cours d’éducation sexuelle et affective serait prochainement évalué. Quelles sont les conclusions de cette évaluation ?
Hier, dans l’émission « Mise au point », vous avez annoncé que vous alliez bientôt rencontrer la ministre-présidente afin de déterminer, en collaboration avec les experts de terrain, s’il était nécessaire de généraliser et rendre obligatoire ces cours.
Y a-t-il déjà eu des réunions avec les personnes de terrain - comme les centre de planning, PMS ou PSE ?
Une réunion est-elle prévue avec la ministre-présidente ? Mme Catherine Fonck, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé : Le sujet évoqué est tout à fait d’actualité puisque les événements de ces derniers jours ont fait resurgir le problème des maternités précoces et de la maltraitance d’enfants. On constate en effet davantage de maltraitance chez les mères adolescentes.
L’âge moyen des grossesses augmente, mais le nombre de grossesses progresse également. Si les IVG constituent un problème important, celui des mères adolescentes l’est tout autant.
Le débat que nous tenons aujourd’hui comporte deux volets : la prévention et l’accompagnement. Dans le cas d’une maternité précoce se pose le problème de l’accompagnement d’une adolescente et d’un enfant.
Je vais donc essentiellement m’attacher à l’aspect prévention puisque vos différentes interventions portent sur les animations scolaires relatives à la vie affective et sexuelle.
Je rappelle que tous les professionnels s’accordent pour dire que le problème des maternités précoces a pour cause principale le manque d’information sexuelle et affective. Si les jeunes sont généralement bien informés de tous les aspects techniques de la vie sexuelle, de la contraception, etc., par contre, toute une série d’autres problèmes sont pointés, comme notamment le manque d’estime de soi, le défaut de respect de l’autre, la valorisation, le manque de perspectives d’avenir, surtout dans les milieux défavorisés. Alors qu’ils connaissent les enjeux de l’absence de protection en matière de relations sexuelles, selon les experts, la grossesse constitue pour les jeunes filles une forme de valorisation de soi et leur permet d’une certaine façon d’être reconnues comme adultes. En effet, la loi leur accorde des droits d’adultes vis-à-vis de leur enfant, même si elles-mêmes sont mineures.
Il est intéressant d’examiner les types de régulation politique mis en place dans d’autres pays par rapport aux maternités précoces.
Le modèle américain, proche de celui du Royaume-Uni, considère la sexualité comme réservée aux adultes. Les adolescents doivent en être préservés le plus longtemps possible. Il s’agit donc d’une perception négative de la sexualité des adolescents. Cette politique est très controversée car elle n’aurait pas d’impact sur la sexualité des jeunes et entraînerait une augmentation du nombre de maternités précoces. L’autre type de régulation est le modèle suédois.
Depuis 1975, la sexualité est considérée comme une des dimensions de l’adolescence. Elle est donc accompagnée et on tente de contrôler les risques qui y sont associés. Cette approche a eu pour effet une diminution de 80 % en quelques années du nombre de maternités précoces.
La Suède et les Pays-Bas ont une incidence très basse alors que des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, La Grèce et le Portugal ont une incidence de maternités précoces très élevée. La France se situe au milieu et la Belgique n’en est pas très éloignée.
La Suède, dans son programme, a insisté sur cet aspect de communication et, au-delà, sur un dialogue plus individuel dans la confiance. Elle a insisté sur l’importance de dépasser la dimension médicalisée de tout ce qui est contraception et éducation à la vie sexuelle et affective en développant une communication non pas de type vertical mais de proximité, en utilisant les structures sociales qui sont les relais des jeunes. Cela nous ouvre des perspectives ; il est impérieux de dépasser la technicité pour laquelle, manifestement, les jeunes sont armés. En effet, la plupart des grossesses précoces arrivent généralement chez des jeunes filles bien informées de la situation, il est donc clair qu’une autre dimension importante est absente, portant sur des problématiques propres à ces jeunes filles et à leur situation familiale.
e ne m’attarderai pas sur les avis des professionnels au sujet des conséquences pour la mère et les enfants éventuels, j’en reviens à vos questions. Mme Bertouille a évoqué deux types de travaux.
D’abord, une recherche, menée conjointement par la Région wallonne et la Communauté française, qui devrait permettre de cerner mieux les causes de l’accroissement des grossesses et des demandes d’IVG chez les jeunes filles. Elle n’est en rien contradictoire avec des recommandations plus globales concernant l’éducation sexuelle et affective de notre jeunesse mais devrait au contraire - l’actualité récente en montre la nécessité - apporter des informations supplémentaires. En effet, malgré les projets qui sont menés, on constate qu’une série de jeunes, comme la jeune fille de cette semaine, passent au travers des mailles du filet.
Ce n’est d’ailleurs pas un cas isolé : en 2003, on a recensé environ 3 000 grossesses de mineures dont 2 000 ont abouti à une IVG ; 1 195 jeunes femmes ont accouché et sont donc devenues des mères adolescentes. À la suite de cette étude de la Région wallonne et de la Communauté française - je ne reviendrai pas sur le cahier des charges que vous avez évoqué, madame Bertouille - un comité d’accompagnement a été composé. Les premières pistes devraient être dégagées dès le mois de juin 2006, les conclusions étant attendues pour décembre 2006.
Vous avez également parlé d’une autre étude, qui n’en est pas une à proprement parler puisqu’il s’agit de l’évaluation des projets concrets réalisée conjointement par ULB-PROMES et les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur. Il s’agit une expérience pilote menée dans deux cents écoles primaires et secondaires de la Communauté française.
Le rapport définitif devait être transmis en 2004, mais beaucoup d’écoles n’ont commencé leur projet qu’en 2005. Ce projet portait sur un an. Je ne connais pas les raisons de ce retard et je ne sais pas ce qui avait été prévu auparavant.
Toute une structure avait été mise en place avec les centres de promotion de la santé à l’école - je réponds ainsi à la question de M. Galand - et les centres de planning familial. Les projets devaient être développés durant une année scolaire complète autour de plusieurs axes : animation, groupes de parole, respect du corps, modes de contraception, relations affectives, etc. Au vu du retard pris dans la mise en route de l’expérience pilote, j’ai demandé l’élaboration d’un rapport intermédiaire. Je l’ai lu et je puis déjà vous dire que la première recommandation porte sur la création de cellules « vie affective et sexuelle » au sein des cellules « santé », afin de donner de véritables relais aux élèves. Il faut également sensibiliser, au cours de leurs études, les futurs professeurs et directeurs à l’importance de la formation des jeunes à la vie affective et sexuelle.
Je pense, moi aussi, que la famille représente le premier pôle éducatif et qu’à ce titre elle doit être partie prenante de ce processus d’éducation.
On prévoit également la mise en place d’un parcours « santé » au cours duquel les élèves rencontreront les divers acteurs qui pourraient les aider un jour - cela touche aussi à toute la problématique de la maltraitance - ainsi que la création d’espaces de parole au sein des écoles en lien avec les cellules « santé ». La concrétisation de ces mesures doit faire l’objet d’une concertation avec ma collègue Marie Arena. La rencontre officielle avec cette dernière n’a pas encore eu lieu, mais nous avons évoqué le sujet de manière informelle et je crois que nous sommes sur la même longueur d’ondes. Une série de choses ont déjà été accomplies. Ainsi, un autre projet a déjà été mis en place en Communauté française ; j’ai subsidié, à hauteur de 100 000 euros, un programme de la Fédération francophone du planning familial. Ce programme porte sur la mise en place, dans les écoles, de « cellules relais » composées de professeurs, de membres des services PSE et PMS, et éventuellement de membres de centres de planning familial.
Ces cellules sont permanentes au sein de l’école et sont « référentes » pour la mise en place de projets d’éducation sexuelle et affective dans l’école. Elles le sont également pour des situations difficiles que pourraient vivre des jeunes filles, afin de les encadrer et les diriger vers le service qui pourra assurer la prise en charge la plus adéquate.
À côté des accidents, les grossesses de jeunes filles correspondent aussi « malheureusement » à un désir de maternité. Pour ces jeunes filles, l’enfant est plutôt considéré comme un « enfant objet » qui permet une certaine valorisation. Lorsque ces mères-ados accouchent, l’enfant devient un « enfant sujet » et la réalité de la maternité se révèle fort différente de ce qu’elles avaient projeté.
C’est pourquoi, l’éducation sexuelle et affective e peut se concevoir sur un temps aussi restreint que celui des délibérations après les examens. Au contraire, c’est un sujet qui nécessite une maturation. Il s’agit dès lors d’aborder avec les jeunes un ensemble de thèmes tels que l’estime, la confiance en soi, le désir - le désir à différer dans le cas présent - les conséquences d’une grossesse précoce, l’importance des sentiments dans une relation affective, etc. L’enseignement des techniques et des différents moyens de contraception ne suffit pas. Pour répondre, monsieur Yzerbit, à votre question portant sur l’existence d’un rapport du Conseil supérieur de la promotion de la santé, comme l’avait déjà demandé M. Wauters à la présidente de ce Conseil, je puis vous dire que ce dernier a estimé que cela ne relevait pas de sa compétence. Je ne puis dès lors pas l’obliger à rendre un avis.
Par ailleurs, il est évident, monsieur Delannois, que le premier pôle éducatif est la famille. Néanmoins, il faut souligner l’importance du rôle éducatif de l’école, vu le nombre important d’heures passées par les jeunes dans cette institution.
Par ailleurs, il faut rappeler que l’obligation scolaire a été instituée dans le but de mettre à égalité tous les enfants. Un enfant n’est pas l’autre et ils ne bénéficient pas tous du même encadrement familial. De plus, et cela répond également à votre question, monsieur Galand, j’ai adressé une demande à M. Demotte pour que l’on puisse mieux coordonner notre action. Il faut garder à l’esprit que le budget fédéral de l’INAMI est 1 800 fois supérieur au budget de la Santé de la Communauté française. Je me réjouis donc de ce que le gouvernement fédéral ait dégagé un budget pour distribuer quelque 900 000 préservatifs. Il s’agit dès lors de valoriser ce genre de synergie et de réorienter les actions de la Communauté française vers des actions spécifiques de prévention et de promotion de la santé. Pour répondre à Mme Bonni à propos de la ligne 103, je voudrais revenir sur plusieurs points.
Tout d’abord, la ligne 103 a effectivement sa place et son travail est fort intéressant. À mon initiative, cette ligne a été officiellement reconnue, ce qui permet de mettre fin à la situation instable dans laquelle elle se trouvait. C’est un premier pas vers la valorisation tant de son travail actuel, que de celui qui pourra être réalisé à l’avenir. C’est une réalité puisque, 24 heures sur 24, des professionnels sont à l’écoute des enfants.
Par ailleurs, on me dit que la ligne est toujours occupée. Ce sujet déborde un peu de la question, mais je me permettrai tout de même d’y répondre par quelques chiffres. Il y a eu, au cours de l’année 2004, 140 874 appels au service « écoute enfants ». Puisque l’on m’interroge de manière assez incisive, je tiens à appeler que seuls 11 % de ceux-ci constituent des appels à contenu et que 38 % sont des blagues. C’est évidemment bien regrettable.
À côté de cela, nous trouvons des appels raccrochés, des appels muets ou encore des erreurs. Sur les 11 %, voici un relevé statistique des sujets à propos desquels la ligne a été appelée : 28 % pour la vie familiale, 19,95 % pour la vie sociale, 18,36 % pour les approches existentielles, 9,5 % pour la vie sexuelle, dont 55 % de propos relatifs à la sexualité et 22%relatifs à la grossesse.
