M. Damien Yzerbyt : C’est également l’article d’un quotidien de la semaine dernière qui m’amène à me joindre à l’interpellation concernant les mineurs délinquants sexuels.
Cet article rapporte les difficultés éprouvées par les institutions publiques de protection de la jeunesse, qui se disent submergées par le nombre de mineurs délinquants sexuels qu’elles doivent accueillir sans disposer des moyens de traitement adéquats. Cette situation découle de l’obligation de placer prioritairement ces jeunes dans les places d’accueil d’urgence de ces instituts, mais aussi du fait qu’il n’est plus possible de placer de mineurs en prison pour quinze jours.
Les chiffres sont éloquents : le nombre de placements est passé de 869 en 2001 à 1 291 en 2004 et la durée moyenne de séjour en institut est passée de 112 jours en 2002 à 213 en 2005.
Plus fondamentalement, le personnel des IPPJ se plaint de ne pas être formé pour l’encadrement de ces mineurs puisqu’il n’est pas censé assurer de thérapie. Il y a donc là un cruel besoin, soit de formation préalable soit de recrutement de personnel qualifié pour ces missions.
On peut également se pencher sur l’extrême complexité de l’acte lui-même et sur la difficulté de son interprétation par les professionnels.
S’agit-il d’adolescents qui ont été eux-mêmes victimes de violence sexuelle et qui répètent inconsciemment des actes dont ils mesurent mal les conséquences ? S’agit-il de phénomènes de groupe liés à la vision prématurée de film pornographiques avec ce fameux mécanisme de mimétisme ? S’agit-il de jeunes en manque de repères qui éprouvent de manière générale des difficultés à se conformer aux attentes de notre société ?
Certains jeunes hommes sont persuadés que les jeunes filles « n’attendaient que ça » ou qu’elles les avaient provoqués. S’agit-il d’adolescents qui commettent des délits sexuels de manière répétitive ou de jeunes qui passent à un acte sexuel dans un contexte d’expérience ou de curiosité ? Bref, le domaine d’investigation est éminemment complexe et il s’agit de pouvoir gérer ces situations de manière professionnelle et qualifiée.
Ce même article parlait du service « Groupados », qui propose des solutions : les IPPJ seraient adaptées pour les jeunes pour qui l’agression sexuelle est partie intégrante d’autres violences, tout en assurant dans une institution spécialisée un suivi thérapeutique adapté aux personnalités plus fragiles. Cela permettrait de désengorger les IPPJ.
Partagez-vous ce constat et partez-vous de ce constat pour endiguer cette situation ? Quelles solutions préconisez-vous pour venir en aide aux mineurs délinquants sexuels ?
Mme Catherine Fonck, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé : - Je commencerai par répondre à M. Collignon à propos des Carrefours de l’aide à la jeunesse.
Initiés fin 2004, les Carrefours se sont déroulés sur une période de 18 mois avec l’objectif de faire le bilan de 14 ans d’application du fameux décret du 4 mars 1991 et des conséquences de la réforme engagée dans le secteur entre 1999 et 2004. Grâce aux recherches d’universitaires, nous avons pu organiser des journées thématiques et aboutir à des conclusions communes fixant les lignes directrices pour l’avenir.
Le secteur de l’Aide à la jeunesse a une mission capitale mais néanmoins difficile. Malgré l’engagement et la compétence des acteurs de terrain, la délinquance et la maltraitance restent des questions inquiétantes qui nécessitent des réponses concrètes.
S’il n’est pas acceptable que des indices de maltraitances soient négligés par refus d’instaurer « un contrôle social », il n’est pas non plus acceptable que des jeunes dangereux ayant commis des délits graves soient relâchés faute de places pour les prendre en charge. Néanmoins, il est important que l’opinion entende l’inquiétude du secteur devant le risque de dérive sécuritaire, fondée sur un sentiment plutôt que sur la réalité. L’insécurité ressentie repose sur une perception erronée du travail de l’aide à la jeunesse. Seulement 10 % à 15 % des mineurs pris en charge sont des jeunes ayant commis des infractions. Les 80 à 90 % restants sont des mineurs victimes de maltraitance, en décrochage scolaire, en rupture familiale ou en situation d’abandon et d’extrême difficulté. Il ne faut pas fausser le débat en opposant éducation et sécuritaire.
Quatre points importants ressortent de ces Carrefours. D’abord, la prévention reste essentielle.
Néanmoins, comme Mme Bertieaux me l’avait fait remarquer lors de son interpellation du 14 février dernier, les déterminants principaux de cette prévention ne relèvent pas de la compétence de l’aide à la jeunesse. Nous devons travailler sur les facteurs socio-économiques, le logement, l’emploi et l’éducation si nous voulons être efficaces.
Cette prévention générale relève de différents niveaux de pouvoir.
Les acteurs de l’Aide à la jeunesse doivent participer à la prévention générale mais aussi prévenir la dégradation de la situation des jeunes. C’est là que se situe la véritable prévention, une prévention spécialisée mais essentielle et qui incombe à chacun des acteurs du secteur.
Deuxièmement, il faut renforcer les services de première ligne pour désengorger le système de l’Aide à la jeunesse, y compris aux niveaux d’intervention les plus lourds comme les IPPJ et Everberg. Les années précédentes, des investissements importants y ont été réalisés. Pour rappel, 46 places fermées y ont été créées, auxquelles il faut ajouter 50 places en suivi extérieur, soit 96 au total depuis 2001. Aucun désengorgement n’en a résulté.
Il faut agir sur l’ensemble du système et se donner les capacités d’une intervention précoce.
Un troisième élément qui ressort des Carrefours est la qualité du diagnostic, la rapidité et la continuité des interventions.
En quatrième lieu, je veux rappeler que les travailleurs de l’Aide à la jeunesse font preuve de compétence et d’humanité.
Monsieur Collignon, vous avez balisé différemment plusieurs lignes directrices que j’ai dégagées des travaux et tous les éléments à prendre en compte de manière générale, sociétale, pour le bien des jeunes et des familles qui doivent être pris en charge à temps, de manière adéquate et cohérente. Je ne peux tout détailler ici de cette première étape du travail. La deuxième étape consiste à travailler avec le gouvernement de la Communauté française pour arriver ensuite à la concertation avec les différents secteurs de l’Aide à la jeunesse et, en partenariat avec les autres ministres concernés, avec le monde éducatif au sens large. Monsieur Collignon, vous avez repris une série de points qui s’éloignent de mes propos. Je vous ai entendu parler d’extension SAJ-SPJ, là où j’avais parlé d’adapter l’horaire et l’organisation.
Vous avez notamment évoqué les familles éducatives. Nous reprendrons ce débat sur la base des lignes directrices que j’ai exposées. Nous y reviendrons après la deuxième étape du travail à réaliser dans le gouvernement.
J’en arrive aux mineurs abuseurs sexuels Il est vrai qu’il y a actuellement dans les IPPJ des jeunes qui ont commis des faits de moeurs. Des formations sont programmées pour outiller les travailleurs des IPPJ et assurer une prise en charge adéquate de ces jeunes.
Ainsi, la section d’orientation et d’observation à régime fermé de l’IPPJ de Fraipont a suivi une formation de base dans le courant du mois de septembre 2005. Une formation spécifique sera donnée au personnel de l’IPPJ de Braine-le-Château en mai-juin 2006. Une nouvelle formation sera organisée en septembre-octobre 2006 pour les agents des autres IPPJ.
Ces formations sont assurées conjointement par M. Pihet de l’IPPL de Tournai et par le service Groupados de l’équipe SOS Enfants de l’ULB qui a produit un rapport de recherche et d’activité portant sur l’évaluation et le traitement des adolescents transgresseurs sexuels. Ce rapport a été financé par le biais d’un projet pilote mis sur pied par la DGAJ. Par ailleurs, un projet de recherche-action mis en place avec le service Groupados sera lancé en 2006. Il vise à analyser la population des adolescents délinquants sexuels en Belgique, en particulier de la frange placée dans l’IPPJ de Braine-le-Château. Cette recherche doit déboucher sur un modèle d’intervention pour les accompagnants des IPPJ. Le personnel psycho-médicosocial et éducatif de Braine-le-Château s’intéresse plus particulièrement à cette problématique et assiste régulièrement à des colloques et à des formations sur le sujet.
L’IPPJ de Braine-le-Château abrite trois services d’observation, d’éducation, d’individualisation et d’orientation en milieu fermé, prenant chacun dix jeunes en charge. L’institution dispose aussi de trois places dites d’urgence. Les deux premières sont également réservées à l’accueil de mineurs poursuivis pour agression sexuelle commise sur la personne d’un mineur. Ce dernier élément explique, au moins partiellement, la concentration de mineurs de ce type dans l’institution.
Actuellement, près de la moitié des mineurs placés à l’IPPJ de Braine-le-Château sont poursuivis pour faits de moeurs.
La durée moyenne des placements en section fermée augmente : de 112,5 jours en 2002, elle est passée à 163 jours en 2003, à 198 jours en 2004 et à 213 jours en 2005. L’institution attribue cette progression, entre autres, à la difficulté de réorienter ces jeunes dans d’autres institutions, compte tenu de leur profil. Il est primordial d’accroître les synergies avec les services susceptibles de prendre le relais des IPPJ. Un groupe de travail mixte composé de représentants des IPPJ et des services privés prenant en charge des adolescents a été mis sur pied à cet effet, il y a deux ans.
Par ailleurs, l’instauration progressive du double mandat devrait faciliter le passage d’une IPPJ à un service privé, grâce à un travail commun pendant une période transitoire.
En effet, le passage d’une prise en charge à une autre ou d’une institution à une autre - d’une IPPJ à une institution privée ou d’une institution privée à une autre - constitue toujours un moment de rupture pour le jeune, même si des travailleurs essaient qu’il se passe le mieux possible. Pour répondre aux questions précises qui ont été posées, notamment sur les fameux lits K, je soulignerai que le gouvernement fédéral a en effet adopté une mesure instaurant la création de cinq unités de huit lits en vue d’une prise en charge pédopsychiatrique. À ce jour, seule la clinique Titeca a été agréée et subventionnée par le gouvernement pour huit lits K destinés à des adolescents ; elle accepte les prises en charge depuis octobre 2003.
Le CHU de Liège est la deuxième institution retenue.
Elle doit encore construire des infrastructures adéquates à l’hôpital du Petit Bourgogne. J’espère comme vous que le gouvernement fédéral mettra en oeuvre la totalité des projets prévus. Ce serait loin d’être inutile.
Les équipes SOS Enfants rencontrent de plus en plus souvent des adolescents au comportement sexuel abusif. Elles sont amenées à les prendre en charge de manière individuelle dans le cadre de leur mission de prévention et de traitement des situations de maltraitance. Plus spécifiquement, l’équipe SOS Enfants de l’ULB propose à ces adolescents d’intégrer, après une évaluation bien entendu, un groupe thérapeutique : le Groupados. Celui-ci s’adresse à des adolescents qui ont commis, sur d’autres adolescents, sur des enfants, voire sur des adultes, des faits qualifiés d’abus sexuels. Il s’agit actuellement de garçons âgés de 11 à 19 ans, pour lesquels les intervenants judiciaires que sont le parquet de la jeunesse et les tribunaux de la jeunesse demandent l’élaboration d’un profil spécifique de personnalité permettant de dégager des pistes de compréhension quant aux faits commis ainsi que des pistes de prévention de la récidive, dont éventuellement l’intégration dans le groupe thérapeutique de Groupados.
Dans tous les cas, traiter les abuseurs sexuels par tous les moyens appropriés n’a pas pour seul objectif leur réhabilitation. En effet, à un niveau plus global, il faut y voir l’intérêt des victimes et de la société. Le taux de récidive peut être fortement réduit. Ne pas intervenir dans cette direction, c’est prendre le risque d’augmenter le nombre de victimes et de laisser livrés à eux-mêmes, sans mesure préventive, des jeunes dont l’inadaptation des comportements sexuels transgressifs peut conduire à une évolution dramatique à l’âge adulte et à des récidives sous une autre forme.
Les demandes traitées par la cellule Groupados ont doublé au cours de l’année, témoignage de l’utilité d’un tel projet. Les adolescents qu’ils prennent en charge trouvent au travers de cette démarche un espace thérapeutique de parole particulièrement important. Les équipes SOS Enfants se forment d’ailleurs intensivement à la clinique des transgresseurs sexuels, notamment à l’étranger. Il est souhaitable d’organiser une prise en charge globale de la problématique. Il existe toute une série de services. On a parlé des IPPJ et des équipes SOS Enfants mais on peut évoquer, plus largement, tous les services de l’aide à la jeunesse.
Il me semble que nous pourrions assurer cette prise en charge globale en offrant, tant au personnel des IPPJ qu’aux équipes SOS Enfants, des formations spécialisées, adaptées à cette problématique. Dans l’état actuel des choses, il ne me semble pas opportun de créer une institution spécialisée destinée à recevoir ces jeunes. Il vaudrait mieux une collaboration étroite entre les unités médicales psychiatriques et les équipes spécialisées comme SOS Enfants, Groupados et les services de l’Aide à la jeunesse.
Dans le cas des mineurs abuseurs également, la prise en charge doit être envisagée de manière globale.
En effet, les causes de tels comportements sont souvent multiples. Leur approche doit donc être à la fois sociale, éducative et thérapeutique. La prise en charge d’un mineur abuseur ne peut se limiter à la seule prise en considération des actes commis.
En plaçant un jeune délinquant sexuel dans une institution spécialisée ou en unité psychiatrique, le risque est réel d’aborder son cas sous le seul angle symptomatique, alors qu’une série d’autres facteurs doivent être pris en compte. La prise en charge du mineur doit être menée de manière globale, en même temps que l’accompagnement de sa famille, et ne peut être limitée à l’aspect judiciaire. C’est notamment l’objectif poursuivi par Groupados de l’équipe SOS Enfants de l’ULB.
M. Damien Yzerbyt : Je remercie la ministre d’avoir abordé dans sa réponse les deux aspects de la question évoqués dans nos interpellations.
