Ville de Mouscron
Arrondissement de Mouscron, Province de Hainaut
Enquête Publique
Le Collège communal de la Ville de Mouscron,
Porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte concernant la requalification urbaine de l’ancien site industriel A. MOTTE-AQUALYS en application du décret du 1er juin 2006 modifiant les articles 4, 111 et 127 du C.W.A.T.U.P. et consacré à l’article 127, §1er, 8°.
Le dossier peut être consulté du 14 mai 2007 au 12 juin 2007, tous les jours ouvrables entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 17h00 ainsi que le samedi entre 9h00 et 11h30 au Service Urbanisme, rue du Plavitout 172 à 7700 Mouscron.
Les réclamations ou observations sont à adresser par écrit au Collège communal au plus tard le 12 juin 2007.
Une réunion d’information se tiendra le 24 mai 2007 à 19h00 en la salle paroissiale, 5 rue Curiale à 7700 Luingne.
Par ordonnance,
Le Secrétaire communal, Christian DELAERE
Pour le Bourgmestre, l’Echevin délégué, Damien YZERBYT
