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Publié le mardi 20 décembre 2011

GSM | Les pylônes seront bel et bien taxés

Après près de 10 années de combat contre les opérateurs, les communes semblent avoir été entendues. Le 15 décembre dernier, la Cour constitutionnelle a tranché en faveur des communes concernant la taxation des pylônes GSM. " Le conflit date de 2002. La commune de Fexhe-le-Haut-Clocher a été la première à mener une action contre les opérateurs téléphoniques. D’autres actions ont suivi et près de 10 ans après, la Cour constitutionnelle a choisi d’aller dans le sens de la constitutionnalité de la taxe communale sur les pylônes GSM, en consacrant le principe de l’autonomie fiscale ”, explique Michel L’Hoost, conseiller en communication à l’Union des villes et des communes de Wallonie.

Une poire pour la soif

Une victoire qui pourrait rapporter un petit plus au budget des communes qui pourront désormais percevoir une taxe. " Cette taxe peut s’élever jusqu’à 4.000€ par pylône. Ce n’est pas la mer à boire pour les communes, mais c’est toujours ça ”, lance Michel L’Hoost. Pour une ville comme Mouscron qui en compte 8, cela représenterait un petit pécule de 32.000€ contre 20.000€ à Estaimpuis qui compte pour l’entité 5 pylônes. Mais là où ça devient plus intéressant, c’est pour les communes dites rurales. " Les opérateurs ont une obligation de couverture du territoire. Les lieux plus retirés demandent des investissements de leur part, notamment par l’installation de pylônes et les communes rurales pourront en tirer un certain bénéfice. ”

Damien yzerbyt

" On réclamera bien entendu notre dû ”

Actuellement Mouscron n’imposait pas de taxes sur les pylônes étant donné que la législation était encore assez floue. Toutefois, la ville louait aux opérateurs des emplacements pour qu’ils puissent y installer des antennes GSM. " Il y en a une petite trentaine sur l’entité. La location de ces antennes nous rapporte grosso modo 38.000€. Mais une chose est sûre, c’est que nous allons réclamer notre dû concernant la taxe sur les pylônes. ”

Ok pour les pylônes et les antennes alors ?

Quand nous avons appelé les élus concernés par la question des pylônes GSM, une question est revenue fréquemment. " Quid des antennes ? Elles aussi seront soumises à cette taxation ? ”, questionne Damien Yzerbyt. Pour en savoir davantage, nous avons consulté différents sites et posé quelques questions à Michel L’Hoost de l’Union des villes et communes de Wallonie. " Cela ne concerne que les pylônes et les mâts. En plus de ne pas être très esthétiques, on y trouve parfois jusqu’à 10 antennes GSM. Sans savoir si elles ne représentent pas un danger pour la population qui vit aux alentours ”, lance-t-il. " Les clochers d’église, les châteaux d’eau et autres bâtiments sur lesquels on a installé des antennes GSM ne sont pas concernés. Toutefois, les communes peuvent demander un loyer aux opérateurs. ”

Jordan Kasier | NORD ECLAIR - 20 décembre 2011

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