Fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française
Le Gouvernement délibère collégialement selon la procédure du consensus et définit les orientations politiques dans les matières qui relèvent de la compétence de la Communauté française. Il délibère de tout projet de décret ou d’arrêté à caractère réglementaire et évoque, le cas échéant, toute proposition de décret déposée au Parlement de la Communauté française. En outre, il adopte tout projet de décret relatif au budget de la Communauté française et règle l’affectation des crédits destinés à couvrir les dépenses de la Communauté française. Il délibère également de toute proposition ayant fait l’objet d’un avis défavorable de l’Inspection des finances ou n’ayant pas recueilli l’accord du Ministre du Budget ou du Ministre de la Fonction publique lorsque celui-ci est requis.
Introduction des dossiers
Lorsqu’un Ministre souhaite inscrire un point à l’ordre du jour, son Directeur de cabinet adresse une demande au Secrétaire du Gouvernement en mentionnant l’objet du point concerné. L’ordre du jour comprend essentiellement les nouveaux dossiers, les dossiers de la séance précédente qui ont été reportés et les dossiers pour lesquels une réinscription est demandée (ex. après avis de la section de législation du Conseil d’Etat).
Composition des dossiers
Un dossier est soumis au Gouvernement par le biais d’une note comprenant tant un exposé qu’une proposition de délibération. Cette note est appelée "note au Gouvernement". Le cas échéant, cette note est accompagnée d’une ou de plusieurs annexes. Il s’agit, selon le cas, de l’avant-projet de décret ou du projet d’arrêté que le Ministre compétent souhaite soumettre à l’appréciation du Gouvernement, de l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat, de l’avis de l’Inspection des Finances, etc.
Délibération et processus de décision
Le Gouvernement délibère selon la procédure du consensus. Le principe de la solidarité gouvernementale, qui doit garantir la cohésion au sein du Gouvernement, veut qu’il n’y ait pas de vote. Lorsqu’il n’est pas possible d’aboutir à un consensus, l’examen du dossier est reporté. Dans la plupart des cas, celui-ci est renvoyé à un groupe de travail "inter-cabinets" en vue de faciliter la prise de décision.
Notifications des décisions du Gouvernement
Les décisions du Gouvernement sont constatées dans un texte issu, en règle générale, de la proposition de délibération contenue dans la note au Gouvernement. Ce texte, appelé "notification", est signé par le Secrétaire du Gouvernement. Les notifications sont envoyées aux Membres du Gouvernement,au Secrétaire général du Ministère de la Communauté française ainsi qu’aux Fonctionnaires dirigeants des organismes d’intérêt public concernés par la décision.
Agenda des réunions du Gouvernement
Le Gouvernement de la Communauté française se réunit une fois par semaine, le vendredi au siège de la Présidence, Place Surlet de Chokier, 15-17 à 1000 Bruxelles
Composition du Gouvernement de la Communauté française
Ministre-Président : Rudy Demotte (PS),
Vice-Président et Ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique : Jean-Marc Nollet (Ecolo)
Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances, des Sports et de l’Enseignement de promotion sociale : André Antoine (cdH)
Vice-Président et Ministre de l’Enseignement supérieur : Jean-Claude Marcourt (PS)
Ministre de la Jeunesse : Evelyne Huytebroeck (Ecolo)
Ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Egalité des chances : Fadila Laanan (PS)
Ministre de l’Enseignement obligatoire : Marie-Dominique Simonet (cdH)
