Question de M. Damien Yzerbyt à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée « Fonctionnement de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse – Nouvel état des lieux »
M. Damien Yzerbyt – En mars 2010, M. Elsen vous interrogeait sur le fonctionnement de l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse. Il avait souligné la nécessité d’évaluer cet outil précieux.
Par ailleurs, mon groupe s’était alors inquiété du nombre réduit de personnel de l’Observatoire qui pouvait mettre à mal la réalisation de ses missions. Dans votre réponse, vous nous aviez notamment précisé qu’une évaluation globale des activités et du fonctionnement de l’observatoire n’était pas à l’ordre du jour, mais que des contacts seraient pris avec votre collègue, le ministre de la Fonction publique, en vue d’un éventuel renforcement du personnel.
Madame la ministre je souhaite vous interroger, un an plus tard, sur l’évolution de la situation, tant en termes de missions et de priorités de l’observatoire, qu’en termes de fonctionnement et de recrutement. Qu’en est-il à l’heure actuelle d’un éventuel renforcement des effectifs ? Qu’est-il ressorti de la dernière présentation annuelle du rapport de l’observatoire ? Son fonctionnement et ses missions ont-ils été modifiés ? Enfin, pourriez-vous nous donner un aperçu des perspectives à court et à plus long terme des activités de l’observatoire ?
Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse – La situation de l’observatoire a bien évolué depuis un an. Les différentes procédures de remplacement des personnes qui avaient quitté leur emploi ont abouti ou aboutiront très prochainement.
Ainsi, le remplacement de la secrétaire est effectif depuis le 28 octobre 2010. Un des directeurs a été remplacé en septembre 2010 et l’autre le sera en mai 2011. Le poste de la chargée de mission promue au rang de directrice de recherche sera également pourvu en mai 2011. Au début du mois prochain, l’équipe comptera sept personnes travaillant à temps plein dont trois directeurs de recherche, deux attachés universitaires, un attaché logistique et une secrétaire.
Nous sommes loin des moyens humais réduits à trois emplois à temps plein et un mi-temps dont il était question l’an passé. Cet outil a désormais l’effectif nécessaire pour mener à bien ses missions que l’on peut résumer selon quatre axes. Il s’agit de fournir une meilleure compréhension des enfants et des jeunes, de mieux faire connaître les services, de promouvoir les droits et le bien-être des enfants et d’évaluer les politiques d’enfance et de jeunesse. Ces quatre axes structurent à la fois la présentation des activités de l’observatoire que l’on peut retrouver sur son nouveau site internet ainsi que dans le rapport annuel présenté au prochain comité d’accompagnement fin mai et qui sera ensuite transmis au parlement. L’observatoire a été actif dans chacune de ses missions au cours de l’année écoulée. Il a réalisé une enquête sur le bien-être à l’école. Les enfants ont remis à l’école un bulletin nuancé avec des raisons de se réjouir mais aussi des demandes insuffisamment satisfaites.
Une recherche qualitative participative sur le vécu des enfants pauvres a été également menée.
Elle recommande notamment une attention spécifique aux liens avec les autres et le monde par exemple lors d’activités extrascolaires. L’observatoire a réalisé le suivi de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant avec la préparation et le suivi du plan d’action du gouvernement.
Il a commandé et diffusé un vade-mecum pour les personnes soucieuses de rendre leur production – rapport, document ou message – accessible aux enfants. Cette brochure a été diffusée avec deux autres relatives aux droits de l’enfant dans le secteur de la jeunesse.
Les synergies avec les différentes parties des politiques de l’Enfance et la Jeunesse, déjà caractéristiques des activités de l’observatoire, ont été renforcées en 2010 ; elles ont concerné la DGAJ, l’ONE, la Région wallonne, le cabinet du ministre-président et le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant. Ceci fait suite aux suggestions faites lors du dernier comité d’accompagnement de mars 2010.
Les perspectives futures à court et long terme se centrent sur la poursuite du travail de l’observatoire sur les quatre axes. Le programme de recherche 2011-2012 prévoit notamment une étude sur le redéploiement de l’information des jeunes avec l’analyse comparative des politiques menées dans les pays membres du Conseil de l’Europe ; une recherche sur les transitions problématiques ; l’analyse des mécanismes de sortie de l’aide à la jeunesse : il s’agit de comprendre comment se prennent les décisions de sortie et quels en sont les freins et les incitants ; une étude sur les indicateurs de développement de l’accueil des enfants de moins de trois ans ; et enfin, une analyse sur les affiliations des jeunes de douze à quinze ans. Ces recherches sont menées en plus des activités de suivi, d’accompagnement et d’évaluation des différents décrets relatifs à l’accueil des enfants durant leur temps libre dont le rapport final est attendu en juin, aux écoles de devoirs pour lequel l’observatoire prévoit de développer en 2011 un questionnaire en ligne et aux centres de jeunes. Il y a donc du pain sur la planche.
