Depuis le 1er janvier 2007, la Région wallonne impose aux communes d’appliquer une même taxe sur la publicité gratuite qu’on reçoit dans sa boîte aux lettres. Ce changement a entraîné un manque à gagner de quelque 460.000€ pour la commune de Mouscron.
“ Avant, chaque commune possédait sa propre réglementation pour taxer les annonceurs publicitaires ”, explique Michel Smeets, chef de bureau au service des taxes communales. “ Mais les annonceurs en ont eu assez de devoir jongler entre autant de systèmes différents. Alors la Région wallonne a uniformisé les choses par le biais d’une directive, appliquée depuis le 1er janvier 2007. ”
Cette directive lie la taxe au poids de la publicité : 0,0111€ l’exemplaire pesant jusque 10g ; 0,0297€ de 10 à 40g ; 0,0446€ de 40 à 225g et 0,08€ pour toute publicité pesant au-delà de 225g. Taxe multipliée par les quelque 24.000 boîtes aux lettres de l’entité.
Avant, à Mouscron, c’était plus simple mais plus cher : “ Le feuillet publicitaire était taxé 0,0124€ l’exemplaire (soit 50 centimes d’anciens francs belges), et au-delà d’un feuillet, la taxe était de 0,0744€ l’exemplaire, soit 3 FB. ” Cette différence de taxation s’est vue immédiatement dans le porte-feuille de la commune : 945.000€ de recette en 2006 et... 481.205€ en 2007.
Fini le texte de bourrage
“ Certes, on constatait déjà un effritement de la recette, mais pas de cette ampleur ”, concède Michel Smeets. Cet effritement était dû à la publicité avec textes : on a tous remarqué que certains annonceurs gonflaient en effet leurs publicités à grand renfort de textes rédactionnels dont l’intérêt laissait parfois perplexe... “ Cela était dû au fait que la presse régionale gratuite était - et est toujours - soumise à un régime taxatoire nettement plus avantageux ”, justifie le chef du service des taxes communales en précisant qu’à Mouscron, il fallait 40% de texte dans la publicité (contre 30% généralement dans les autres communes) pour qu’elle soit considérée comme presse gratuite.
Avec le nouveau système, à 0,006 € l’exemplaire de presse gratuite et ce, quel que soit son poids, la différence est toujours aussi avantageuse. Cependant, il n’est plus question de se faire passer pour ce qu’on n’est pas : “ Pour être reconnu presse régionale gratuite, il faut non seulement faire paraître du rédactionnel, mais aussi des informations locales : gardes médicales, agenda culturel, offres d’emploi... Autant dire qu’un annonceur national ne va pas s’amuser à chercher ces informations locales toutes les semaines pour toutes les communes. À Mouscron, deux publications correspondent aux critères : L’Écho de Mouscron et Passe-Partout. ” Les annonceurs n’ont donc plus intérêt à gonfler leurs publicités avec du texte “ de bourrage ”. Au contraire : plus elles seront légères, moins elles seront taxées.
À défaut d’être une bonne nouvelle pour les financers communales, c’en est une pour la planète.
Nord-Eclair 06/09/08
