La réforme du fonds des communes aura des répercussions positives sur les finances mouscronnoises. Dès cette année.
Annick Saudoyer et Christiane Vienne se sont déclarées « très satisfaites », hier, lors de leur présentation de la réforme du fonds des communes. Ce fonds, organisé par la Région wallonne depuis 1989, contribue au budget des villes et communes, afin de les aider à garantir le fonctionnement des services publics. Il contribue en moyenne à hauteur de vingt pour cent des recettes communales.
Les montants sont tombés très récemment, et donneront un nouveau souffle aux finances mouscronnoises. Une évolution rendue possible par une réforme des critères d’attribution de ces fonds.
Désormais, la commune qui a investi dans les logements et infrastructures se voit récompensée. Pour les deux représentantes du PS mouscronnois, il s’agit là d’une évolution majeure. « Le fonds des communes était une boîte noire, les retombées sur chaque entité étaient totalement imprévisibles. De plus, des villes comme Liège et Charleroi étaient favorisées, selon des critères qui ne valent plus aujourd’hui. »
Plus de charges pour les communes
Car les temps ont bien changé pour les communes, qui ont plusieurs fois hérité de dépenses qui incombaient auparavant au pouvoir fédéral. « C’est un constat indéniable : des charges sont retombées sur les communes. L’on peut notamment citer celles qui ont découlé de la réforme des zones de police, ou encore du plan d’accompagnement des chômeurs. Des gens, exclus du chômage, se sont retrouvés à charge du CPAS, donc de la commune ! Dans ce contexte, il était nécessaire d’amener plus de transparence et de prévisibilité. »
Les retombées annuelles du fonds des communes seront donc désormais connues, et calculées selon des critères bien plus objectifs. Par ailleurs, la « discrimination positive » envers Liège et Charleroi ne sera plus appliquée. « Ces deux villes recevaient auparavant un tiers de la totalité du fonds des communes. Les critères d’attribution de l’argent ont été diminués - ils passent de dix-sept à cinq - rendus plus objectifs et aussi simplifiés. L’on tiendra désormais compte des externalités, des investissements consentis par la commune en matière d’infrastructures, de l’IPP, du nombre de logements publics, de la densité de population, et du fait que la commune soit un chef-lieu ou non. Ainsi, l’on peut dire que les communes qui ont investi dans le logement, le sport ou la culture seront récompensées. C’est un juste retour des choses. »
Concrètement, le fonds des communes prévoit une substantielle évolution de la dotation pour Mouscron. Elle sera augmentée de façon progressive, chaque année. Ainsi, si elle est de 14.841.000 € en 2008, elle s’élèvera à 16.330.000 € en 2010, à 17.882.000 € en 2012, et à 23.267.000 € en 2018. Des chiffres précis, qui permettent une gestion proactive de ces rentrées d’argent.
Une dette effacée
Enfin, les communes qui ont bénéficié dans le passé d’un prêt de trésorerie, de pension ou de couverture d’un déficit hospitalier vont bénéficier d’un abattement complet des charges d’emprunt. Pour Mouscron, ce la représente l’effacement de la dette, qui s’élève à 1.050.000€.
Aurélie Vandecasteele, Le Courrier, 21 mars 2008
