Question orale de Damien YZERBYT à Evelyne HUYTEBROECK, Ministre de la Jeunesse et de l’Aide à la jeunesse.
M. Damien Yzerbyt – Madame la Ministre, suite à ma précédente question du 7 février dernier, je souhaite revenir avec vous sur le lancement de la mesure de suivi éducatif intensif pour les jeunes ayant commis des faits qualifiés infraction en Communauté française.
Il y a deux mois, vous annonciez en effet qu’au moins une partie des éducateurs recrutés allait commencer à travailler dès le début du mois de mars. Dès lors, pouvez-vous nous confirmer que des suivis ont déjà commencé à l’heure actuelle ? Quels sont les échos que vous déjà pu recevoir quant au démarrage de ce nouveau dispositif ? D’autre part, qu’en est-il des zones pour lesquelles les postes n’avaient pas encore pu être pourvus ? Plus particulièrement, vous évoquiez les difficultés à pourvoir en interne aux dix postes prévus à Bruxelles. L’appel à candidature externe a-t-il été lancé dans l’intervalle ? Des postes ont-ils pu être pourvus dans la capitale, et les premiers suivis lancés ?
Enfin, les travaux suivent-ils leur cours en ce qui concerne la réalisation du projet pédagogique ?
Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse. – L’accompagnement éducatif intensif a commencé le 7 mars. Environ la moitié des intervenants éducatifs est entrée en fonction dans les trois zones. Les équipes du ressort de la cour d’appel de Mons et de Liège seront complètes pour le 1er avril. Quatre intervenants et le coordinateur sont en place à Bruxelles. Pour les six autres places du SPJ de Bruxelles, l’appel à candidatures externes a été lancé et les candidatures sont en cours d’examen par le jury. Le projet pédagogique a été finalisé depuis février à l’issue d’une large concertation avec les magistrats, les directeurs de l’Aide à la jeunesse et l’Union des délégués. Il a été présenté au conseil communautaire et diffusé. Je souhaite que le comité d’accompagnement examine ce projet pédagogique en fonction de la situation sur le terrain et présente d’éventuels amendements après une année de fonctionnement.
J’ai adressé un courrier aux magistrats de la jeunesse les informant de la mise en oeuvre effective de la mesure en y joignant le projet pédagogique. Il apparaît que des mandats sont progressivement confiés aux trois sections d’accompagnement, de mobilisation intensive et d’observation.
Deux cas ont été confiés à chacune des équipes. Pour assurer une information la plus complète possible, des rencontres avec les magistrats ont eu lieu ou sont planifiés très prochainement dans tous les arrondissements. Ces nouvelles mesures mettront probablement un certain temps avant d’être pleinement opérationnelles. J’espère que le recours au suivi éducatif intensif donnera son plein d’ici juin. Cette mesure était en effet réclamée par les magistrats depuis plusieurs années et faisait partie des recommandations de la table ronde. Nous serons attentifs au suivi de cette mesure.
M. Damien Yzerbyt – Je remercie madame la ministre pour ses précisions sur les effectifs. J’ai bien noté que deux zones seront complètes au premier avril et que les appels aux candidatures externes sont lancés et que les analyses ont été effectuées. Je vous remercie par ailleurs pour les précisions sur le projet pédagogique. Comme vous, j’attendrai le début de la prochaine session parlementaire pour prendre la pleine mesure du suivi éducatif intensif.
