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Publié le mercredi 8 juin 2011

Etat des lieux | Collaboration SAJ - CPAS

QUESTION DE M. DAMIEN YZERBYT A MME EVELYNE HUYTEBROECK, MINISTRE DE LA JEUNESSE, INTITULEE « ÉTAT DES LIEUX – COLLABORATION SAJ-CPAS »

M. Damien Yzerbyt - Un an après mes premières questions sur le sujet dans cette commission et à la suite de questions plus récentes de mes collègues, je souhaiterais vous réinterroger sur la collaboration entre les SAJ et les CPAS.

En effet, en relisant mes précédentes questions, je constate qu’elles restent d’actualité pour ce qui concerne la remise et la prise en considération du rapport destiné à fournir les bases pour l’élaboration du texte final d’un véritable protocole entre les secteurs de l’Aide à la jeunesse et de l’Aide sociale.

Dans l’intervalle, vous avez à plusieurs reprises confirmé la création de groupes de travail et l’organisation de réunions sur différents sujets. J’entends bien que la conclusion d’un accord correspondant aux situations vécues nécessite une intense concertation préalable. Il me semble néanmoins nécessaire d’avancer dans ce dossier tant cette collaboration entre services est attendue. Il faut rendre plus efficace le travail de tous les intervenants au service des jeunes en difficulté.

À la suite d’une question posée voici un mois par un de mes collègues, je me suis réjoui de vous entendre annoncer, pour la fin du mois de mai, la mise en commun des travaux des différents groupes et la remise, au gouvernement, d’une proposition de texte définissant le cadre général du protocole.

Pouvez-vous nous confirmer la réalisation de cette étape et nous donner des détails sur le protocole ? Qu’en est-il du calendrier fixé pour son application ?

Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse - Il s’agit d’un protocole auquel je tiens beaucoup, car la demande de collaboration entre les services de l’Aide à la jeunesse et ceux de première ligne des CPAS est importante. Nos travaux ont bien progressé depuis juillet 2010. Des principes de collaboration permettant d’orienter le travail des deux secteurs sur le terrain ont été adoptés à l’unanimité par le groupe de travail.

Six principes ont été avalisés : les jeunes et leur famille doivent être au centre des interventions et le rester ; transparence et consultation des personnes concernées, y compris le jeune ; réciprocité ; synergies entre les deux secteurs et continuité de l’intervention avant, pendant et/ou après l’aide ; concertation locale en vue d’optimaliser les ressources en présence ; concertation structurelle et évaluation permanente du protocole et des initiatives qui en découlent.

Il a également été proposé d’insérer des annexes permettant de développer les sujets suivants : le respect des règles en vigueur pour les obligations liées au secret professionnel ; la rédaction d’un guide des procédures lors d’une collaboration Aide à la jeunesse-CPAS sur un même dossier ; la finalisation par des sous-groupes de travail des collaborations entre les services de l’Aide à la Jeunesse et les CPAS sur différentes thématiques ; la mise en autonomie des jeunes ; la transition du statut de mineur à celui de majeur ; le problème des mineurs étrangers non accompagnés ; l’examen des situations d’urgence comme les fratries dont les parents sont décédés, empêchés ou absents ; les internats scolaires.

Le groupe de travail nous soumettra une proposition définitive de texte en septembre. Je proposerai alors au gouvernement de déterminer le cadre général du protocole réglant le contenu des collaborations entre les deux secteurs, en veillant aux principes précisés à l’article 53 du décret.

M. Damien Yzerbyt - Je remercie la ministre de sa réponse. Je note qu’une proposition sera formulée en septembre.

Ce protocole est important et nécessaire, et le groupe de travail devra aboutir à des résultats tangibles pour cette collaboration entre les services de l’Aide à la jeunesse et les CPAS.

Je reviendrai donc sur cette question au mois de septembre prochain.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
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