Calendrier

« décembre 2018 »
L M M J V S D
26 27 28 29 30 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31 1 2 3 4 5 6
 

Publié le jeudi 10 novembre 2011

Enfermement des mineurs au centre fédéral fermé de Saint-Hubert

Interpellation de M. Damien Yzerbyt à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse, intitulée « Enfermement des mineurs au centre fédéral fermé de Saint-Hubert »

M. Damien Yzerbyt (cdH). – Le 18 octobre, le délégué général aux droits de l’enfant, M. De Vos, a envoyé aux différentes personnes concernées par l’enfermement des mineurs un manifeste rappelant son opposition à l’incarcération des jeunes.

Dans le même temps, nous avons reçu le rapport d’évaluation de la section pour mineurs dessaisis du Centre fédéral fermé de Saint-Hubert au terme de douze mois de fonctionnement de ce dernier. Je vous remercie au passage, madame la ministre, de nous avoir fait transmettre ce rapport.

En 2010, un tel manifeste avait déjà été envoyé par le délégué général aux droits de l’enfant. Mon collègue Pierre Migisha vous avait alors interrogée sur les suites que vous comptiez donner aux recommandations relatives à l’incarcération dans les prisons pour adultes de mineurs dessaisis ou de mineurs non accompagnés. Nous avions alors évoqué avec vous le transfert de ces mineurs vers le nouveau Centre fédéral fermé de Saint-Hubert où, parallèlement à la prise en charge de jeunes relevant de la protection de la jeunesse, une section devait leur être entièrement réservée. Vous précisiez alors que les jeunes dessaisis allaient bénéficier d’un encadrement tout particulier grâce à un projet pilote mis en oeuvre par le service d’aide aux détenus de Neufchâteau.

Depuis lors, vous avez eu l’occasion d’aborder l’évaluation de ce projet pilote en réponse à une question orale qui vous a été adressée au début de la présente session parlementaire.

Que pensez-vous des remarques et recommandations émises par le délégué général aux droits de l’enfant ? Pouvez-vous nous apporter des précisions quant aux chiffres relatifs aux transferts des mineurs dessaisis des prisons pour adultes vers ce centre de Saint-Hubert depuis son ouverture ? Peut-on affirmer que la présence de mineurs dans des prisons pour adultes a effectivement été réduite ?

L’enfermement peut s’avérer être la solution d’ultime recours dans le cadre d’une prise en charge adaptée et réfléchie d’un mineur ayant commis de graves infractions, mais il faut toujours garder à l’esprit sa nécessaire réintégration sociale à terme. Cependant, dans le cas où la mesure d’enfermement s’avère nécessaire, il me paraît important de rappeler une fois encore la nécessité de travailler à la mise en oeuvre de conditions d’enfermement respectueuses du jeune et des spécificités relatives à son âge, qu’il s’agisse d’un soutien psychologique adapté, de contacts continus avec ses proches, d’un accès à l’éducation, la formation et la stimulation intellectuelle ou des conditions de vie matérielles dans lesquelles il se trouve.

Je ne peux que vous encourager à travailler dans ce sens, madame la ministre, aux côtés des services relevant de l’Aide à la jeunesse.

Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse. – Les recommandations du délégué général aux droits de l’enfant sont édifiantes et préoccupantes.

Dès le mois de juin, nous avons donc pris contact avec lui afin de l’associer aux réunions qui allaient être organisées sur le sujet avec le cabinet du ministre de la Justice et avec l’administration fédérale.

Nous avons d’abord envoyé un courrier au ministre de la Justice, M. De Clerck, dans lequel je l’interpellais par rapport aux problèmes des entretiens téléphoniques, des sanctions, des visites et des contacts avec les familles – Saint-Hubert étant décentré, peu desservi en transports en commun, avec des horaires de visite impossibles. Ces horaires posent vraiment problème aux familles mais également aux avocats ou autres professionnels qui voudraient rendre visite à ces jeunes.

Dans ce courrier, je demandais une rencontre. Celle-ci a eu lieu à la fin du mois de septembre, en présence du délégué général aux droits de l’enfant. La prochaine réunion est fixée au mois de novembre. Je ne sais pas quel ministre y participera mais j’espère que l’on nous y apportera des réponses positives et que nous pourrons avancer dans ce dossier, malgré la situation transitoire du gouvernement fédéral. Malheureusement, après cette première rencontre, j’ai reçu un courrier du ministre de la Justice qui n’annonce rien de concret dans l’immédiat.

Par ailleurs, l’élaboration du projet pédagogique a effectivement pris du temps. Cette nouvelle institution pour les mineurs dessaisis étant une première, il était important d’avoir un projet pédagogique qui puisse donner un cadre et du sens au travail de chacun. Cette lenteur, qui n’a pas empêché pour autant le service d’aide aux détenus d’organiser des activités avec les jeunes, s’explique également par le fait que ce dernier a voulu impliquer les acteurs de l’Aide à la jeunesse et de la Jeunesse dans l’élaboration du projet.

La réflexion menée par le service d’aide aux détenus visait à s’inscrire dans une démarche centrée sur les jeunes, et non pas sur des détenus, tout en respectant le cadre législatif existant. Il est vrai qu’il s’agit d’une prison, mais l’âge des jeunes doit être pris en compte dans le fonctionnement et l’organisation de cette section. C’est donc cette logique qui a présidé à la rédaction du protocole d’accord et aux missions confiées au service d’aide aux détenus.

À présent, il est temps que ce projet pédagogique soit mis en oeuvre dans la section mais cela nécessite également l’adhésion de la direction fédérale. Le travail est en cours et j’espère que, lors de la réunion du mois de novembre, nous pourrons nous réjouir de pouvoir compter sur cette adhésion.

Je souhaite par ailleurs poursuivre la mise en place d’un projet Skype, qui permettrait d’assurer un lien entre le jeune dessaisi et ses proches. Nous y travaillons en collaboration avec le service d’aide aux justiciables de Bruxelles et prévoyons un accompagnement des parents des jeunes dessaisis.

En 2012, je désire aussi augmenter la subvention de la Croix-Rouge pour qu’elle puisse soutenir le transport des parents vers Saint-Hubert dès l’an prochain. De plus, je compte travailler avec ma collègue, Marie-Dominique Simonet, afin d’améliorer la formation au sein de la section. J’espère que nos efforts communs amélioreront la condition de ces jeunes.

Enfin, l’administration fédérale nous a confirmé que, depuis son ouverture jusqu’au 25 octobre dernier, quarante-quatre mineurs d’âge ont séjourné au Centre de Saint-Hubert, ce qui a permis de ne pas les placer dans des prisons pour adultes. Je ne dispose cependant pas d’informations concernant ceux qui se trouvent encore dans des prisons pour adultes.

M. Damien Yzerbyt (cdH). - Cette question préoccupe l’ensemble des groupes politiques présents. Comme vous le dites, madame la ministre, vous n’avez pas reçu du fédéral tous les signaux verts propres à vous rassurer, ainsi que nous-mêmes. J’ai également compris que pour obtenir des chiffres, nous devrons demander à nos collègues parlementaires fédéraux d’interroger le ministre sur le nombre de mineurs encore présents dans les prisons pour adultes. Nous ne pouvons que rester vigilants et vous encourager à défendre et à évaluer le projet-pilote Skype, sur lequel nous reviendrons lors de nos futures auditions et, pour le Centre de Saint-Hubert, dans les quinze jours.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
© HMPnet.be