Le Décret modifiant le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, a été publié ce jour au Moniteur Belge. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.
Publié le samedi 10 juin 2006
Elections du 8 octobre 2006 : Décret modifiant le Code de Démocratie Locale
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