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Publié le jeudi 1er mars 2007

Démocratie - Nouveau : Vous pouvez interpeller le Conseil.

- Le droit d’interpellation est réservé à tout citoyen mouscronnois âgé de 18 ans accomplis.
- La personne qui souhaite interpeller doit envoyer sa demande par écrit, accompagnée d’une note indiquant de manière précise la question qui est posée ou les faits sur lesquels des explications sont sollicitées ainsi que les considérations qu’il souhaite développer.
- L’interpellation doit être d’intérêt communal.
- Le collège communal examine la conformité de la demande et écarte toute demande non conforme. Il peut en outre refuser une interpellation sur un objet d’intérêt exclusivement privé ou lorsqu’elle est de nature à porter préjudice à l’intérêt général, entre autres.
- Le citoyen dispose de trois minutes pour son interpellation. Même temps pour la réponse du bourgmestre, échevin, président de CPAS ou conseiller désigné par le mayeur.
- Enfin, un sujet ne peut être évoqué de cette façon que deux fois au cours d’une période de 12 mois.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
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