Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Aliénation d’une parcelle de terrain sise à l’angle de la rue des Etudiants et de la rue du Midi à Mouscron.
3. Régularisation via une aliénation d’une parcelle de terrain située rue de l’Arsenal à Dottignies.
4. Revitalisation et aménagement de la Place Charles de Gaulle à Mouscron - Ouverture de voirie - Approbation.
5. Aménagement d’une voirie de desserte dans la Zone d’Activité Economique Mixte (Z.A.E.M.) du Haureu à Mouscron (2ème phase - modification) - Ouverture de voirie - Approbation.
6. Aménagement d’une voirie de desserte dans la Zone d’Activité Economique Mixte (Z.A.E.M.) du Haureu à Mouscron (3ème phase) - Ouverture de voirie - Approbation.
7. Aménagement d’une voirie de desserte dans la Zone d’Activité Economique Mixte (Z.A.E.M.) du Haureu à Mouscron (4ème phase) - Ouverture de voirie - Approbation.
8. Création d’un nouveau lotissement communal sis rue de l’Arsenal à Dottignies (7 lots) - Ouverture de voirie - Approbation.
9. Transformation d’un bâtiment en logement et construction de 2 habitations à hauteur de la rue du Bois Fichaux à Mouscron - Ouverture de voirie - Approbation.
10. Construction d’un immeuble à appartements situé à l’angle de la rue de la Station n° 169 et de la rue Sainte Thérèse n° 2 à Mouscron - Ouverture de voirie - Approbation.
11. Construction d’un immeuble de 23 appartements situé dans la chaussée d’Estaimpuis à Herseaux - Ouverture de voirie - Approbation.
12. Equipement du lotissement communal sis rue du Plavitout à Mouscron - Approbation du projet et fixation des modes de passation des marchés.
13. Plan MERCURE 2007-2008 - Appel à projets en matière de sécurité, d’entretien de voiries, d’éclairage public et d’amélioration du cadre de vie - Circulaire TS 2007/05 « Sécurisation d’un itinéraire piéton au centre d’Herseaux Place » - Adhésion à la politique du Plan MERCURE, définition de l’année d’imputation, approbation du dossier de candidature, sollicitation de la subvention et procédure de désignation de l’auteur de projet.
14. Crédits d’impulsion « Plan Escargot » 2007 - Promesse de subvention de 250.000 € accordé à la ville de Mouscron - Sécurisation et éclairage de deux abords d’écoles - Approbation du projet, fixation du mode de passation du marché.
15. Programme triennal des travaux susceptibles d’être subventionnés par la Région wallonne pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 - Approbation.
16. Sous-bassin hydrographique de l’Escaut-Lys - Ville de Mouscron - Réseau de Dottignies - Lotissement rue du Ruisseau (22 lots) - Souscription de parts sociales - Approbation.
17. Rénovation urbaine - Rue du Mont-à-Leux 23, 25 et 27 à Mouscron - Transformation de 3 habitations en logements - Approbation du décompte final.
18. Hall Omnisports - Boulevard du Champ d’Aviation, 82 à Herseaux - Travaux d’extension des installations - Approbation du décompte final.
19. Construction d’un Centre Administratif coin rue de Menin et rue de Courtrai à Mouscron - Demande à introduire auprès de la DGPL (Direction Générale des Pouvoirs Locaux) dans le cadre d’un appel à projet en vue de bénéficier du financement alternatif créé par la Région wallonne.
20. Urbanisme - Modification du Règlement Communal d’Urbanisme - Délimitation du périmètre et désignation de l’auteur agréé.
21. 31ème Unité des scouts pluralistes - Prêt exceptionnel sans intérêt : réparation de toiture - Approbation d’une convention pour un prêt accordé à la 31ème unité scoute pluraliste de Mouscron pour la réparation de la toiture de leur local détruite suite aux intempéries.
22. Plan PICVerts (Plan d’Itinéraires Communaux Verts) - Appel à projets en matière de mobilité et de balisage de sentiers - Adhésion à la politique du Plan PICVerts - Définition de l’année d’imputation - Approbation du dossier de candidature et sollicitation de la subvention.
23. Convention CRIE - Mise à disposition - Approbation.
24. Approbation de la convention entre la ville de Mouscron et l’IEG portant sur le déménagement du Guichet de l’Energie, place Kasiers vers le Pôle Technologique ELEA, 33 rue du Blanc Pignon à Mouscron.
25. ASBL « Tennis pour Tous » - Bail emphytéotique - Second avenant.
26. Intercommunale de Financement de la Région de Mouscron (I.F.M.) - Assemblée générale ordinaire du 13 septembre 2007 - Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.
27. Intercommunale SIMOGEL - Assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2007 - Cession TVD
28. CECOPEM - Intégration de la Maison Communale d’Accueil de l’Enfant (MCAE) « L’Ile aux Enfants » - Décision.
29. Enseignement communal fondamental - Modification de la déclaration des emplois vacants à la date du 15 avril 2007.
30. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Déclaration des emplois vacants à la date du 15 avril 2007.
31. Motion relative aux objectifs stratégiques et opérationnels du « plan d’action » développé par le groupe de travail du même nom.
32. Ordonnances de police - Communication.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Communication de l’arrêté du 30 mai 2007 du Gouverneur de la Province relatif à l’approbation du compte 2005 de la Zone de police de Mouscron.
2. Communication de l’arrêté du 26 juin 2007 du Gouverneur de la Province relatif à l’approbation du budget 2007 de la Zone de police de Mouscron.
3. Communication de l’arrêté du 2 août 2007 du Gouverneur de la Province relatif à la modification du cadre du personnel administratif et logistique de la police locale.
4. Cycle de mobilité 200702 - Ouverture de deux emplois Calog mi-temps de niveau D, dans le grade d’ouvrier, en tant que technicienne de surface.
5. Cycle de mobilité 200702 - Ouverture d’un emploi du cadre de base au sein de la zone de police.
6. Cycle de mobilité 200702 - Ouverture d’un emploi du cadre de base, maître chien, au sein de la zone de police de Mouscron.
Huis clos
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Personnel communal - Mise en disponibilité d’un ouvrier semi-qualifié.
2. Enseignement communal fondamental - Interruption de carrière à temps partiel - Communication.
3. Enseignement communal fondamental - Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 18 juin 2007.
4. Enseignement communal fondamental - Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 27 août 2007.
5. Enseignement communal fondamental - Ratification de la délibération prise par le Collège communal en séance du 26 mars 2007.
6. Enseignement communal fondamental - Prolongation du congé pour prestations réduites pour raisons médicales d’un maître spécial d’éducation physique (3 délibérations).
7. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Mise en disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (type 1) d’un professeur de cours techniques.
8. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un professeur de cours de religion islamique - Ratification.
9. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle en « polyvalente » dans l’enseignement secondaire inférieur à raison de 22 h/sem. - Prolongation - Ratification.
10. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un surveillant-éducateur dans l’enseignement secondaire à raison de 18 h/sem. - Prolongation - Ratification.
11. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de religion catholique dans l’enseignement secondaire inférieur à raison de 10 h/sem. - Ratification.
12. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Cessations de fonctions temporaires.
13. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Démission d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité flûte traversière et piccolo.
14. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif d’ensemble instrumental.
B. CONSEIL DE POLICE
Personnel de la police locale - Mise à la pension d’un inspecteur de police.
