Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil communal se réunira le lundi 26 octobre 2009 à 19 heures à l’Hôtel de Ville.
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger l’ordre du jour au format "pdf" en cliquant sur l’icône ci-dessous :
- Conseil communal 26/10/2009
ORDRE DU JOUR
Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Aliénation d’une partie d’entrepôt rue de Saint léger à Dottignies.
3. Aliénation d’une parcelle de terrain enclavée rue du Beau-Chêne à Mouscron.
4. Aliénation d’un bâtiment sis rue du Beau-Chêne, 40 à Mouscron.
5. Création d’un nouveau lotissement sis entre la rue de la Maladrerie et la chaussée des Ballons à Luingne - Résultat de l’enquête publique - Ouvertures de voiries - Approbation.
6. Travaux de renouvellement du revêtement de sol du hall et de la salle bleue du Centr’Expo - Rue de Menin, 479 à Mouscron - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Approbation du projet et du cahier spécial des charges.
7. Centr’Expo - Rue de Menin, 479 à Mouscron - Travaux de mise en conformité de la cuisine - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Approbation du projet et du cahier spécial des charges.
8. Travaux d’aménagement d’un logement de transit au 121 rue R. Vanoverschelde à Mouscron - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Approbation du cahier spécial des charges.
9. Travaux de réfection de la toiture de la Maison communale d’Herseaux - rue des Croisiers, 11 à Herseaux - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Approbation du projet et du cahier spécial des charges.
10. Travaux de construction de bâtiments industriels de type béton à usage d’entrepôts et garages pour les besoins des services communaux - rue du Malgré-Tout à Mouscron - Lot D : travaux de menuiseries extérieures - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Approbation du projet et du cahier spécial des charges.
11. Musée de Folklore - Projet de rénovation et d’extension du Musée et jardin "Vie transfrontalière 1850-1950" - Marché de services d’architecture en vue de la désignation d’un auteur de projet - Choix du mode de passation du marché - Fixation des conditions - Approbation du cahier spécial des charges.
12. Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité - Modification.
13. Marchés publics - Contentieux ville de Mouscron/Hanssens Catering n.v. - Décision de la Cour d’Appel de Mons - Pourvoi en cassation - Mandat de Maître Mahieu - Ratification par le Conseil communal d’une délibération du Collège communal.
14. Litige opposant la ville de Mouscron à la s.a. GRAMYBEL - Décision du tribunal de première instance de Tournai - Appel de cette décision - Mandat de Maître Deltenre.
15. Complexe Futurosports - Expropriation - Procédure d’extrême urgence - Phase judiciaire - Mandat de Maître Demolin.
16. Ville de Mouscron/Etat belge - s.a. Devameat et Cie - Autorisation d’introduire une action judiciaire.
17. Expropriation pour cause d’utilité publique - Procédure d’extrême urgence - Acquiescement aux jugements du 10 décembre 2007.
18. Action judiciaire dans laquelle la ville intervient comme partie défenderesse - Acquiescement - Autorisation.
19. Faillite VITAFISH - Arrêté du Bourgmestre - Ratification - Décision de financement du plan d’évacuation des eaux et poissons - Ratification.
20. S.A. VITAFISH en faillite - Comparution volontaire - Mandat de Maître VERZELE.
21. Convention de partenariat entre la ville de Mouscron et la Régie de quartier citoyenneté asbl agréée par le Gouvernement wallon - Approbation.
22. Service prévention - Marché de fournitures de véhicules de transport (2 lots) - Choix du mode de passation - Fixation des conditions - Approbation du cahier spécial des charges.
23. Service prévention - Marché de fournitures de matériel informatique - Choix du mode de passation - Fixation des conditions - Approbation du cahier spécial des charges.
24. Ateliers communaux - Fourniture d’une mini pelle - Approbation des modifications des clauses techniques du cahier spécial des charges.
25. Service incendie - Marché de fourniture d’un véhicule de commandement - Choix du mode de passation et fixation des conditions - Approbation du cahier spécial des charges.
26. Ateliers communaux - Marché public de fourniture de peintures, vernis, produits de protection du bois, lino et pinceaux (19 lots) - Approbation du devis estimatif - Choix du mode de passation - Fixation des conditions - Approbation du cahier spécial des charges.
27. Ordonnances de police - Communication.
B. CONSEIL DE POLICE
Néant
Huis clos
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Détachement de personnel du service d’incendie au SPF Intérieur - Désignations - Approbation des conventions individuelles de détachement.
2. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre définitif d’une surveillante-éducatrice dans l’enseignement secondaire, à raison de 18h/sem.
3. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Perte partielle de charge d’un professeur définitif chargé de l’accompagnement au piano - domaine de la musique - et chargé de l’accompagnement au piano des cours de danse classique.
4. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Perte partielle de charge et réaffectation temporaire d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette/saxophone.
5. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Désignations de professeurs temporaires.
6. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Attributions au 1er septembre 2009 de la charge des membres du personnel directeur, enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation nommés à titre définitif.
7. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Nominations à titre définitif d’un professeur de formation plurisiciplinaire.
8. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Nomination à titre définitif d’un professeur de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité trompette.
9. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Nomination à titre définitif d’un professeur de danse classique.
10. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Désignation d’un professeur temporaire de danse classique.
11. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Désignations de professeurs temporaires de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Personnel de la zone de police de Mouscron - Nomination de deux membres du cadre administratif et logistique.
