Le Conseil communal et le Conseil de police se réuniront le lundi 12 novembre 2007 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants :
Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue du Crétinier à Herseaux.
3. Aliénation d’une parcelle de terrain sise à l’angle de la rue du Petit Pont et de la rue de l’Espérance à Mouscron.
4. Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue du Berger à Dottignies.
5. Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue Célestin Pollet à Dottignies.
6. Opération de revitalisation « Charles de Gaulle » - Espace public - Désaffectation et incorporation de parcelles - Approbation.
7. Construction de 6 habitations à hauteur de la rue Célestin Pollet à Dottignies - Ouverture de voirie - Approbation.
8. Réalisation des collecteurs et stations de pompage de Tombrouck - Ouverture de voirie - Approbation.
9. Création d’un nouveau lotissement communal sis rue du Plavitout à Mouscron (6 lots) - Ouverture de voirie - Approbation.
10. Extension du Parc communal - Rue du Roi Chevalier à Mouscron - Travaux de plantations et aménagements - Phase II - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation de marché - Approbation du cahier spécial des charges.
11. Revitalisation urbaine de la Place Charles de Gaulle - Construction d’un parking en sous-sol + tunnel - Travaux complémentaires - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation de marché - Justifications.
12. Eglise Saint Maur - Place d’Herseaux, 10 à Herseaux - Travaux de peintures intérieures - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation de marché - Approbation du cahier spécial des charges.
13. Maison de quartier à usage local et sportif - Site de Luingne - Travaux d’aménagement des combles - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation de marché - Approbation du cahier spécial des charges.
14. Travaux de voûtement de l’Espierres en amont de la station d’épuration - Approbation du projet et prise en charge de 20 % du coût des travaux financés par la SPGE.
15. Sous-bassin hydrographique de l’Escaut-Lys - Réseau de Dottignies - Lotissement rue de l’Yser (3 lots) - Souscription de parts sociales - Approbation.
16. Sous-bassin hydrographique de l’Escaut-Lys - Réseau de Dottignies - Lotissement rue du Trieu (20 lots) - Souscription de parts sociales - Approbation.
17. C.P.A.S. - Compte de l’exercice 2006 - Approbation.
18. C.P.A.S. - Budget 2007 - Modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire.
19. Fabriques d’Eglise - Modifications budgétaires n° 1 du budget pour l’exercice 2007 - Avis à émettre.
20. Compte communal 2006 - Approbation.
21. Budget communal 2007 - Modifications budgétaires.
22. Subvention accordée par le Ministère de l’Intérieur en vue de contribuer à la prévention de la délinquance juvénile, des nuisances publiques liées à l’usage de drogue et des nuisances sociales - Approbation des modifications apportées par le Ministère de l’Intérieur à la version initiale du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2007-2010 de la ville de Mouscron.
23. Service de la propreté publique - Acquisition de bulles à verre - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
24. Acquisition et entretien d’un photocopieur destiné au service de l’imprimerie - Approbation du devis estimatif - Détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
25. Service des sports - Remplacement des panneaux de basket mobiles et muraux au hall sportif de l’Europe - Approbation du devis estimatif - Choix du mode de passation du marché - Fixation des conditions.
26. Ordonnances de police - Communication.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Zone de police de Mouscron - Budget 2007 - Modifications budgétaires.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200703 - Ouverture de trois emplois du cadre moyen.
3. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200703 - Ouverture d’un emploi du cadre de base.
4. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200703 - Ouverture de deux emplois Calog de niveau A, dans le grade commun de Conseiller, dans la fonction de Gestionnaire de projet de prévention.
5. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200703 - Ouverture d’un emploi Calog de niveau A, dans le grade commun de Conseiller, dans la fonction d’Assistant de direction.
6. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200703 - Ouverture d’un emploi Calog de niveau B, dans le grade de Consultant ICT, dans la fonction de gestionnaire de réseau.
7. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200703 - Ouverture de deux emplois Calog de niveau C, dans le grade commun d’Assistant.
8. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200703 - Ouverture de trois emplois Calog de niveau D, dans le grade d’employé, dans la fonction d’opérateur du centre de communication.
9. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200703 - Ouverture d’un emploi Calog de niveau D, dans le grade d’ouvrier.
Huis clos
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Futurosport - Transfert du personnel communal définitif à l’intercommunale I.E.G.
2. Convention de mise à disposition de personnel communal à l’asbl Royal Excelsior de Mouscron - Approbation.
3. Convention de mise à disposition du personnel communal à l’asbl Conseil Consultatif de l’Intégration des personnes handicapées (CCIPH) - Approbation.
4. Convention de mise à disposition de personnel communal à l’asbl Bibliothèque publique de Mouscron - Approbation.
5. Convention de mise à disposition de personnel communal à l’asbl L’Envol - Approbation.
6. Convention de mise à disposition de personnel communal à l’asbl La Prairie - Approbation.
7. Convention de mise à disposition de personnel communal à l’asbl Groupes Relais - Approbation.
8. Enseignement communal fondamental - Démission d’un directeur - Communication.
9. Enseignement communal fondamental - Octroi d’un congé pour prestations réduites (mi-temps) pour raisons médicales à un maître spécial d’éducation physique - Prolongation.
10. Enseignement communal fondamental - Demande d’interruption de carrière dans le cadre de l’assistance médicale d’une institutrice maternelle - Communication (2 délibérations).
11. Enseignement communal fondamental - Mise en disponibilité par défaut d’emploi de deux institutrices maternelles.
12. Enseignement communal fondamental - Réaffectation à titre définitif d’une institutrice maternelle.
13. Enseignement communal fondamental - Mise en disponibilité par défaut d’emploi de deux maîtresses spéciales de seconde langue.
14. Enseignement communal fondamental - Réaffectation temporaire d’une maîtresse spéciale de seconde langue.
15. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 1er octobre 2007.
16. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 8 octobre 2007.
17. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 15 octobre 2007.
18. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 22 octobre 2007.
19. Enseignement communal fondamental - Réaffectation à titre définitif d’une maîtresse spéciale de religion protestante.
20. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Réaffectation définitive d’un professeur de formation musicale.
21. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Réaffectation définitive d’un professeur de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité flûte traversière et piccolo.
22. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Perte partielle de charge d’un professeur définitif chargé de l’accompagnement au piano - domaine de la musique - et chargé de l’accompagnement au piano des cours de danse classique.
23. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Perte partielle de charge d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette/saxophone.
24. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Perte partielle de chargé d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité cor et trompe de chasse et pour la spécialité trompette.
25. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Désignation de professeurs temporaires.
26. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Demande d’interruption de carrière partielle dans le cadre d’un congé parental d’un professeur temporaire de formation pluridisciplinaire.
27. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Attributions au 1er septembre 2007 de la charge des membres du personnel, directeur, enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation nommés à titre définitif.
28. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Nomination à titre définitif d’un professeur de formation pluridisciplinaire (2 délibérations).
29. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Nomination à titre définitif d’un professeur de diction-déclamation.
30. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Mise en disponibilité pour maladie ou infirmité d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité violoncelle.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Personnel de la zone de police de Mouscron - Prolongation de contrat d’un membre du personnel Calog sous contrat de remplacement.
Personnel de la zone de police de Mouscron - Mise à la pension d’un inspecteur de police (3 délibérations).
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger et imprimer l’ordre du jour au format "doc" en cliquant sur l’icône ci-dessous :
- conseil communal 12-11-2007
