Le Conseil communal se réunira le lundi 24 août 2009 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville, pour délibérer sur les objets suivants :
ORDRE DU JOUR
Séance publique
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Programme triennal 2007/2009 - Modernisation et égouttage des rues de la Martinoire et des Verdiers à Mouscron - Résultat de l’enquête publique - Ouverture de voirie - Approbation.
3. Création d’un nouveau lotissement sis rue Deplasse à Dottignies - Résultat de l’enquête publique - Ouverture de voirie - Approbation.
4. Création d’un nouveau lotissement sis rue des Pensées à Dottignies - Résultat de l’enquête publique - Ouverture de voirie - Approbation.
5. Aménagement d’une voirie dans le cadre du PPA n° 4 sise rue du Plavitout à Luingne - Résultat de l’enquête publique - Ouverture de voirie - Approbation.
6. Création d’une voirie dans le cadre d’un projet de lotissement entre la rue des Fauvettes, la rue des Rossignols et la rue des Chasseurs à Mouscron - Résultat de l’enquête publique - Ouverture de voirie - Approbation.
7. Route régionale N511 - Traversée de Mouscron (section Dottignies) - Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Arrêté Ministériel - Avis à émettre.
8. Rapport annuel du Service Mobilité de la Ville de Mouscron - Suivi, mise en oeuvre et communication autour du Plan Communal de Mobilité (Année 2008) - Communication.
9. Contrat de Rivière Escaut-Lys - Adhésion.
10. Redevance sur la délivrance de documents administratifs.
11. Service des cimetières - Fourniture de 8 columbariums - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
12. Ateliers communaux - Service voirie - Fourniture d’une pelle hydraulique - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
13. Ateliers communaux - Service voirie - Fourniture d’un camion - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
14. Ateliers communaux - Service propreté publique - Fourniture d’une balayeuse - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
15. Institut communal d’enseignement secondaire technique - Fourniture d’un ensemble de captation des fumées - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
16. Service d’incendie communal - Règlement organique - Modification - Délibération du 15.06.2009 - Non approbation - Communication.
17. Société de Logements de Mouscron - Remplacement d’un administrateur démissionnaire.
18. Motion relative à la situation des producteurs de lait.
19. Ordonnances de police - Communication.
B. CONSEIL DEPOLICE
1. Zone de police - Budget 2009 - Modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron - Ouverture d’un emploi calog mi-temps de niveau D à durée déterminée, dans le grade commun d’employé, dans le cadre d’un remplacement.
3. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200902 - Ouverture d’un emploi du cadre de base.
4. Personnel de la zone de police Mouscron - Cycle de mobilité 200902 - Ouverture d’un emploi du cadre de base, maître chien.
5. Fourniture d’un véhicule strippé destiné à la police locale de Mouscron - Approbation du devis estimatif - Choix du mode de passation - Fixation des conditions - Approbation du cahier spécial des charges.
6. Fourniture d’un combi de police destiné à la police locale de Mouscron - Approbation du devis estimatif - Choix du mode de passation - Fixation des conditions - Approbation du cahier spécial des charges.
Huis clos
A. CONSEIL COMMUNAL
1. Personnel communal - Mise en disponibilité d’une puéricultrice.
2. Fin de mise à disposition d’un agent communal à l’asbl Bibliothèque Publique de Mouscron.
3. Enseignement communal fondamental - Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 2 juin 2009.
4. Enseignement communal fondamental - Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 15 juin 2009.
5. Enseignement communal fondamental - Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 22 juin 2009.
6. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 29 juin 2009 (2 délibérations).
7. Enseignement communal fondamental - Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 6 juillet 2009.
8. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 2 mars 2009.
9. Enseignement communal fondamental - Acceptation de la démission d’une institutrice maternelle.
10. Enseignement communal fondamental - Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire.
11. Enseignement communal fondamental - Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice maternelle.
12. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Désignations de professeurs temporaires de formation musicale - Prolongation.
13. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Démission partielle d’un professeur définitif d’ensemble instrumental.
14. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation pluridisciplinaire - Prolongation.
15. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Interruption de la carrière professionnelle partielle d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette/saxophone - Prolongation.
16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts - Interruption de la carrière professionnelle partielle d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers.
B. CONSEIL DE POLICE
1. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200901 - Désignation à un emploi de Commissaire Divisionnaire de police dans la fonction de direction appui et gestion.
2. Personnel de la zone de police de Mouscron - Pondération des niveaux A - Attribution d’une classe de fonction et de l’échelle de traitement s’y rapportant aux membres du cadre administratif et logistique de niveau A.
3. Personnel de la zone de police de Mouscron - Désignation à un emploi calog mi-temps de niveau D à durée déterminée, dans le grade commun d’employé, dans le cadre d’un remplacement.
4. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200901 - Désignation à un emploi du cadre de base, maître chien, au sein de la zone de police de Mouscron.
5. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200901 - Désignation à un emploi du cadre moyen au sein de la zone de police de Mouscron.
6. Personnel de la zone de police de Mouscron - Cycle de mobilité 200901 - Désignation à un emploi du cadre de base au sein de la zone de police de Mouscron.
7. Personne de la zone de police - Procédure de recrutement externe - Désignation à un emploi du cadre administratif et logistique de niveau C, dans le grade commun d’assistant, dans la fonction d’animateur-secrétaire du service prévention.
