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Publié le mercredi 8 août 2012

Conseil communal | Ordre du jour de la séance du lundi 13 août 2012

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès verbal de la séance précédente.

2. Démolition de bâtiments industriels et reconstruction de 24 habitations et 2 blocs d’appartements sis rue de la Royenne à Mouscron – Résultat de l’enquête publique – Ouverture de voirie – Approbation.

3. Construction de 20 habitations sises rue de la Broche de Fer à Herseaux – Résultat de l’enquête publique – Ouverture de voirie – Approbation.

4. Plan Communal d’Aménagement Révisionnel dit de « chaussée de Gand » Fixation définitive du contenu du rapport sur les incidences environnementales et désignation de l’auteur de projet du RIE.

5. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Réfection de la toiture de la Festarade – Rue du Festar, 4 à Dottignies – Approbation des conditions et du mode de passation.

6. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Réfection de la toiture du hall de sport Max Lessines – Rue des Près à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

7. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Réfection de la toiture de Derlys – Rue de l’Epinette à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

8. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Traitement des façades du hall de sport de l’ICET – Rue de Lassus à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

9. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Château des Comtes – Restructuration, transformation et extension des dépendances – Phase 2 – Parachèvement – Approbation des conditions et du mode de passation.

10. Instruction publique – Marché de travaux – Construction d’une école des sports, études de stabilité, techniques spéciales et voirie – Modifications apportées au cahier spécial des charges.

11. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Amélioration et égouttage des rues du Blanc Pignon et Pâture à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

12. Budget 2012 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

13. Budget 2012 – Octroi de subvention – Eléa – Demande d’avance de fonds récupérables.

14. Service administratif de la voirie – Règlement sur les funérailles et sépultures – Approbation de la modification de l’article 38.

15. Redevance sur la délivrance du procès verbal de mise en bière des dépouilles mortelles quittant le territoire belge.

16. Immeuble sis passage SaintBarthélemy, 29/82 à Mouscron – Arriérés de loyers et charges – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du Cabinet « Espace Juridique Avocats » Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.

17. Service travaux bâtiments – Marché de fournitures – renouvellement d’anciennes installations (éclairage public) – Rue de la Marlière à Mouscron – Approbation du projet.

18. Service mobilité signalisation – Marché de fournitures – Fourniture de vélos classiques, vélos électriques et vélos pliants – Approbation des conditions et du mode de passation.

19. Service instruction publique – Marché de fournitures – Fraiseuse à commande numérique avec licences – Approbation des conditions et du mode de passation.

20. Service instruction publique – Marché de fournitures – Fourniture de matériel pour la section sanitaire de l’ICET – Approbation des conditions et du mode de passation.

21. Route régionale N512 – Traversée de Mouscron (section Dottignies) – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Arrêté ministériel – Avis à émettre.

22. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.

23. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales – Modifications.

24. Ordonnance de police – Election 2012 – Affichage.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2012 – Service extraordinaire – Marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Accord de principe – Arrêt des conditions.

2. Fourniture de matériel informatique ISLP destiné à la police locale de Mouscron – Approbation du devis estimatif – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Approbation du cahier spécial des charges.

Huis clos

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Club de Gymnastique Olympique Mouscronnois – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

2. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Royal Dauphins Mouscronnois – Modification de la convention individuelle de mise à disposition.

3. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle.

4. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une maîtresse spéciale d’éducation physique.

5. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une maîtresse spéciale de religion catholique.

6. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (type 1) d’une maîtresse spéciale de seconde langue – Communication.

7. Enseignement communal fondamental – Réaffectation d’un maître spécial de religion catholique à temps partiel pour l’année scolaire 20112012.

8. Enseignement communal fondamental – Octroi d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles à un maître spécial de religion islamique – Prolongation.

9. Académie de musique, théâtre, danse et beauxarts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation musicale – Prolongation.

10. Académie de musique, théâtre, danse et beauxarts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité « percussion ».

11. Académie de musique, théâtre, danse et beauxarts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation pluridisciplinaire.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Autorisation d’ester en justice.

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