Calendrier

« juillet 2018 »
L M M J V S D
25 26 27 28 29 30 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31 1 2 3 4 5
 

Publié le samedi 12 novembre 2011

Conseil communal | Ordre du jour de la séance du 28 novembre 2011


Lundi 28 novembre 2011 19:00-21:00 Grand'Place, 1 7700 Mouscron

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Conformément au Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal et à l’article 26 bis § 5 alinéa 2 et 3 de la loi organique des C.P.A.S., nous avons le plaisir de vous inviter à assister à la réunion qui aura lieu le lundi 28 novembre 2011 à 19 heures, à l’Hôtel de Ville.-

PREMIÈRE PARTIE

REUNION CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE.

Point 1. - Présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d’Action Sociale ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du CPAS et de la commune.

Point 2. - Présentation du rapport intermédiaire de mise en oeuvre de synergies entre la Ville, le CPAS et les entités para locales.

DEUXIEME PARTIE

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Acquisition d’un entrepôt sur et avec terrain sis rue du Petit Pont, + 120 à Mouscron.

3. Vente d’immeubles pour cause d’utilité publique à Mouscron (Herseaux) RN 518 – Courtrai-Roubaix – Rectificatif.

4. Urbanisme - Création d’une voirie et d’un système d’égouttage destinés à équiper un lotissement de 19 lots sis boulevard des Canadiens à Dottignies – Résultat de l’enquête publique – Ouverture de voirie – Approbation.

5. Fabriques d’Eglise – Compte pour l’exercice 2010 – Avis à émettre.

6. C.P.A.S. – Compte pour l’exercice 2010.

7. C.P.A.S. – Exercice 2011 – Modification budgétaire n° 1 des services ordinaire et extraordinaire.

8. C.P.A.S. – Budget pour l’exercice 2012.

9. Budget 2011 – Service ordinaire – Modifications budgétaires n° 2.

10. Budget 2011 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

11. Service réalisations – Marché de fournitures – 145 piquets pare ballons destinés au nouveau terrain de football de Luingne - Approbation des conditions et du mode de passation.

12. Marché de fournitures et pose de 14 cibles électroniques.

13. Règlement Général de Police de la Ville de Mouscron – Modification - Approbation.

14. Service régional d’incendie – Déclaration de vacance d’un emploi au grade de sous-lieutenant professionnel – Fixation des conditions préalables à la candidature – Contenu et modalités des épreuves – Appel à candidats.

15. Holding communal – Désignation d’un représentant à l’assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2011.

16. Intercommunale IPALLE – Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2011 – Approbation du point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée.

17. Intercommunale SIMOGEL – Assemblée générale ordinaire du 22 décembre 2011 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2011 – Service extraordinaire – Marchés publics inférieurs à 5.500 HTVA – Accord de principe – Arrêt de conditions.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi du cadre de base dévolu au service intervention ou quartier.

3. Vidéosurveillance urbaine.

4. Fourniture et placement d’un système de gestion d’écrans d’images pour le compte de la police locale – Approbation du devis estimatif – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Approbation du cahier des charges.

5. Acquisition de mobilier destiné à la police locale de Mouscron – Approbation du devis estimatif – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Approbation du cahier spécial des charges.

Huis clos

A.CONSEIL COMMUNAL

1. Service régional d’incendie – Prolongation de la période de stage d’un sous-lieutenant professionnel.

2. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 10 novembre 2011 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.

3. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 17 novembre 2011 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

4. Institut Communal Secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours spéciaux dans l’enseignement secondaire – Ratification (3 délibérations).

5. Institut Communal Secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire – Ratifications (2 délibérations).

6. Institut Communal Secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire – Ratification (4 délibérations).

7. Institut Communal Secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire – Ratification (2 délibérations).

8. Institut Communal Secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire – Ratification (4 délibérations).

9. Institut Communal Secondaire – Cours de plein exercice – Modification suite à un changement d’attributions - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire – Ratification (5 délibérations).

10. Institut Communal Secondaire – Cours de plein exercice – Modification suite à un changement d’attributions - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire – Ratification (2 délibérations).

B. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mobilité 2011-03 – Désignation d’un commissaire de police.

2. Retrait de décision – Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de Mobilité 2011-03 – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service intervention – Réouverture de l’emploi.

Par ordonnance :

Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre,

C. DELAERE A. GADENNE

PDF - 56.6 ko
Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
© HMPnet.be