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Publié le mercredi 30 mai 2012

Conseil communal | Ordre du jour de la séance du 04 juin 2012


Lundi 4 juin 2012 19:00-22:00 Grand'Place, 1 7700 Mouscron

ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Aliénation de parcelles de terrain - Centre Commercial des Moulins (Phénix center).

3. Echange sans soulte d’une parcelle de terrain angle rue de Liège/rue de Verviers.

4. Urbanisme - Plan Communal d’Aménagement Révisionnel dit de « Chaussée de Gand » - Adoption de l’avant-projet et du projet de contenu du Rapport sur les Incidences Environnementales.

5. Service administratif de la voirie –Reprise des voiries provinciales n° 366 rues de Menin et de la Station à Mouscron – Approbation.

6. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Aménagement de locaux pour consultation de nourrissons – Approbation d’avenant n° 1.

7. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Tennis club dottignien – Aménagements divers – Lot 2 (aménagement d’un bâtiment sanitaire et remise en état et arrosage des terrains de tennis) – Approbation d’avenant n° 2.

8. Instruction publique – Marché de travaux – Construction d’une école des sports, études de stabilité, techniques spéciales et voirie – Modifications apportées au cahier spécial des charges.

9. Budget 2012 – Modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire.

10. Remboursement anticipé du prêt d’aide extraordinaire n° 3584.

11. Budget 2012 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

12. Immeuble sis place Gérard Kasiers, 8/45 à Mouscron – Arriérés de loyers et charges – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du cabinet « Espace Juridique Avocats » - Ratification par le Conseil communal d’une délibération du Collège communal.

13. Immeuble sis rue de Courtrai, 65 à Mouscron – Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du Cabinet « Espace Juridique Avocats » – Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.

14. Centre culturel Marius Staquet – Prise en location – Conditions – Approbation.

15. Modification du statut administratif du personnel communal nonenseignant en ce qui concerne les régimes de départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de 4 jours – Communication de l’arrêté d’approbation du S.P.W.

16. Adoption du règlement de travail du personnel communal non-enseignant – Communication de l’arrêté d’approbation du S.P.W.

17. Modification du statut pécuniaire du personnel applicable au personnel du service communal d’incendie – Communication de l’arrêté du S.P.W.

18. Service Régional d’Incendie – Déclaration de la vacance d’un poste de sous-lieutenant volontaire – Fixation des conditions préalables aux candidatures – Contenu et modalités des épreuves – Appel aux candidats.

19. Service réalisations – Marché de fournitures – 3 portes sectionnelles destinées au service animations et cérémonies et au Centr’Expo – Approbation des conditions et du mode de passation.

20. Service réalisations – Marché de fournitures – Matériaux pour à l’aménagement d’un bureau au site du Malgré Tout – Approbation des conditions et du mode de passation.

21. Service réalisations – Marché de fournitures – Poubelles destinées au service de la propreté publique – Approbation des conditions et du mode de passation.

22. Service incendie – Marché de fourniture d’un véhicule et aménagement de celui-ci en ambulance – Approbation des conditions et du mode de passation.

23. Service des sports – Marché de fournitures – Fourniture de 6 défibrillateurs pour les terrains de football communaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

24. Service des sports – Marché de fournitures – Acquisition de 11 appareils de musculation – Approbation des conditions et du mode de passation.

25. Instruction publique – Marché de fournitures – Mobilier scolaire pour les écoles communales – Approbation des conditions et du mode de passation.

26. Plan de Cohésion Sociale 2009-2013 de la ville de Mouscron – Rapport d’activités 2011 et prévisions budgétaires 2012 – Evaluation du Plan de Cohésion Sociale 2009-2011 – Rapport financier couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 – Annexes de l’évaluation 2009-2011.

27. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2012 – Ratification.

28. Intercommunale SIMOGEL – Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2012 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.

29. Intercommunale IPALLE – Assemblée générale ordinaire du 27 juin 012 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.

30. Intercommunale IEG – Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.

31. Régie communale de distribution des eaux – Dissolution.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Compte budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2011.

2. Budget 2012 – Service extraordinaire – Marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Accord de principe – Arrêt des conditions.

3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi Calog de niveau D dans la fonction d’ouvrier.

4. Fourniture d’un véhicule banalisé destiné à la police locale de Mouscron – Approbation du devis estimatif – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Approbation du cahier restreint des charges.

Huis clos

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Personnel communal – Mise en disponibilité d’un ouvrier qualifié.

2. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl La Prairie – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

3. Service communal volontaire d’Incendie – Vacance d’un poste de sous-lieutenant - Désignation des membres du jury aux épreuves d’aptitude.

4. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle.

5. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une maîtresse spéciale de religion catholique.

6. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une maîtresse spéciale de seconde langue.

7. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 26 avril 2012 concernant la désignation d’une institutrice primaire temporaire.

8. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 3 mai 2012 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

9. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 10 mai 2012 concernant la désignation d’une maîtresse spéciale d’éducation physique temporaire.

10. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 24 mai 2012 concernant la désignation d’un directeur et d’une institutrice primaire temporaire.

11. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière partielle d’une institutrice maternelle – Prolongation (2 délibérations).

12. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière partielle d’une institutrice primaire (4 délibérations).

13. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour des raisons sociales et familiales à une institutrice primaire – Prolongation.

14. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour la charge de 2 enfants de moins de 14 ans à une institutrice maternelle – Prolongation.

15. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice primaire – Prolongation.

16. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire – Ratification (8 délibérations).

17. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Modification suite à une réorganisation interne – Ratification.

18. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Modification suite à une réorganisation interne – Désignation à titre temporaire d’une surveillante-éducatrice dans l’enseignement secondaire – Ratification.

19. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un chef d’atelier dans l’enseignement secondaire – Ratification.

20. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire – Ratification (7 délibérations).

21. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire – Ratification (5 délibérations).

22. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’une commis dans l’enseignement secondaire – Ratification.

23. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours spéciaux dans l’enseignement secondaire – Ratification.

24. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire – Ratification (3 délibérations).

25. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Demande d’un congé pour prestations réduites mi-temps médical d’un professeur dans l’enseignement secondaire (3 délibérations).

26. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Demande de congé pour interruption de carrière professionnelle partielle à quart temps.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mobilité 2012-01 – Désignation d’un inspecteur principal dévolu au service intervention.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mobilité 2012-01 – Désignation d’un commissaire de police dévolu au service de recherche.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
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