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Publié le mercredi 2 mai 2012

Conseil communal | Ordre du jour de la séance du 07 mai 2012

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Aliénation à la sprl IGESKA d’une parcelle de terrain communale sise rue du Beau-Chêne à Mouscron.

3. Urbanisme – Zone industrielle dite « du Bornoville » - Adoption d’un périmètre de remembrement urbain.

4. Urbanisme - Création d’un lotissement de 13 lots (dont 12 sont constructibles) sis entre la rue des Fauvettes et la rue des Rossignols à Mouscron – Résultat de l’enquête publique - Ouverture de voirie – Approbation.

5. Urbanisme - Création d’un lotissement de 16 lots sis rue Raymond Beaucarne à Luingne – Résultat de l’enquête publique - Ouverture de voirie – Approbation.

6. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Démolition d’une habitation rue de la Plaquette, 6 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

7. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Aménagement d’une maison d’accueil pour adultes en difficulté – Approbation d’avenant 3.

8. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Raccordements en eau, gaz et électricité pour la phase 3H du Tuquet – Approbation des conditions et du mode de passation.

9. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Amélioration et égouttage des rues Marquis d’Ennetières, d’Anvers et d’Ostende – Approbation des conditions et du mode de passation.

10. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Egouttage et voiries du quartier du Bois Fichaux – Convention relative à la passation d’un marché conjoint – Désignation de l’intercommunale IPALLE comme pouvoir adjudicateur – Approbation.

11. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Aménagement des voiries et de l’îlot Marlière-Demeulemeester à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

12. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Restructuration du réseau électrique dans les rues Pastorale, Ecole, J. Mullie, Festar, A. Poullet, Place de la Main, Libbrecht et modification de l’éclairage public rue Pastorale à Dottignies – Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

13. Marché public de travaux – Peinture des voiles de la sortie des parkings de l’esplanade Charles de Gaulle – Approbation des conditions et du mode de passation.

14. Marché de travaux – Création du nouveau centre administratif de la commune – synergie commune-CPAS – Modification de la procédure d’attribution du marché – Approbation. 15. Immeuble sis passage de la Poste 7/13 à Mouscron – Arriérés de loyers et charges – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du Cabinet « Espaces juridique avocats » - Ratification par le Conseil communal d’une délibération du Collège communal.

16. Budget exercice 2012 – Prorogation du délai pour statuer -Communication de l’arrêté du S.P.W.

17. Budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2012 – Communication de l’arrêté d’approbation du S.P.W.

18. Impôt sur l’enlèvement des versages sauvages – Communication de l’arrêté d’approbation du S.P.W.

19. Octroi d’une subvention à divers bénéficiaires – Communication de la décision du S.P.W.

20. Budget 2012 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

21. Budget 2012 – Octroi de subvention – CRIE – Demande d’avance de fonds récupérables.

22. Service des finances - Marché de services - Financement des dépenses extraordinaires – Approbation des conditions et du mode de passation.

23. Cellule environnement – Marché de services – Sélection d’un « coach manager » en vue de l’intégrer à l’équipe opérationnelle du projet de planification – Approbation des conditions et du mode de passation.

24. Service mobilité – Marché de services – Conception, hébergement et service « Helpdesk » pour un site internet dans le cadre du projet « Mouscron : Ville pilote Wallonie cyclable » - Approbation des conditions et du mode de passation.

25. Service travaux bâtiments – Marché de fournitures – renouvellement d’anciennes installations (éclairage public) – Complexe commercial du Phoenix – rue des Moulins à Mouscron – Approbation du projet.

26. Service mobilité-signalisation – Marché de fournitures – Fourniture de vélos classiques, vélos électriques et vélos pliants – Approbation des conditions et du mode de passation.

27. Service réalisations – Marché de fournitures – Deux aspirateurs électriques destinés au service de la propreté publique – Approbation des conditions et du mode de passation.

28. Service réalisations – Marché de fournitures – Echelles destinées aux services communaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

29. Service réalisations – Marché de fournitures – Bulbes, chrysanthèmes, arbres, arbustes, géraniums, pensées, bisannuelles, annuelles, vivaces, fougères, graminées ornementales et bambous – Approbation des conditions et du mode de passation.

30. Service réalisations – Marché de fournitures – Sable destiné aux services maçonnerie et voirie et aux infrastructures communales – Approbation des conditions et du mode de passation.

31. Service réalisations – Marché de fournitures – Camion benne et camionnettes utilitaires destinés aux services de la maçonnerie, couverture et signalisation – Approbation des conditions et du mode de passation.

32. Service réalisations – Marché de fournitures – Véhicule utilitaire destiné au service peinture - Approbation des conditions et du mode de passation.

33. Instruction publique – Marché de fournitures – Module de jeux pour enfants de maternelle pour l’école Saint Exupéry – Approbation des conditions et du mode de passation.

34. Appel à candidature pour soutenir les communes à réaliser un « plan d’action local énergie » - Approbation du plan – Candidature de la ville de Mouscron.

35. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise en séance du Collège du 19 avril 2012 concernant la déclaration des vacances d’emplois en vue de la nomination définitive.

36. Académie de musique, théâtre, danse et beaux arts – Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2012.

37. Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité – Modification.

38. Route régionale N514 – Traversée de Mouscron – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Arrêté ministériel – Avis à émettre.

39. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.

40. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales – Modifications.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2012 – Communication de l’arrêté d’approbation des Services Fédéraux du Gouverneur du Hainaut.

2. Budget 2012 – Service extraordinaire – Marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Accord de principe – Arrêt des conditions.

3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi du cadre de base dévolu au service enquête et recherche.

4. Fourniture et placement d’un système de plancher technique avec électricité et éclairage pour le centre de communications de la police locale de Mouscron – Approbation du devis estimatif – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Approbation du cahier des charges.

5. Fourniture d’un combi de police de type bureau destiné à la police locale de Mouscron – Approbation du devis estimatif – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Approbation du cahier restreint des charges.

6. Fourniture d’un combi de police de type « brigade canine » destiné à la police locale de Mouscron – Approbation du devis estimatif – Choix du mode de passation – Fixation des conditions – Approbation du cahier spécial restreint des charges.

Huis clos

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Service Régional d’Incendie – Vacance de deux postes au grade de sous-lieutenant professionnel – Adoption des procès-verbaux du jury qui a procédé à l’évaluation des candidats – Admission au stage de deux sous-lieutenants professionnels.

2. Service Régional d’Incendie – Prolongation de la période de stage d’un sous-lieutenant professionnel.

3. Enseignement communal fondamental – Nominations à titre définitif de deux institutrices maternelles dans un emploi vacant.

4. Enseignement communal fondamental – Nominations à titre définitif de deux institutrices primaires dans un emploi vacant.

5. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’une institutrice primaire chargée des cours d’immersion en langue néerlandaise dans un emploi vacant.

6. Enseignement communal fondamental – Nomination à titre définitif d’un maître spécial de religion protestante à raison de 18 périodes.

7. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour mission à une institutrice maternelle – Prolongation.

8. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 15 mars 2012 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

9. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 29 mars 2012 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

10. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation d’un(e) secrétaire de direction dans l’enseignement secondaire à raison de 36 h/sem. – Ratification.

11. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Demande d’un congé pour prestations réduites mi-temps médical de professeurs dans l’enseignement secondaire – Ratification (5 délibérations).

12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire inférieur – Ratification (5 délibérations).

13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire inférieur – Ratification.

14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours spéciaux dans l’enseignement secondaire inférieur – Ratification.

15. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire – Ratification (5 délibérations).

16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un professeur de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers.

17. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignations d’un professeur temporaire chargé de l’accompagnement au piano (domaine de la musique) et d’un professeur temporaire de danse classique.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un membre du personnel Calog contractuel.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur de police.

3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur principal de police.

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