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Publié le jeudi 22 mars 2012

Conseil communal | Ordre du jour de la séance du 26 mars 2012

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Echange avec soulte d’une parcelle de terrain appartenant à la copropriété de la Résidence des Jardins contre une autre, communale.

3. Echange sans soulte d’une parcelle de terrain rue Couturelle à Dottignies.

4. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Aménagement au Royal Dottignies Sport (section jeunes) – Complexe de la Cabocherie – Approbation des conditions et du mode de passation.

5. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Démolition de l’ancien dépôt du service propreté – rue Cotonnière – Urgence impérieuse – Choix du mode de passation - Ratification.

6. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Remplacement des châssis de l’école communale de Luingne – Rue Louis Dassonville à Luingne – Approbation des conditions et du mode de passation.

7. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Travaux de construction d’un bassin de retenue sur l’Esperlion et d’un fossé démergement le long de la RN511 – Approbation du décompte final.

8. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Aménagement d’un trottoir sécuritaire rue de la Marlière à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

9. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Aménagement des abords du monument aux morts Place de la Justice à Mouscron – Approbation du projet – Sollicitation des subsides auprès de la Région wallonne.

10. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Réparations rue Verte à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

11. Instruction publique – Marché de travaux – Construction d’une école des sports, études de stabilité, techniques spéciales et voirie – Approbation des conditions et du mode de passation – Sollicitation des subsides.

12. Service administratif de la voirie - Rénovation urbaine du Tuquet – Avenant au contrat d’honoraires de l’auteur de projet - Approbation.

13. Construction de voiries et chemins de desserte, démolition d’un immeuble de bureaux et d’un parking, démolition d’un bâtiment technique et agrandissement d’une cabine électrique sis place Alphonse et Antoine Motte à Mouscron – Résultat de l’enquête publique – Ouverture des voiries – Approbation.

14. Budget 2011 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

15. Partenariat entre Ville et « Futur aux sports » asbl – Conditions – Approbation.

16. Cession de la centrale de service de télévigilance à la ville de Mouscron – Conventions – Approbation.

17. Redistribution du travail dans la fonction publique locale – Semaine volontaire de 4 jours – Prorogation.

18. Personnel communal – Projet de règlement de travail – Approbation.

19. Statut administratif du personnel communal – Modifications.

20. Service communal d’incendie – Modification du règlement organique – Communication de l’arrêté du Gouverneur.

21. Service communal d’incendie – Modification du règlement organique – Communication d’une observation des Services Fédéraux du Gouverneur du Hainaut.

22. Service réalisations – Marché de fournitures – Ciment destiné aux services voirie, maçonnerie et aux bâtiments communaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

23. Service réalisations – Marché de fournitures – Gravier destiné au service voirie et aux infrastructures communales – Approbation des conditions et du mode de passation.

24. Service mobilité-signalisation – Marché de fournitures – Fourniture de radars éducatifs et préventifs – Approbation des conditions et du mode de passation.

25. Musée de Folklore – Projet de rénovation et extension du musée et jardin « Vie transfrontalière 1850-1950 » - Approbation de l’avant-projet – Approbation de l’estimation – Décision de solliciter les subventions à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

26. Communes pilotes Wallonie cyclable – Convention cadre entre la Wallonie et la commune de Mouscron relative à la mise en oeuvre de son Plan communal cyclable – Approbation.

27. Règlement Général de Police de la ville de Mouscron – Modifications – Approbation.

28. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues et les interdictions de stationnement pour le marché aux puces du samedi matin Place de la Gare sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.

29. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales – Modifications.

30. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues sur le territoire de la ville de Mouscron –Voiries communales – Modifications.

31. Règlement communal relatif aux prescriptions minimales de sécurité lors de l’utilisation d’un chapiteau à l’occasion de manifestations publiques.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Marché public pour l’acquisition de radars éducatifs et préventifs – Convention dans le cadre d’un marché conjoint – Désignation de la ville de Mouscron comme pouvoir adjudicateur – Approbation.

Huis clos

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Démission d’office d’un ouvrier communal nommé à titre définitif.

2. Désignation d’un Secrétaire communal faisant fonction.

3. Détachement d’un membre du personnel du service d’incendie au SPF Intérieur – Désignation – Approbation de la convention individuelle de détachement.

4. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Bibliothèque publique de Mouscron – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

5. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 1er mars 2012 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

6. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 8 mars 2012 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

7. Enseignement communal fondamental – Octroi d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles à un maître spécial de morale.

8. Enseignement communal fondamental – Octroi d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles à un maître spécial d’éducation physique - Régularisation.

9. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Mise en disponibilité pour maladie d’un professeur de cours de pratique professionnelle.

10. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Demande d’un congé mi-temps pour interruption de carrière dans le cadre du congé parental.

11. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Demande d’un congé d’un cinquième temps pour interruption de carrière pour raisons sociales et familiales.

12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire inférieur – Ratification.

13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours spéciaux dans l’enseignement secondaire inférieur – Ratification.

14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours technique dans l’enseignement secondaire inférieur – Ratification.

15. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire supérieur – Ratification.

16. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours technique dans l’enseignement secondaire supérieur – Ratification.

17. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire – Ratification (3 délibérations).

18. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un commis dans l’enseignement secondaire – Ratification.

19. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Démission d’un directeur définitif dans l’enseignement secondaire.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mobilité 2011-05 – Désignation de deux inspecteurs dévolus au service intervention ou proximité.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
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