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Publié le mardi 24 janvier 2012

Conseil communal | Ordre du jour de la séance du 31 janvier 2012


Mardi 31 janvier 2012 19:00-21:00 Grand'Place, 1 7700 Mouscron

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Vente d’une parcelle de terrain communal au lieu-dit « Saint-Achaire » à la scrl IEG à Mouscron.

3. Vente d’une parcelle de terrain communal à la s.a. C.I.T. de Flobecq.

4. Vente d’un tronçon de voirie rue de la Maison Blanche à la scrl IEG à Mouscron.

5. Echange sans soulte d’une parcelle de terrain communal contre une appartenant à Mme Broden Céline.

6. Angle avenue des Feux Follets/rue du Blanc Pignon – s.a. « TRADECO Belgium » - Droit de superficie - Conditions – Approbation.

7. Lotissement rues des Pèlerins et de la Bloquerie à Mouscron – Reprise gratuite de terrain.

8. Service travaux bâtiment – Marché de travaux – Restructuration de la partie arrière de l’ancien cinéma (dont toiture) – Approbation des conditions et du mode de passation.

9. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Elaboration du projet d’établissement de nouvelles installations (éclairage public) – Site Eléa rue du Blanc Pignon à Mouscron – Délibération de principe.

10. Marché public de travaux – Déviation de la canalisation d’eau potable rue de Roubaix et avenue W.A. Mozart à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

11. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Programme triennal 2010-2012 des travaux susceptibles d’être subventionnés par la Région wallonne et la SPGE – 1ère modification – Approbation.

12. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Entretien extraordinaire des voiries de l’entité en 2012 – Approbation des conditions et du mode de passation.

13. Entretien des voiries – Droit de tirage 2010-2012 – Approbation de l’adhésion à l’opération, du formulaire d’introduction des dossiers pour 2012 et de la sollicitation des subsides auprès de la Région Wallonne.

14. Mouscron – Centre équestre de la Rouge Croix – Convention Ville de Mouscron/IEG – Conditions – Approbation.

15. Commission Locale pour l’Energie (CLE) – Rapport d’activités – Communication.

16. Délibération du Conseil communal du 7 novembre 2011 relative à l’octroi de subventions à l’asbl ELEA – Communication de la décision du S.P.W.

17. Arrêt des comptes annuels pour l’exercice 2010 – Communication de l’arrêté.

18. Budget 2012 – Douzième provisoire.

19. Taxe – Dépôt sauvage.

20. Redevance pour le service télévigilance.

21. Patrimoine communal – Autorisation d’appropriation d’un véhicule – Approbation de son déclassement et fixation des conditions de vente.

22. Instruction publique – Marché de services – Mission de certification de la performance énergétique des bâtiments pour la nouvelle école des sports – Site Futurosport – Approbation des conditions et du mode de passation.

23. Patrimoine communal – Vente d’un bovin – Approbation et fixation des conditions de vente.

24. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Appel à candidat(e)s pour la désignation d’un(e) secrétaire de direction dans l’enseignement secondaire, à raison de 38 h/sem.

25. Règlement général de police – Sanctions administratives – Désignation d’agents habilités à constater les infractions au règlement général de police.

26. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2012 – Douzième provisoire.

Huis clos

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 17 décembre 2011 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.

2. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 5 janvier 2012 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

3. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 12 janvier 2012 concernant la désignation d’une maîtresse spéciale de religion catholique.

4. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire – Ratification (4 délibérations).

5. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours spéciaux dans l’enseignement secondaire – Ratification.

6. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire – Ratification (6 délibérations).

7. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire – Ratification.

8. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire – Ratification.

9. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité violoncelle – Prolongation.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur de police.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur de police.

3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Licenciement d’un membre du personnel Calog contractuel par rupture immédiate de contrat, pour faute professionnelle grave, sans paiement d’une indemnité de rupture.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
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