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Publié le jeudi 15 décembre 2011

Conseil communal | Ordre du jour de la séance du 22 décembre 2011


Jeudi 22 décembre 2011 19:00-21:00 Grand'Place, 1 7700 Mouscron

Séance publique

A. CONSEL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Acquisition d’une parcelle de terrain sise rue de l’Arsenal à Mouscron (Dottignies).

3. Acquisition d’une parcelle de terrain rue des Fleurs à Mouscron.

4. Acquisition d’une batterie de garages rue Henri Dunant à Mouscron.

5. Aliénation d’une parcelle de terrain rue du Mont Gallois à Mouscron.

6. Aliénation d’une parcelle de terrain rue du Mont Gallois à Mouscron.

7. Promesse d’échange avec soulte rue du Malgré Tout à Mouscron.

8. Urbanisme – Aménagement de la voirie d’un lotissement de 14 lots sis rue du Chêne du Bus à Luingne – Résultat de l’enquête publique – Ouverture de voirie – Approbation.

9. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Raccordement en eau des serres communales sises rue du Manège – Approbation des conditions et du mode de passation.

10. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Amélioration de chemins agricoles rue de la Rouge Croix (2ème phase) et rue de la Malcense – Approbation des conditions et du mode de passation.

11. Revitalisation des centres urbains – Revitalisation du site Motte-Aqualys – Adoption du périmètre – Approbation de la convention entre la ville et le promoteur privé.

12. Comptes de l’exercice 2010 – Communication de l’arrêté de prorogation.

13. Budget 2011 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

14. Budget 2012 – Demande de douzième provisoire.

15. Budget communal 2012 – Octroi de subventions – Octroi de douzièmes provisoires.

16. Contrôle des subventions octroyées en 2010 – Présentation des dossiers constitués par les associations bénéficiaires – Ratification.

17. Service Régional d’Incendie – Règlement organique – Modifications.

18. Intercommunale d’Etude et de Gestion (I.E.G.) – Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 décembre 2011 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de ces assemblées.

19. Intercommunale Hennuyère de Financement (I.H.F.) – Assemblée générale de clôture de liquidation du 18 janvier 2012 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.

20. Approbation de la procédure concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron.

21. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries régionales.

22. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Modification budgétaire n° 1 – Budget 2011 de la zone de police de Mouscron – Communication de l’arrêté d’approbation.

2. Budget 2011 – Service extraordinaire – Marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Accord de principe – Arrêt des conditions.

3. Budget 2012 – Demande de douzièmes provisoires.

Huis clos

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Service Régional d’Incendie – Promotion d’un lieutenant au grade de capitaine professionnel – chef du service d’incendie.

2. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière à raison de 1/5 temps dans le cadre du congé parental d’une maîtresse spéciale de religion catholique.

3. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites (6/24) pour raisons sociales et familiales à une maîtresse spéciale de religion catholique.

4. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire.

5. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 24 novembre 2011 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.

6. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 1er décembre 2011 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

7. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire – Ratification (5 délibérations).

8. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire – Ratification.

9. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Mise en disponibilité de professeur dans l’enseignement secondaire (14 délibérations).

10. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Réaffectation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle « TP étalage » dans l’enseignement secondaire supérieur.

11. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de diction déclamation.

B. CONSEIL DE POLICE

Néant

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