Séance publique
Conseil Communal
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
2. Acquisition pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain sise rue de Brunehault à Dottignies.
3. Aliénation d’une parcelle de terrain sise entre la rue de la Montagne et la rue du Bornoville à Mouscron/Luingne.
4. Aliénation à la S.C.R.L. "I.E.G." des parcelles de terrains cadastrées section M numéros 732, 733, 735 et 736c - Approbation.
5. Aliénation d’un immeuble sis à Mouscron, rue de Menin, 20.
6. Lotissement "clos Manhattan" - Reprise gratuite de terrain.
7. Création d’un lotissement sis rue du Ruisseau à Dottignies (22 lots) - Ouverture de voiries - Approbation.
8. Regroupement des activités hospitalières du CHM sur un site unique sis avenue de Fécamp, 49 à Mouscron - Ouverture de voirie - Approbation.
9. Revitalisation urbaine - Opération de la Place de Luingne - Approbation de la convention entre la ville de Mouscron et le Ministère de la Région wallonne (2ème phase).
10. Travaux d’entretien des rues du Ronceval (Ronsevaalstraat), du Breda (Candelestraat) et Tombroekmolenstraat - Approbation du projet réalisé par la ville de Courtrai et de la quote-part estimative des travaux à charge de la ville de Mouscron.
11. Urbanisme - Adoption du Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.) de la rue Raymond Beaucarne.
12. Centre administratif communal - Esquisse d’avant-projet - Déclaration de principe.
13. Fabriques d’Eglise - Modification budgétaire n° 1 du budget pour l’exercice 2006 - Avis à émettre.
14. Budget communal 2006 - Service extraordinaire - Modifications budgétaires.
15. Marché public de services financiers destinés au financement des dépenses extraordinaires - Choix du mode de passation - Approbation du cahier spécial des charges et des avis de marchés - Fixation des critères de sélection qualitative et des critères d’attribution du marché.
16. Plan communal pour l’emploi - Reconduction - Simogel - Modifications statutaires.
17. Principe de la primauté du statut au sein de la fonction publique locale - Accord de principe.
18. Service propreté publique - Acquisition de sept aspirateurs urbains - Fixation du devis estimatif et détermination du mode de passation du marché - Approbation du cahier spécial des charges.
19. Collecte des encombrants et des immondices 2007-2014 - Approbation du cahier des charges - Fixation du mode de passation du marché.
20. Actions de lutte contre l’exclusion sociale "Plan de Prévention de Proximité" - Approbation de l’évaluation 2005 et du rapport financier y afférant couvrant la période du 01.01.2005 au 31.12.2005.
21. Intercommunale de Financement de Mouscron (I.F.M.) - Désignation d’un candidat administrateur en remplacement d’un administrateur décédé.
22. Intercommunale SIMOGEL - Désignation d’un candidat commissaire en remplacement d’un commissaire décédé.
23. Motion "Communes pour la Birmanie" - Adoption.
24. Ordonnances de police - Communication.
Conseil de Police
1. Membre du cadre administratif de la zone de police de Mouscron :
• Annulation de la délibération du 21 mars 2005 ayant pour objet "Membre du cadre administratif et logistique - Détermination des emplois communs et spécifiques au sein des différents niveaux - Modification de la délibération du Conseil de police séance du 29 mai 2002, ayant pour objet extension du cadre administratif et logistique de la police locale de Mouscron".
• Modification de la délibération du Conseil de police du 29 mai 2002 ayant pour objet "Extension du cadre administratif et logistique de la police locale de Mouscron".
2. Personnel de la zone de police de Mouscron - Diagnostic local de sécurité - Ouverture d’un emploi calog contractuel à durée déterminée dans le niveau "A".
3. Police locale de Mouscron - Acquisition de moyens en radio de type "ASTRID" - Approbation du devis estimatif - Fixation du mode de passation et du cahier spécial des charges.
4. Police locale de Mouscron - Acquisition d’un véhicule banalisé de police - Approbation du devis estimatif - Fixation du mode de passation et du cahier spécial des charges.
5. Police locale de Mouscron - Acquisition de deux véhicules strippés de police - Approbation du devis estimatif - Fixation du mode de passation et du cahier spécial des charges.
6. Police locale de Mouscron - Acquisition d’un véhicule d’intervention de type bureau avec matériel lumineux de sécurité - Approbation du devis estimatif - Fixation du mode de passation et du cahier spécial des charges.
Huis Clos
Conseil Communal
1. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège échevinal en séance du 20 février 2006.
2. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège échevinal en séance du 6 mars 2006.
3. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège échevinal en séance du 13 mars 2006.
4. Enseignement communal fondamental - Ratification des décisions prises par le Collège échevinal en séance du 20 mars 2006.
5. Enseignement communal fondamental - Ratification de la décision prise par le Collège échevinal en séance du 27 mars 2006
6. Enseignement communal fondamental - Désignation de deux maîtres spéciaux de religion catholique - Agréation.
7. Enseignement communal fondamental - Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire.
8. Enseignement communal fondamental - Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une maîtresse spéciale de religion catholique - Agréation.
9. Institut Communal Secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire - Ratification (10 délibérations).
10. Institut Communal Secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques et de cours de pratique professionnelle en "polyvalente" dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification.
11. Institut Communal Secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification (2 délibérations).
12. Institut Communal Secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire de professeur de cours spéciaux éducation physique dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification (2 délibérations).
13. Institut Communal Secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e) éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire - Ratification (5 délibérations).
14. Institut Communal Secondaire - Cours de plein exercice - Désignation à titre temporaire d’un commis dans l’enseignement secondaire - Ratification (2 délibérations).
15. Institut Communal Secondaire - Cours de plein exercice - Demande d’un congé pour prestations réduites pour maladie d’un professeur de cours généraux.
16. Académie de musique, de théâtre, de danse et des beaux-arts - Modification de la situation d’un professeur définitif d’histoire de la littérature et d’histoire du théâtre.
Conseil de Police
1. Personnel de la police locale - Mise à la pension d’un Inspecteur de police.
2. Personnel de la police locale - Mise à la pension d’un Inspecteur principal de police.
3. Statutarisation d’un membre du personnel du cadre administratif et logistique de la zone de police de Mouscron.
4. Cycle de mobilité 200503 - Désignation à quatre emplois du cadre de base.
