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Publié le lundi 23 décembre 2013

Conseil Communal - Ordre du jour de la séance du lundi 30 décembre 2013


Lundi 30 décembre 2013 19:00-21:00 Grand'Place 1 7700 Mouscron

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Terrains et immeubles sis à Mouscron, dans le périmètre des rues A. Debacker et de la Bouverie – Acquisition – Conditions.

3. Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue des Roses à Dottignies.

4. Aliénation de l’assiette d’un bien (maison insalubre – ruine) sise rue des Haies à Herseaux.

5. Aliénation d’un entrepôt chaussée de Lille à Mouscron – ZAEM du Risquons-Tout – Expropriation.

6. Lotissement clos Emilienne Brunfaut à Dottignies – Reprise gratuite de voirie – Approbation.

7. Rue de Courtrai – Expropriation pour cause d’utilité publique – Procédure d’extrême urgence – Fixation du périmètre et du tableau des emprises – Approbation définitive.

8. Programme communal d’action en matière de logement pour les années 2014-2016 – Liste des priorités – Fiche d’aides – Priorités.

9. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Nouveau raccordement électrique haute tension rue des Brasseurs, 7 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

10. Contrôle des subventions octroyées en 2012 – Présentation des dossiers constitués par les associations bénéficiaires – Ratification.

11.Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

12. Budget 2014 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

13. Service extraordinaire – Ré-affectation des soldes d’emprunts.

14.Budget 2014 – Octroi de subsides – Liste des bénéficiaires – Conditions de contrôle.

15. Fabriques d’église – Budgets pour l’exercice 2014 – Avis à émettre.

16. Patrimoine communal – Déclassement et cession du véhicule VIL 496 – Approbation et fixation des conditions de cession.

17. Redevance – Conteneurs collectivités.

18. Partenariat entre la Ville et la « Maison du peuple de Dottignies » pour la Mouscron, le 20 décembre 2013 ????collecte du papier – Conditions – Approbation.  ? 19. Partenariat entre la Ville et l’Amicale des pensionnés d’Herseaux » pour la collecte du papier – Conditions - Approbation.

20. Partenariat entre la Ville et « J.O.C. Luingne » pour la collecte du papier – Conditions - Approbation.

21. Partenariat entre la Ville et la « Ferme des jeunes de Dottignies » pour la collecte du papier – Conditions - Approbation.

22. Communication du Plan d’action de la CCA (Commission Communale de l’Accueil).

23. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.

24. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales – Modifications.

25. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues et les interdictions de stationnement pour le marché aux puces du samedi matin Place de la Gare sur le territoire de la Ville de Mouscron – Voiries régionales – Abrogation.

26. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues – Voiries régionales.

27. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les emplacements réservés aux livraisons sur le territoire de la Ville de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

2. Budget 2014 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

3. Budget 2014 – Octroi de subside – Bénéficiaire – Conditions de contrôle.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de mobilité 201303 – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service d’enquête et de recherche – Modification.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Action judiciaire dans laquelle la Ville intervient comme défenderesse – Transaction – Approbation.

2. Action judiciaire dans laquelle la Ville intervient comme demanderesse – Mandat du cabinet « Espace Juridique Avocats ».

3. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Club de Gymnastique Olympique Mouscronnois – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition – Prolongation.

4. Personnel communal – Mise en disponibilité d’une employée d’administration.

5. Personnel communal – Mise en disponibilité d’une employée d’administration.

6. Personnel communal – Mise en disponibilité d’un rédacteur.

7. Enseignement communal fondamental – Réaffectation définitive d’une maîtresse spéciale de seconde langue.

8. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 19 novembre 2013 concernant la désignation d’une maîtresse spéciale de religion catholique temporaire.

9. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 25 novembre 2013 concernant la désignation d’institutrices maternelles temporaires.

10. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 2 décembre 2013 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.  ??????? 11. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 9 décembre 2013 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

12. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour des raisons sociales et familiales à une maîtresse spéciale de religion catholique – Prolongation.

13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de TP dans l’enseignement secondaire – Ratification (6 délibérations).

14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de pratique professionnelle (TP métiers de l’alimentation) dans l’enseignement secondaire – Ratification.

15.Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire – Ratification (3 délibérations).

16. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire – Ratification (4 délibérations).

17. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un professeur de formation pluridisciplinaire.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
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