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Publié le jeudi 21 novembre 2013

Conseil Communal - Ordre du jour de la séance du lundi 25 novembre 2013


Lundi 25 novembre 2013 19:00-22:00 Grand'Place 1 7700 Mouscron

Première partie

REUNION CONJOINTE DU CONSEIL COMMUNAL ET DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE.

Point 1. - Présentation du rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le Centre Public d’Action Sociale ainsi que les économies d’échelle et les suppressions des doubles emplois ou chevauchements d’activités du CPAS et de la commune.  ???

Deuxième partie

ORDRE DU JOUR

Séance publique  ?

A. CONSEIL COMMUNAL  ?

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Rue de Courtrai - Expropriation pour cause d’utilité publique – Procédure d’extrême urgence – Fixation du périmètre et du tableau des emprises – Approbation provisoire.

3. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Réfection de la toiture de la tribune du R.F.C.L. rue Alfred Dumortier à Luingne – Approbation des conditions et du mode de passation.

4. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Réfection de la corniche – Musée du Folklore rue des Brasseurs à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

5. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Aménagement de l’accès aux serres communales – Approbation du projet, des conditions et du mode de passation.

6. Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

7. Modification du statut pécuniaire du personnel communal – Approbation.

8. Fixation du statut pécuniaire du Directeur général et du Directeur financier.

9. Fixation du statut administratif du Directeur général et du Directeur financier.

10. Enseignement communal – Règlements de travail – Approbation.

11. Institut Communal Secondaire – Appel à candidatures pour la désignation à titre temporaire d’un éducateur-économe.

12. Validation du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages pour l’exercice fiscal 2014.

13. Réglementation des marchés publics hebdomadaires de l’entité de Mouscron.

14. Partenariat entre Ville et « Le comité omnisports mouscronnois » asbl – Conditions – Approbation.

15. Service réalisations – Marché de fournitures – Camion destiné au service animations et cérémonies – Approbation des conditions et du mode de passation.

16. Service réalisations – Marché de fournitures – Petit véhicule utilitaire destiné au service de la propreté publique – Approbation des conditions et du mode de passation.

17. Service réalisations – Marché de fournitures – Matériaux pour l’aménagement du centre de crise – Approbation des conditions et du mode de passation.

18. Service réalisations – Marché de fournitures – Camionnette double cabine destinée au service travaux-bâtiments via la centrale de marchés du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation.

19. Service GRU – Marchés de services – Déploiement de l’interfaçage de données entre le logiciel de comptabilité (Phénix) et le logiciel de gestion des interventions techniques (Atal) – Approbation des conditions et du mode de passation.

20. Musée de Folklore – Marché de services – Chantier de collections au Musée de Folklore – Approbation des conditions et du mode de passation.

21. Intercommunale IPALLE - Assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2013 – Approbation du point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée.

22. Intercommunale IEG – Assemblée générale ordinaire du 30 décembre 2013 – Approbation du point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

2. Marché de travaux – Approbation des conditions et du mode de passation – Pose de barrières de protection de type speedgate.

3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi contractuel à durée déterminée – Personnel d’entretien.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Autorisation à la zone de police à ester en justice – Approbation.

2. Autorisation à la zone de police à ester en justice – Approbation.

3. Autorisation à la zone de police à ester en justice – Approbation.

4. Retrait de décision – Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un commissaire de police.

5. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un inspecteur de police.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Service Régional d’Incendie – Prolongation de la période de stage d’un sous-lieutenant professionnel.

2. Mise à disposition du personnel communal à l’asbl Gym Fraternité MJT – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

3. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 21 octobre 2013 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.

4. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 28 octobre 2013 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.

5. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 12 novembre 2013 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

6. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Mise en disponibilité avec remise au travail d’un professeur dans l’enseignement secondaire (5 délibérations).  ???? 7. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Mise en disponibilité d’un professeur dans l’enseignement secondaire (6 délibérations).

8. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Demande de congé pour interruption de carrière professionnelle pour l’assistance ou l’octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu’au 2e degré, gravement malade.

9. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Demande de congé pour prestations réduites pour raisons sociales et familiales.

10. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Acception de la démission d’un chef d’atelier dans l’enseignement secondaire.

11. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Acception de la démission d’un professeur dans l’enseignement secondaire inférieur.

12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire (6 délibérations).

13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’une commis dans l’enseignement secondaire.

14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de religion catholique dans l’enseignement secondaire inférieur.

15. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de TP dans l’enseignement secondaire (6 délibérations).

16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Réaffectation temporaire d’un professeur définitif chargé de l’accompagnement au piano (domaine de la musique) et chargé de l’accompagnement au piano des cours de danse classique (domaine de la danse).

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