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Publié le mardi 22 octobre 2013

Conseil Communal - Ordre du jour de la séance du lundi 28 octobre 2013

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Déclaration de la politique locale du logement.

3. Programme communal d’action en matière de logement pour les années 2014-2016 - Approbation.

4. Aliénation du bien sis rue du Mont-à-Leux, 56 à Mouscron.

5. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Cloisons au Centr’Expo – Rue de Menin, 479 à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

6. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Réalisation d’une tranchée et réfection des trottoirs chaussée de Lille à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

7. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Réalisation d’une tranchée et réfection des trottoirs boulevard des Canadiens à Dottignies – Approbation des conditions et du mode de passation.

8. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Amélioration et égouttage d’une partie de la rue du Couët à Mouscron – Approbation de l’avenant n° 1.

9. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Eclairage public – Déplacement de câble dans la rue de Rolleghem à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

10. Service instruction publique – Marché de travaux – Remplacement de deux châssis à l’école ICET – Approbation des conditions et du mode de passation.

11. Cadre de référence éolien.

12. C.P.A.S. – Compte 2012 – Approbation.

13. C.P.A.S. – Budget 2013 – Modifications budgétaires n° 1 des services ordinaire et extraordinaire.

14. C.P.A.S. – Budget – Exercice 2014.

15. Compte communal 2012 – Approbation.

16. Rapport d’activités 2012 – Communication.

17. Budget communal 2013 – Modifications budgétaires.

18. Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

19. Impôt communal additionnel à l’impôt des personnes physiques. 20. Centimes additionnels au précompte immobilier.

21. Taxe sur l’absence d’emplacements de parcage.

22. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux.

23. Taxe sur les établissements où on danse.

24. Taxe sur les établissements bancaires.

25. Taxe sur les clubs privés.

26. Taxe sur le colportage.

27. Taxe sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses.

28. Taxe sur les dépôts sauvages.

29. Taxe sur l’entretien des moyens d’évacuation des eaux usées et l’hygiène publique.

30. Taxe communale sur les enseignes et publicités assimilées.

31. Taxe sur la force motrice.

32. Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, pittas, etc) à emporter.

33. Taxe sur l’ouverture des débits de boissons après l’heure de fermeture.

34. Taxe communale sur les immeubles inoccupés.

35. Impôt communal sur les immondices.

36. Taxe sur les inhumations.

37. Taxe sur les commerces de nuit.

38. Taxe sur les débits de tabac de nuit.

39. Taxe communale sur les panneaux publicitaires.

40. Taxe sur la distribution sur la voie publique des feuillets, journaux, prospectus, cartes publicitaires et assimilées.

41. Taxe sur les phone-shops.

42. Taxe sur l’usage de la voie publique à des fins publicitaires.

43. Taxe sur les pylônes ou mats de télécommunication.

44. Taxe sur les secondes résidences.

45. Taxe sur les spectacles et divertissements.

46. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits et d’échantillons publicitaires non adressés.

47. Taxe sur les mats d’éoliennes destinées à la production d’électricité.

48. Redevance pour la fourniture de renseignements administratifs et la délivrance de documents et de renseignements en matière d’urbanisme.

49. Redevance sur la délivrance de documents administratifs.

50. Redevance sur les concessions de sépultures dans les cimetières communaux, exhumations, ouvertures, fermetures et ventes de caveaux.

51. Droits de place sur les emplacements aux foires, ducasses, etc.

52. Redevance sur les emplacements aux marchés publics.

53. Redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales.

54. Redevance sur l’occupation du domaine public à des fins de travaux et de dépôts de containers.

55. Redevance sur les interventions du service d’incendie.

56. Mouscron – Hall sportif de l’Europe – Convention Ville de Mouscron/IEG – Conditions – Approbation

57. Service Régional d’Incendie – Déclaration de vacance d’un emploi au grade de sous-lieutenant professionnel – Fixation des conditions préalables à la candidature – Contenu et modalités des épreuves – Appel à candidats.

58. Prézone opérationnelle de secours Hainaut Ouest – Détachement du capitaine-chef du service régional d’incendie.

59. Adhésion à l’Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO). 60. Service réalisations – Marché de fournitures – Peintures, vernis, produits pour la protection du bois, pinceaux destinés aux services communaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

61. Service réalisations – Marché de fournitures – Acquisition de 2 véhicules utilitaires destinés aux services électricité et magasin via la centrale de marchés du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation.

62. Services état-civil et population – Marché de fournitures – Acquisition de packs biométriques pour les services population et état-civil – Approbation des conditions et du mode de passation.

63. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Fixation de deux jours de fermeture supplémentaires.

64. Conseil communal – Composition et nomination des membres des commissions - Modification.

65. Société Wallonne des Eaux (SWDE) – Désignation d’un représentant de la Ville aux assemblées générales.

66. Intercommunale SIMOGEL – Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2013 – Approbation du point inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée.

67. Intercommunale SIMOGEL – Assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.

68. Cellule Environnement – Coopération au développement – Bilan 2009-2013 et perspectives.

69. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.

70. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales – Modifications.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2013 – Modifications budgétaires n° 2 – Services ordinaire et extraordinaire.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture de deux emplois dévolus au service intervention.

3. Fourniture d’un radar répressif destiné à la police locale de Mouscron – Approbation des conditions de marché et du mode de passation.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de mobilité 201303 – Proposition de désignation d’un Commissaire divisionnaire de police dans la fonction de directeur des opérations.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Procédure de recrutement externe urgente – Désignation à un emploi du cadre administratif et logistique de niveau C, dans le grade d’assistant, membre du bureau judiciaire.

3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de mobilité 201303 – Désignation de trois inspecteurs de police dévolus au service intervention.

4. Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de mobilité 201303 – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service intervention.

5. Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de mobilité 201303 – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service d’enquête et de recherche.

6. Autorisation à la zone de police à ester en justice – Approbation.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Secrétaire communal et receveur communal – Modification du titre à porter.

2. Directeur financier – Libération du cautionnement.

3. Service Régional d’Incendie – Epreuves d’aptitudes au poste de sous-lieutenant professionnel – Désignation des membres du jury.

4. Action judiciaire dans laquelle la Ville intervient comme défenderesse – Transaction – Approbation.

5. Action judiciaire dans laquelle la Ville intervient comme défenderesse – Transaction – Approbation.

6. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 16 septembre 2013 concernant la désignation de deux maîtres spéciaux de morale temporaires.

7. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 16 septembre 2013 concernant la désignation d’une institutrice primaire temporaire.  ???? 8. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 16 septembre 2013 concernant la désignation d’un maître spécial de religion islamique.

9. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 23 septembre 2013 concernant la désignation d’un maître spécial d’éducation physique.

10. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 30 septembre 2013 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.

11. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 7 octobre 2013 concernant la désignation d’une institutrice maternelle à temps plein.

12. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 7 octobre 2013 concernant la désignation d’une institutrice maternelle à temps partiel.

13. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 7 octobre 2013 concernant la désignation d’un maître spécial de religion islamique.

14. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 7 octobre 2013 portant sur la désignation de deux maîtres spéciaux de morale.

15. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 14 octobre 2013 concernant la désignation de maîtres spéciaux de religion catholique.

16. Enseignement communal fondamental – Détachement à titre temporaire d’une maîtresse spéciale de religion catholique à raison de 2 périodes/semaine (décret du 12.07.1990).

17. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 14 octobre 2013 concernant la désignation d’un maître spécial de religion catholique à temps partiel.

18. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 14 octobre 2013 concernant la désignation d’un instituteur primaire à temps plein.

19. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 14 octobre 2013 concernant les désignations d’instituteurs maternels temporaires.

20. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision du Collège communal du 14 octobre 2013 concernant la désignation d’une institutrice maternelle à temps plein.

21. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions du Collège communal du 14 octobre 2013 concernant la désignation d’instituteurs primaires à temps plein.

22. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions du Collège communal du 14 octobre 2013 concernant la désignation d’instituteurs primaires à temps partiel.

23. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité par défaut d’emploi d’une maîtresse spéciale de religion.

24. Enseignement communal fondamental - Réaffectation provisoire d’une maîtresse spéciale de religion.

25. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité d’un maître spécial de religion protestante à temps partiel.

26. Enseignement communal fondamental – Réaffectation définitive d’une maîtresse spéciale de morale.

27. Enseignement communal fondamental – Réaffectation provisoire de deux institutrices maternelles.

28. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation de professeurs temporaires.

29. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Attributions au 1er septembre 2013 de la charge des membres du personnel directeur, enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation nommés à titre définitif.

30. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif par extension d’horaire d’un professeur de formation musicale.

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