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Publié le lundi 19 août 2013

Conseil Communal - Ordre du jour de la séance du lundi 19 août 2013

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Aliénation d’un bâtiment sis rue du Labyrinthe.

3. Acquisition gratuite d’une parcelle de terrain cadastrée – rue de la Coquinie.

4. Aliénation d’une parcelle de terrain cadastrée – rue Robert Spriet.

5. Vente d’un immeuble communal sis à Mouscron, section B n° 693f, terrain, à la s.a. Databuild Invest.

6. Vente d’un tronçon de voirie désaffecté de la rue du Mont Gallois – Sentier n° 59 pour cause d’utilité publique à la SCRL IEG (décret du 11.03.2004 – infrastructures d’accueil des activités économiques – MB du 08.04.2004).

7. Urbanisme – Création d’un lotissement de 112 lots (dont 108 sont constructibles) en 2 phases sis clos des Œillets à 7712 Herseaux - Adaptation de la première demande – Résultat de l’enquête publique – Ouverture de voiries – Approbation.

8. Urbanisme – Création de 5 habitations sises rue Jean Beaucarne à 7712 Herseaux – Résultat de l’enquête publique – Modification de voirie – Approbation.

9. Urbanisme – Construction d’un immeuble de 28 appartements et surfaces commerciales sis à l’angle de la rue du Dragon et de la rue du Christ à 7700 Mouscron – Résultat de l’enquête publique – Modification de voirie – Approbation.

10. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Démolition du car-wash et de l’auvent (face à l’ancien Sarma) – Rue de Menin à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

11. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Démolition de 4 habitations (internat compris) – 69, 71, 73 et 75 rue de Courtrai à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

12. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Création d’une dalle de béton au parc communal – Approbation des conditions et du mode de passation.

13. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Restauration de monuments funéraires – Approbation des conditions et du mode de passation.

14. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Aménagement des abords du monument aux morts Place de la Justice à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

15. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Remplacement de la chaudière – Presbytère du Christ Roi – Rue du Petit Audenaerde, 81 à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation. Mouscron, le 9 août 2013  ????? 16. Musée de Folklore – Marché de travaux – Construction d’un nouveau musée communal « vie transfrontalière » -Phase 1 : construction d’un nouveau musée communal « vie transfrontalière » - Aménagement de ses abords, rénovation du pavillon dit « Lenoir » et coordination des lots 2, 3 et 4 – Approbation des conditions et du mode de passation.

17. Service culture – Marché de travaux – Travaux relatifs à l’aménagement scénographique du « Centre Marcel Marlier – dessine moi Martine » dans les dépendances du château des Comtes – Approbation des conditions et du mode de passation.

18. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Plan Communal Cyclable 2013 – rue du Talus – Approbation du projet, des conditions et du mode de passation.

19. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Plan Communal Cyclable 2013 – rue du Père Damien – Approbation du projet, des conditions et du mode de passation.

20. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Plan Communal Cyclable 2013 – rue du Plavitout – Approbation du projet, des conditions et du mode de passation.

21. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Réparation égout et voirie - 318 rue du Ham à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

22. Travaux voiries – Barrière Leclercq – Travaux de pose d’égouttage par la SPGE – Décompte final - Approbation.

23. Travaux voiries – rues Basse et Roelandt – Travaux de pose d’égouttage par la SPGE – Décompte final – Approbation.

24. Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

25. Patrimoine communal – Déclassement et vente de 26 véhicules – Approbation et fixation des conditions de vente.

26. Service réalisations – Marché de fournitures – Fourniture et pose d’un silo pour sel de déneigement et fourniture d’un système de niveaumétrie pour un silo existant – Approbation des conditions et du mode de passation.

27. Service réalisations – Marché de fournitures – 2 véhicules utilitaires destinés aux services électricité et magasin et 1 véhicule SUV destiné aux gardiens de la paix – Approbation des conditions et du mode de passation.

28. Service réalisations – Marché de fournitures – Poubelles urbaines – Approbation des conditions et du mode de passation.

29. Service réalisations – Marchés de fournitures – Bus scolaire occasion – Approbation des conditions et du mode de passation.

30. Service travaux bâtiments – Marché de fournitures – Bancs pour « Amis des ainés » - Approbation des conditions et du mode de passation.

31. Service régional d’incendie – Marché de fournitures – Acquisition d’un véhicule léger – Recours à la centrale de marchés du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation.

32. Service régional d’incendie – Marché de fournitures – Acquisition d’un véhicule pour le transport du matériel – Recours à la centrale de marchés du SPW – Approbation des conditions et du mode de passation.

33. Cellule Environnement - Approbation du Plan Communal de Prévention des Déchets : Prév’action 2013-18.

34. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales - Modifications.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

2. Fourniture d’un véhicule banalisé de type fourgonnette à châssis court destiné au service intervention de la police locale de Mouscron – Recours à la centrale de marchés de la police fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.

3. Fourniture d’un véhicule banalisé de type fourgonnette à châssis long destiné au service de prévention de la police locale de Mouscron – Recours à la centrale de marchés de la police fédérale – Approbation des conditions et du mode de passation.

 ??Huis clos

 ?A. CONSEIL DE POLICE  ?? 1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Procédure de recrutement externe urgente – Désignation à un emploi du cadre administratif et logistique de niveau C, dans la fonction d’opérateur du centre de communication.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Reprise du travail après une période mise en pension temporaire pour inaptitude physique d’un inspecteur principal de police.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Instruction publique – Enseignement secondaire – ICET – Evaluation du directeur stagiaire.

2. Fin de la mise à disposition d’un agent communal à l’asbl Centre Culturel Mouscronnois.

3. Service régional d’incendie – Octroi des fonctions supérieures de lieutenant à un sous- lieutenant professionnel (prolongation).

4. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congés pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles d’un professeur définitif de formation musicale – Prolongation.

5. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congés pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles d’un professeur définitif de diction- déclamation – Prolongation.

6. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congés pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette/saxophone.

7. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congés pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers.

8. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congés pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles d’un professeur définitif de diction- déclamation.

9. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Interruption de carrière professionnelle partielle d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité piano et claviers – Prolongation.

10. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer d’autres fonctions dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation musicale – Prolongation.

11. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer d’autres fonctions dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation pluridisciplinaire – Prolongation.

12. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer d’autres fonctions dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité guitare et guitare d’accompagnement.

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