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Publié le mercredi 22 mai 2013

Conseil Communal - Ordre du jour de la séance du lundi 27 mai 2013


Lundi 27 mai 2013 19:00-23:00 Grand'Place 7700 Mouscron

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Aliénation d’une parcelle de terrain cadastrée – Rue des Commensaux.

3. Opération de rénovation urbaine du quartier du Tuquet à Mouscron – Avenant à la convention-exécution 2005 – Approbation.

4. Service travaux bâtiments - Marché de travaux - Pose d’installation d’éclairage public – Renouvellement de l’adhésion de la commune à la centrale de marchés SIMOGEL – Délibération de principe.

5. Construction de 4 habitations individuelles sises rue de l’Oratoire à Mouscron - Résultat de l’enquête publique – Ouverture de voirie – Approbation.

6. Construction de voiries internes et chemins de desserte, démolition d’un immeuble de bureaux, d’un parking et du bâtiment technique et agrandissement d’une cabine électrique sis place Alphonse & Antoine Motte à Mouscron – Résultat de l’enquête publique – Ouverture de voiries – Approbation.

7. Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

8. Taxe sur les débits de tabac de nuit – Communication de l’arrêté de prorogation du Collège provincial.

9. Taxe sur les débits de tabac de nuit – Communication de l’arrêté de non approbation.

10. Modification du statut administratif applicable au personnel communal non-enseignant (congé don du sang) – Communication de l’arrêté d’approbation du Collège provincial.

11. Modification du statut administratif applicable au personnel communal non-enseignant (octroi de la semaine volontaire de 4 jours) – Communication de l’arrêté d’approbation du Collège provincial.

12. Modification du statut administratif applicable au personnel communal non enseignant (interruption de carrière) – Communication de l’arrêté d’approbation du Collège provincial.

13. Service instruction publique – Marché de fournitures – Mobilier scolaire pour les écoles communales – Approbation des conditions et du mode de passation.

14. Service des sports – Marché de fournitures – Acquisition de mobilier pour la cafétéria du site Motte – Approbation des conditions et du mode de passation.

15. Service régional d’incendie – Marché de fournitures – Acquisition d’un véhicule de balisage – Approbation des conditions et du mode de passation.

16. Service foires et marchés – Marché de fournitures – Acquisition d’un matériel portatif pour la gestion des droits de place pour les marchés, foires, ducasses et terrasses – Approbation des conditions et du mode de passation.

17. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Déclaration des emplois vacants au 15 avril 2013.

18. Agence Immobilière Sociale (AIS) – Désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration.

19. Intercommunale IEG – Renouvellement de la composition du Conseil d’administration. 20.Intercommunale SIMOGEL – Renouvellement de la composition du Conseil d’administration.

21. Intercommunale SIMOGEL – Assemblée générale du 20 juin 2013 – Approbation des points inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée.

22. Plan zonal d’organisation opérationnelle 2012-2013 – Création du comité de direction.

23. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales – Modifications.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

Huis clos

A. CONSEIL COMMUNAL

 ???1. Immeuble sis rue de Bruxelles, 64-66 à Mouscron – Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du Cabinet « Espace juridique avocats » - Ratification par le Conseil communal d’une délibération du Collège communal.

2. Service régional d’incendie – Vacance d’un poste au grade de sous-lieutenant professionnel – Approbation des épreuves – Admission au stage d’un sous-lieutenant professionnel.

3. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 29 avril concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

4. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à une institutrice primaire (3 délibérations).

5. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière partielle d’une institutrice primaire (4 délibérations).

6. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour la charge de 2 enfants de moins de 14 ans à une institutrice maternelle – Prolongation.

7. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour convenances personnelles à mi-temps à une institutrice maternelle.

8. Enseignement communal fondamental – Demande d’interruption de carrière partielle d’une institutrice maternelle.

9. Enseignement communal fondamental – Octroi d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles à horaire complet d’une institutrice primaire.

10. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 13 mai 2013 concernant la désignation d’une institutrice maternelle temporaire.

11. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’une commis dans l’enseignement secondaire à raison de 19 h/sem. – Ratification.

12. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e)-éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire – Ratification (4 délibérations).

13. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de morale dans l’enseignement secondaire – Ratification (4 délibérations).

14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre définitif d’un professeur de cours techniques « électricité » dans l’enseignement secondaire à raison de 10 h/sem.

15. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Extension de nomination d’un professeur de cours généraux « langues modernes » dans l’enseignement secondaire.

16. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Extension de nomination d’un professeur de cours de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire (7 délibérations).

17. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Extension de nomination d’un professeur de cours techniques « technologie de l’hygiène » dans l’enseignement secondaire.

18. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Demande de congé pour interruption de carrière professionnelle partielle à quart temps.

B. CONSEIL DE POLICE

Néant

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