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Publié le mercredi 24 avril 2013

Conseil Communal - Ordre du jour de la séance du lundi 29 avril 2013

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Acceptation de la démission d’un membre du Conseil communal.

3. A. Vérification des pouvoirs du suppléant de M. Marquette Freddy, Conseiller communal démissionnaire.

3. B. Prestation de serment et installation de M. Rooze Nicolas en qualité de Conseiller communal.

4. Aliénation d’une parcelle de terrain non cadastrée – Angle rue du Purgatoire et de l’Echauffourée.

5. Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité – Désignation du Président et des membres – Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur.

6. Urbanisme - Amélioration et égouttage de voiries avec aménagement sécuritaire sises rue Marquis d’Ennetières, rue d’Anvers et rue d’Ostende à Mouscron – Résultat de l’enquête publique – Ouverture de voiries – Approbation.

7. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Systèmes de ventilation à double flux – Salles de gymnastique – Complexe sportif du site Motte – Place A & A Motte à Mouscron – Approbation des conditions et du mode de passation.

8. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Réaménagement de l’espace des Fontaines – Approbation des conditions et du mode de passation.

9. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Aménagement d’une voirie de desserte pour la rue Jean Baptiste Decottignies – Approbation des conditions et du mode de passation.

10. Budget communal – Exercice 2013 – Communication de l’arrêté d’approbation du Conseil Provincial.

11. Redevance relative aux frais de dossier en matière de déclaration de nationalité, de demande de naturalisation, de déclaration de mariage soumise à enquête, ainsi que pour la transcription des actes d’état civil étrangers – Communication de l’arrêté d’approbation du Conseil Provincial.

12. Octroi d’une subvention à diverses associations – Communication de la décision du SPW.

13. Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

14. Budget 2013 – Octroi de subvention – CRIE – Demande d’avance de fonds récupérables.

15. Convention de mise à disposition à conclure entre la Ville et l’asbl « Club de Gymnastique Olympique Mouscronnois », en abrégé « C.G.O.M. » - Conditions – Approbation.

16. Musée de Folklore – Marché de services - Projet musée et jardin « vie transfrontalière »– Intégration d’une œuvre d’art – Approbation des conditions et du mode de passation.

17. Instruction publique – Marché de fournitures – Module de jeux pour enfants de maternelle pour l’école Saint Exupéry – Approbation des conditions et du mode de passation.

18. Service des affaires sociales – Marché de fournitures – Acquisition de matériel de télévigilance – Approbation des conditions et du mode de passation.

19. Service informatique – Marché de fournitures – Extension du réseau hertzien – Approbation des conditions et du mode de passation.

20. Charte de diversité pour l’Egalité des Chances – Adoption.

21. Société de Logement de Service Public – Société de Logements de Mouscron – Composition du Conseil d’administration – Modification.

22. Règlement communal relatif à la carte spéciale de stationnement.

23. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les emplacements réservés aux livraisons et à la dépose-minute sur le territoire de la Ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.

24. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacement de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales – Modifications.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2013 de la Zone de police – Communication de l’arrêté d’approbation du Gouvernement Provincial.

2. Marchés publics de travaux, fournitures et services – Délégation du choix du mode de passation pour les marchés relevant de la gestion journalière – Modification.

3. Budget 2013 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

4. Personnel de la zone de police de Mouscron – Modification du cadre.

5. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi du cadre administratif et logistique de niveau C, dans le grade d’assistant, dévolu au service intervention, dans la fonction d’opérateur du centre de communication – Procédure d’urgence.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un Commissaire de police.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension temporaire pour inaptitude physique d’un inspecteur principal de police.

3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Démission d’un membre du personnel du cadre administratif et logistique.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 25 mars concernant la désignation d’enseignants temporaires.

2. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 15 avril 2013 concernant la désignation d’une institutrice primaire temporaire.

3. Enseignement communal fondamental – Interruption de carrière partielle d’une institutrice primaire (2 délibérations).

4. Enseignement communal fondamental – Interruption de carrière partielle d’une institutrice ????maternelle (2 délibérations).

5. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’une surveillante-éducatrice dans l’enseignement secondaire - Ratification.

6. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’une surveillante-éducatrice dans l’enseignement secondaire - Ratification.

7. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur d’histoire dans l’enseignement secondaire inférieur - Ratification.

8. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission partielle d’un professeur définitif de formation musicale.

9. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation musicale- Modification.

10. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation musicale – Modification.

11. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission partielle d’un professeur définitif de formation pluridisciplinaire.

12. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Congé pour exercer une autre fonction dans l’enseignement d’un professeur définitif de formation pluridisciplinaire – Modification.

13. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation pluridisciplinaire – Modification.

14. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Démission d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité percussions.

15. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité percussions – Modification.

16. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette/saxophone – Prolongation.

17. Académie de musique, théâtre, dans et beaux-arts – Mise en disponibilité totale pour convenances personnelles d’un professeur définitif de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette/saxophone – Prolongation.

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