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Publié le mercredi 20 février 2013

Conseil Communal - Ordre du jour de la séance du lundi 25 février 2013

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Déclaration de politique générale locale.

3. Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité – Communication du rapport 2012.

4. Service Travaux Bâtiments – Marché de travaux – Réaménagement des serres communales – Rue du Manège à 7700 Mouscron – Approbation d’avenant 1.

5. Service GRU/Cimetières – Marché de travaux – Terrassement, nivellement et pose de caveaux (2 lots) – Approbation des conditions et du mode de passation.

6. Service des finances – Marché de services – Financement des dépenses extraordinaires – Approbation des conditions et du mode de passation.

7. Service extraordinaire – Ré-affection des soldes d’emprunts.

8. Budget 2013 – Services ordinaire et extraordinaire.

9. Budget 2013 – Octroi de subsides – Liste des bénéficiaires – Conditions de contrôle.

10. Taxes sur les débits de tabac de nuit – Communication de l’arrêté ministériel relatif au recours.

11. Redevances communales pour frais de dossier de déclaration de nationalité – Demande de naturalisation – Déclaration de mariage soumise à enquête et transcription d’acte ou de jugement étranger.

12. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la Ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.

13. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron. Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales – Modifications.

14. Convention « Centre Marcel Marlier » avec les Editions Casterman – Conditions - Approbation.

15. Convention « Centre Marcel Marlier » avec la succession Marlier – Conditions – Approbation.

16. Cellule Environnement – Approbation du Plan Communal de Développement et de la Nature.

17. Règlement d’Ordre Intérieur des organes délibérants du C.P.A.S. – Approbation.

18. Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal – Approbation.

19. Société de Logement de service public – Société de Logement de Mouscron – Renouvellement de la composition du Conseil d’administration – Modification.

20. Internat Autonome – Désignation des représentants de la ville.

21. Régie de Quartiers Citoyenneté a.s.b.l. – Désignation des représentants de la ville.

22. A.s.b.l. Centre Culturel Mouscronnois – Renouvellement des représentants de notre assemblée suite aux élections du 14 octobre 2012.

23. Agence Locale pour l’Emploi – Renouvellement des représentants de notre assemblée suite aux élections du 14 octobre 2012.

24. Conseil communal – Composition et nomination des membres des commissions.

25. C.P.A.S. - Commission Locale pour l’Energie – Communication du rapport d’activités.

26. Chartre communale de l’intégration de la personne handicapée.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2013 – Services ordinaire et extraordinaire.

2. Budget 2013 – Octroi de subside – Bénéficiaire – Conditions de contrôle.

3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi d’inspecteur principal de police dévolu au service intervention.

Huis clos

A. CONSEIL DE POLICE

Néant.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Règlement général de Police – Sanctions administratives – Désignation d’agents habilités à constater les infractions au règlement général de Police.

2. Service régional d’incendie – Désignation d’un sous-lieutenant volontaire par voie de promotion.

3. Service régional d’incendie – Octroi des fonctions supérieures de lieutenant à un souslieutenant professionnel (prolongation).

4. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 24 janvier 2013 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

5. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 7 février 2013 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

6. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire de surveillant(e)s-éducateur(trice)s dans l’enseignement secondaire (7 délibérations).

7. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire de professeurs de cours généraux dans l’enseignement secondaire (5 délibérations).

8. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’une commis dans l’enseignement secondaire.

9. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Acceptation de la démission d’un professeur définitif dans l’enseignement secondaire.

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