Calendrier

« mai 2018 »
L M M J V S D
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
 

Publié le mercredi 23 janvier 2013

Conseil Communal - Ordre du jour de la séance du lundi 28 janvier 2013


Lundi 28 janvier 2013 19:00-21:00 Grand'Place, 1 7700 Mouscron

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès­verbal de la séance précédente.

2. Installation du président du CPAS en qualité de membre du Collège – Prestation de serment.

3. Acquisition d’un ensemble immobilier situé rue Henri Dunant, 34 et 36 à 7700 Mouscron.

4. Acquisition d’une parcelle de terrain (voirie de desserte) – rue du Marais à Herseaux.

5. Service administratif de la Voirie – Marché de Travaux – Entretien extraordinaire des voiries de l’entité en 2013 – Approbation des conditions et du mode de passation.

6. Service administratif de la Voirie – Marché de Travaux – Amélioration et égouttage des rues du Blanc­Pignon et Pâture à Mouscron – Approbation du programme transitoire 2013 et sollicitation des subventions.

7. Service travaux bâtiments – Marché de travaux – Réparation du chauffage à la crèche au Petit Plus – Rue Sainte Germaine, 233 à 7700 Mouscron – Urgence impérieuse – Choix du mode de passation – Ratification.

8. Construction du Centre Administratif ­ Approbation de la convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif d’investissements type "bâtiments".

9. Construction du Centre Administratif – Marché de services – Honoraires pour missions accessoires – Lot 1 : Mission d’architecte conseil – Approbation d’avenant – Fin de mission.

10. Schéma de développement de l’Espace Régional – Propositions d’objectifs.

11. Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité ­ Renouvellement.

12. Société de Logement de Service Public SLM – Appel à projet « Quartier en transition » – Approbation du quartier concerné.

13.Route régionale N43 – Traversée de Mouscron – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Arrêté ministériel – Avis à émettre.

14. Arrêté du Collège provincial du 20 décembre 2012 – Recours introduit par le Collège communal – Ratification.

15.Immeuble sis rue de la Barrière de Fer, 100 à Dottignies – Arriérés de loyers – Introduction de la procédure judiciaire – Mandat du cabinet « Espace Juridique Avocats » ­ Ratification par le Conseil communal d’une délibération de Collège communal.

16.Budget 2013 – Demande de douzièmes provisoires.

17. Approbation du compte communal budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2011 – Communication de l’arrêté d’approbation.

18. Redevance sur la délivrance du procès­verbal de mise en bière des dépouilles mortelles quittant le territoire belge – Communication de l’arrêté d’approbation.

19. Impôt communal sur les immondices – Communication de l’arrêté d’approbation.

20. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries régionales – Modifications.

21. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant la réservation d’emplacements de stationnement pour les personnes handicapées détentrices de la carte européenne de stationnement sur le territoire de la ville de Mouscron – Emplacements réservés sur le territoire de Mouscron – Voiries provinciales et communales – Modifications.

22. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries communales – Modifications.

23. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les zones bleues sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries régionales.

24. Règlement complémentaire communal sur la police de la circulation routière concernant les emplacements réservés aux livraisons sur le territoire de la ville de Mouscron – Voiries régionales.

25. Règlement communal relatif à la carte communale de stationnement.

26. Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal ­ Adoption.

27. Intercommunale d’Etude et de Gestion (I.E.G.)– Désignation des candidats administrateurs et de candidats commissaires aux mandats laissés vacants suite aux élections communales du 14 octobre 2012.

28. Associations sans but lucratif (a.s.b.l.) – Désignation des représentants de la ville.

29. Organismes divers – Assemblées générales – Désignation des représentants de la ville.

30. Bibliothèque de Mouscron – Renouvellement des représentants de la ville suite aux élections du 14 octobre 2012.

31. Société de logement du service public – Société de logement de Mouscron – Renouvellement de la composition du Conseil d’administration.

32. Télévision Locale No Télé – Renouvellement des représentants de notre assemblée suite aux élections du 14 octobre 2012.

33. Contrat de Rivière Escaut­Lys – Désignation des représentants communaux.

34. Commission Communale de l’Accueil – Désignation des membres représentant la Ville.

35. Adhésion de la ville de Mouscron au CECP et au CPEONS – Désignations – Approbation.

36. Instruction publique – Renouvellement de la commission paritaire locale – Désignation des membres représentant le pouvoir organisateur – Ratification de la décision du Collège communal du 17 janvier 2013.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2013 – Demande de douzièmes provisoires.

2. Personnel de la zone de police de Mouscron ­ Fixation de l’allocation du comptable spécial.

3. Personnel de la zone de police de Mouscron – Fixation de l’allocation du secrétaire de la zone de police.

4. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture de quatre emplois d’inspecteur de police dévolus au service intervention.

5. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture de deux emplois d’inspecteur principal de police dévolus au service intervention.

6. Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de mobilité 201204 – Désignation d’un inspecteur de police dévolu au service de recherche – Section personnes.

7. Personnel de la zone de police de Mouscron – Cycle de mobilité 201204 – Désignation d’un inspecteur principal dévolu au service de recherche – Section personnes.  ?

 ?Huis clos

 ?A. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un membre du personnel du cadre administratif et logistique.

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Bibliothèque publique de Mouscron – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

2. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Conseil Consultatif de l’Intégration des Personnes Handicapées (CCIPH) – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

3. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Mouscron­Logement AIS – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

4. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Centre Culturel Mouscronnois – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

5. Mise à disposition de personnel communal au Centre Public d’Action Sociale de Mouscron – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

6. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl l’Envol – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

7. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Foyer Tibériade – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

8. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Futur Aux Sports – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

9. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl La Frégate – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

10. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl La Prairie – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

11. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Maison du Tourisme de la Picardie – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

12. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Syndicat d’Initiative et de Tourisme – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

13. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Régie de Quartiers Citoyenneté – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

14. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Groupes Relais – Approbation des conventions individuelles de mise à disposition.

15. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Gym Passion Herseaux – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

16. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Gym Fraternité MJT – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

17. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Club de Gymnastique Olympique Mouscronnois – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

18. Mise à disposition de personnel communal à l’asbl Royal Dauphins Mouscronnois – Approbation de la convention individuelle de mise à disposition.

19. Service Régional d’incendie – Epreuves d’aptitudes au poste de sous­lieutenant professionnel – Désignation des membres du jury.

20. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 6 décembre 2012 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

21. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 13 décembre 2012 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.

22. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 22 décembre 2012 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.

23. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 31 décembre 2012 concernant la désignation d’une enseignante temporaire.

24. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 10 janvier 2013 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.  ?? 25. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 17 janvier 2013 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

26. Institut communal secondaire­ Cours de plein exercice – Modification suite à une réorganisation interne – Ratification.

27. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire de professeurs de cours généraux dans l’enseignement communal secondaire (7 délibérations).

28. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours techniques dans l’enseignement secondaire inférieur (2 délibérations).

29. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire inférieur (2 délibérations).

30. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un surveillant­éducateur dans l’enseignement secondaire (4 délibérations).

31. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’une commis dans l’enseignement secondaire.

32. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Acceptation de la démission d’un professeur définitif dans l’enseignement secondaire (2 délibérations).

33. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Mise en disponibilité totale de professeurs dans l’enseignement secondaire (6 délibérations).

34. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Mise en disponibilité partielle de professeurs dans l’enseignement secondaire (12 délibérations).

35. Académie de musique, théâtre, danse et beaux­arts – Désignation de deux professeurs temporaires de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité flute traversière et piccolo.

36. Académie de musique, théâtre, danse et beaux­arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette/saxophone – Prolongation.

37. Académie de musique, théâtre, danse et beaux­arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité violoncelle – Prolongation.

38. Académie de musique, théâtre, danse et beaux­arts – Désignation de deux professeurs temporaires de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité flûte traversière et piccolo – Prolongation.

Damien Yzerbyt - Grand-Place, 1 - 7700 MOUSCRON | Secrétariat 056 86 05 13 - GSM 0475 22 80 16
© HMPnet.be