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Publié le vendredi 14 décembre 2012

Conseil Communal - Ordre du jour de la séance du lundi 17 décembre 2012

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Acquisition d’un ensemble immobilier situé rue de la Station, 12-14 à 7700 Mouscron.

3. Acquisition d’un ensemble immobilier situé rue du Couët, 72-74 à 7700 Mouscron.

4. Acquisition pour cause d’utilité publique des vestiges d’une station- essence rue de Menin à Mouscron.

5. Aliénation parcelles de terrain Centre Commercial des Moulins (Phoénix Center).

6. Aliénation à la SA Delhem d’une parcelle de terrain communale rue des Cantates à Mouscron.

7. Aliénation aux consorts Vandecasteele-Debouvrie d’une parcelle de terrain communale sise à l’arrière de leur propriété avec accès actuel rue du Marquis d’Ennetière.

8. Aliénation et échange avec soulte aux consorts Kiraz et Salembier d’une parcelle de terrain communale sise au Bois de Boulogne à Mouscron.

9. Reprise gratuite d’une emprise de terrain destinée à être incorporée en voirie (parking) – Rue de Tourcoing à 7700 Mouscron.

10. Service administratif de la voirie – Asphaltage du parking « Derlys » rue de Lassus à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation du marché.

11. Service administratif de la voirie – Marché de travaux – Voutement d’un cours d’eau Cité Wattine à Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

12. Rénovation de la voirie et de l’égouttage des rues de l’Oratoire, des Pélerins et de la Fontaine Bleue – Alimentation en eau des douves du château des Comtes – Approbation du projet établi par Ipalle et de notre quote part.

13. Mouscron – Centre équestre de la Rouge Croix – Convention Ville de Mouscron/IEG – Conditions – Approbation.

14. Partenariat entre ville et « Futur aux sports » a.s.b.l. – Conditions- Approbation.

15. Missions de prévention du service incendie de la Ville de Mouscron – Approbation de la convention de partenariat avec la Ville de Péruwelz.

16. Prêt par la ville de Mouscron à la ville de Péruwelz d’un véhicule de type camion-citerne 8000 litres de marque Renault.

17.Budget 2012 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

18.Budget 2013 – Demande de douzièmes provisoires.

19.Budget communal 2013 – Octroi de subventions – Octroi de douzièmes Mouscron, le 26 novembre 2012  ????provisoires.

20.Contrôle des subventions octroyées en 2011 – Présentation des dossiers constitués par les associations bénéficiaires – Ratification.

21.Approbation du compte communal budgétaire – Bilan et compte de résultats – Exercice 2011 – Communication de l’arrêté de prorogation.

22.Budget 2012 – Modifications budgétaires n° 2 du service ordinaire et n° 3 du service extraordinaire – Communication de l’arrêté d’approbation.

23.Marchés publics de travaux, fournitures et services – Délégation du choix du mode de passation pour les marchés relevant de la gestion journalière.

24.Impôts sur la distribution publicitaire sur la voie publique - Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires – Impôt communal sur les panneaux publicitaires– Taxe sur les établissements bancaires – Taxe sur les night-shops – Taxe sur les phone-shops – Taxe sur les commerces de frites – Taxe sur les spectacles et divertissements – Taxe sur les établissements où l’on danse – Redevance sur les emplacements aux marchés publics - Droits de place sur les emplacements aux foires, ducasses, fêtes de quartier, etc – Communication de l’arrêté d’approbation.

25.Redevance sur l’occupation du domaine public à des fins commerciales – Redevance sur l’occupation temporaire du domaine public à des fins privées de travaux et de dépôt de containers – Taxe sur les pylones ou mats de télécommunication – Taxe sur l’absence d’emplacements de parcage – Taxe sur les secondes résidences – Taxe communale sur les immeubles inoccupés – Taxe sur les chiens – Communication de l’arrêté d’approbation.

26.Redevance sur la délivrance de documents administratifs – Redevance spéciale pour la fourniture de renseignements administratifs et de la délivrance de documents et de renseignements en matière d’urbanisme et du service des archives – Taxe sur les dépôts sauvages – Impôt sur l’entretien des moyens d’évacuation des eaux usées et l’hygiène publique – Taxe sur les inhumations – Redevance sur les concessions de sépultures dans les cimetières communaux, exhumations, ouvertures, fermetures et ventes de caveaux – Taxe sur la force motrice - Impôt sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses - Taxe sur l’ouverture tardive des débits de boissons – Taxe sur le colportage – Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux – Taxe sur les clubs privés – Impôt communal sur les panneaux publicitaires – Communication de l’arrêté d’approbation.

27.Taxe sur les débits de tabac de nuit – Communication de l’arrêté de prorogation.

28. Centimes additionnels au précompte immobilier – Communication.

29.Impôt communal additionnel à l’impôt des personnes physiques – Communication.

30.Budget 2012 – Modification budgétaire – Octroi de subsides – Liste des bénéficiaires – Conditions de contrôle –Communication.

31. Intercommunale IEG – Emprunt à garantir par la ville – Communication.

32.Validation du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages pour l’exercice fiscal 2013.

33. Marchés publics hebdomadaires – Reprise de la gestion par la ville.

34. C.P.A.S. – Comité de concertation « Commune – C.P.A.S. » - Composition de la délégation de la commune.

35.Convention de partenariat entre la ville de Mouscron et la Régie de Quartier Citoyenneté Asbl agréée par le Gouvernement Wallon – Approbation.

36.Intercommunale d’Etude et de Gestion (I.E.G.) – Désignation des candidats administrateurs et de candidats commissaires aux mandats laissés vacants suite aux élections communale du 14 octobre 2012. 37.Union des Villes et Communes de Wallonie – Renouvellement de l’Assemblée générale – Désignation du représentant de la commune de Mouscron.  ???? B.CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2012 – Service extraordinaire – Lancement des marchés publics inférieurs à 5.500 € HTVA – Accord de principe – Arrêt des conditions.

2. Budget2013–Demandededouzièmesprovisoires.

3. Marchés publics de travaux, fournitures et services – Délégation du choix du mode de passation pour les marches relevant de la gestion journalière.

Huis clos

A. CONSEIL COMMUNAL

1.Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice primaire.

2.Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour cause de maladie d’une institutrice maternelle.

3.Enseignement communal fondamental – Réaffectation temporaire à temps partiel d’une maîtresse spéciale de religion catholique.

4.Enseignement communal fondamental – Octroi d’une mise en disponibilité pour convenances personnelles à une institutrice maternelle.

5.Enseignement communal fondamental – Rappel provisoire à l’activité d’une institutrice primaire à temps partiel.

6.Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 30 août 2012 concernant la désignation de deux instituteurs primaires temporaires.

7.Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 18 octobre 2012 concernant la désignation d’une maîtresse spéciale de seconde langue temporaire.

8.Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 31 octobre 2012 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

9.Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 8 novembre 2012 concernant la désignation d’une institutrice primaire temporaire.

10. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 22 novembre 2012 concernant la modification et la désignation d’enseignantes temporaires.

11. Enseignement communal fondamental – Ratification des décisions prises par le Collège communal en séance du 29 novembre 2012 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

12. Enseignement communal fondamental – Mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (type 1) d’une maîtresse spéciale d’éducation physique – Communication.

13. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour des raisons sociales et familiales à une maîtresse spéciale de religion catholique – Prolongation.

14. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Demande de congé parental.

15. Institut communal secondaire - Cours de plein exercice – Démission d’un professeur définitif dans l’enseignement secondaire.

16. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Modification suite à une réorganisation interne.

17. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un(e) surveillant(e) – éducateur(trice) dans l’enseignement secondaire (4 délibérations).

18. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de pratique professionnelle dans l’enseignement secondaire inférieur (2 délibérations).

19. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’un professeur de cours généraux dans l’enseignement secondaire inférieur (5 délibérations).  ??????? 20. Institut communal secondaire – Cours de plein exercice – Désignation à titre temporaire d’une Commis dans l’enseignement secondaire.

21. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire chargé de l’accompagnement au piano (domaine de la musique).

22. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Nomination à titre définitif d’un professeur de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité trompette.

23. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette/saxophone – prolongation.

24. Académie de musique, théâtre, danse et beaux-arts – Désignation d’un professeur temporaire de formation instrumentale d’instruments classiques pour la spécialité clarinette/saxophone – Prolongation.

B. CONSEIL DE POLICE

1.Personnel de la zone de police de Mouscron – Quatrième cycle de mobilité 2012 – Désignation d’un inspecteur dévolu au service intervention.

2.Retrait de décision - Personnel de la zone de police de Mouscron– Mobilité 2012-02 - Désignation d’un inspecteur dévolu au service de recherche.

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